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Droit de la construction - page 90

Jurisprudence

Fermé

Pas de QPC sur la préemption dans les espaces naturels sensibles !

Maîtrise foncière -
Fermé

Les carrelages fissurés relèvent de la responsabilité de droit commun

Responsabilité des constructeurs -
Fermé

L’entrepreneur est responsable des défauts d’implantation de l’immeuble

Maîtrise d’œuvre -
Fermé
L’injonction de payer, mode d’emploi

L’injonction de payer, mode d’emploi

Marchés privés - Toute entreprise peut connaître un problème de recouvrement de créances qui mettra en péril son existence. L’injonction de payer est une procédure qui se...
Fermé

La garantie de paiement ne peut excéder le montant convenu

Cautionnement -
Fermé

Les membres du GME doivent supporter tous les travaux de réparation

Groupement momentané d’entreprises (GME) -
Fermé

Seul un manquement aux obligations de publicité pouvait être invoqué

Délégation de service public -
Fermé

La meilleure note sur le critère du prix doit échoir au moins-disant

Notation des offres -
Fermé

La décision d’interrompre l’exécution du contrat ne peut être annulée

Marché à bons de commande -
Fermé

L’annulation du marché est sans incidence sur la prime prévue

Marché de conception-réalisation -
Fermé

Pas de QPC pour les arrêtés préfectoraux complémentaires !

Installations classées -
Fermé

L’autorisation est légale malgré l’imprécision de l’avis d’enquête publique

Exploitation de carrières -
Fermé

L’abrogation des permis de recherche est conforme à la Constitution

Fracturation hydraulique -
Fermé

La décision publique n’avait pas d’incidence directe sur l’environnement

Prélèvement d’eau -
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