Droit de la construction : l'actualité sur le droit de la construction

Le contrôle des installations doit s’appuyer sur des éléments probants

Environnement
Santé

17 oct. 2014

Le contrôle des installations doit s’appuyer sur des éléments probants

Assainissement non-collectif -

Bois dans la construction : retour aux quotas ?

boisconstruction
Bois

16 oct. 2014

Bois dans la construction : retour aux quotas ?

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée le 11 septembre dernier et promulguée le 13 octobre qui déclare l'intérêt général de l'utilisation du bois dans la construction rouvre-t-elle la voie à l'imposition de quotas de bois dans les constructions neuves ?...

Performance énergétique : les députés votent un encadrement de la RC décennale

Performance énergétique
Responsabilité décennale

14 oct. 2014

Performance énergétique : les députés votent un encadrement de la RC décennale

L'idée d'une limitation légale de la prise en charge du défaut de performance énergétique par la garantie et l'assurance décennales suit son chemin. Le but : éviter les dérives jurisprudentielles. Mais le texte adopté par l'Assemblée nationale au sein de la loi "transition...

Projet de loi « transition énergétique » : enfin un cadre juridique pour le tiers-financement

Performance énergétique
ortega

13 oct. 2014

Projet de loi « transition énergétique » : enfin un cadre juridique pour le tiers-financement

Considéré comme l’un des outils de financement majeurs de la rénovation énergétique, le tiers-financement fait l’objet d’un article voté le 10 octobre par les députés dans le projet de loi « transition énergétique ». Décryptage de cette nouvelle disposition par Olivier Ortega,...

La délibération autorisant l’exécutif à acquérir une propriété privée était contestée

Jurisprudence
Immobilier
Réglementation

10 oct. 2014

La délibération autorisant l’exécutif à acquérir une propriété privée était contestée

Cession de biens -

Le maire était saisi à tort d’une déclaration préalable

Jurisprudence
Etat
Droit de l'urbanisme

10 oct. 2014

Le maire était saisi à tort d’une déclaration préalable

Antenne-relais -

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation sur l’utilité de la préemption

Jurisprudence
Droit de l'urbanisme
Immobilier

10 oct. 2014

Le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation sur l’utilité de la préemption

Zone d’aménagement différé -

Un chemin communal n’est pas toujours une voie publique

Jurisprudence
Etat
Immobilier

10 oct. 2014

Un chemin communal n’est pas toujours une voie publique

Implantation des constructions -

Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement autorisent la souplesse

Droit de l'urbanisme
Fiscalité

03 oct. 2014

Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement autorisent la souplesse

Urbanisme -

Les contrats globaux peuvent porter sur des projets d’infrastructures

Passation de marché
Immobilier

03 oct. 2014

Les contrats globaux peuvent porter sur des projets d’infrastructures

Marchés publics -

Droit de l'urbanisme
Aménagement

03 oct. 2014

Le nouveau régime du lotissement

Urbanisme et loi alur (2/6) - Après notre fiche pratique consacrée au projet urbain partenarial (lire « Le Moniteur » du 5 septembre, p. 43), nous examinons cette semaine les conséquences de la loi Alur sur le régime des lotissements. L’objectif de la réforme est de mettre fin aux...

Pas de retrait du permis d’aménager passé le délai de trois mois

Droit de l'urbanisme
Immobilier

03 oct. 2014

Pas de retrait du permis d’aménager passé le délai de trois mois

Urbanisme -

Les marchés complémentaires de travaux ne sont pas des « options »

Passation de marché
Immobilier

03 oct. 2014

Les marchés complémentaires de travaux ne sont pas des « options »

Marchés publics -

Habitat participatif : vers un nouvel essor ?

Produits et matériels
Logement social

30 sept. 2014

Habitat participatif : vers un nouvel essor ?

Jusque-là restée très anecdotique, la pratique de l’habitat participatif se voit dotée d’un statut juridique propre par la loi Alur du 24 mars 2014. L’article 47 de ladite loi, moins médiatique que nombre de ses autres dispositions, définit la notion d’habitat participatif et crée deux...

Droit de la construction / Page 90

Le contrôle des installations doit s’appuyer sur des éléments probants

Bois dans la construction : retour aux quotas ?

Performance énergétique : les députés votent un encadrement de la RC décennale

Projet de loi « transition énergétique » : enfin un cadre juridique pour le tiers-financement

La délibération autorisant l’exécutif à acquérir une propriété privée était contestée

Le maire était saisi à tort d’une déclaration préalable

Le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation sur l’utilité de la préemption

Un chemin communal n’est pas toujours une voie publique

Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement autorisent la souplesse

Les contrats globaux peuvent porter sur des projets d’infrastructures

Le nouveau régime du lotissement

Pas de retrait du permis d’aménager passé le délai de trois mois

Les marchés complémentaires de travaux ne sont pas des « options »

Habitat participatif : vers un nouvel essor ?

SUIVEZ-NOUS