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Droit de la construction - page 90

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Passation des marchés de conception, réalisation, exploitation ou maintenance

Marchés publics - Nouveauté issue du décret du 25 août 2011 venu modifier le Code des marchés publics, les contrats globaux de performance permettent de confier à des entreprises...
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La canalisation du fossé constitue un équipement propre au lotissement

Eaux pluviales -
29/06/2012 | 
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Le projet de camping doit respecter le patrimoine naturel et culturel

Loi « Montagne » -
29/06/2012 | 
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La couleur choisie ne portait pas atteinte au caractère des lieux avoisinants

Ravalement -
29/06/2012 | 
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L’administration n’a pas à vérifier le titre créant une servitude de passage

Permis de construire -
29/06/2012 | 
Fermé

Le cuvelage non prévu s’impose dans le cadre de la réparation d’un sinistre

Responsabilité des constructeurs -
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L’assureur peut intervenir dans une instance et contester sa garantie

Prescription biennale -
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L’assureur avait demandé une modification de l’expertise en cours

Assurance dommages-ouvrage -
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Un locataire peut parfois agir en garantie décennale contre le constructeur

Malfaçons -
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Le morcellement foncier doit être compatible avec la salubrité publique

Assainissement -
15/06/2012 | 
Fermé

La garantie des vices de construction

Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) 4/4 - Le vendeur en Vefa bénéficie, en tant que maître d’ouvrage, des garanties habituelles de la part des constructeurs. Mais il...
Fermé

La constructibilité d’une parcelle s’apprécie au regard de sa desserte

Lotissements -
15/06/2012 | 
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Sans une loi, les frais des travaux ne peuvent être mis à la charge des tiers

Travaux exécutés d’office -
15/06/2012 | 
Fermé

Une collectivité peut être sollicitée pour financer un aménagement local

Réseau routier national -
15/06/2012 | 

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