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Droit de la construction / Page 9

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Réception de l'ouvrage

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La saga de la réception partielle par lot continue. La Cour de cassation réaffirme que la réception de travaux, qui ne constituent pas des tranches indépendantes ou qui ne forment pas un ensemble cohérent, n’est pas admise.

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Cadre de vie - L'adaptation des ERP et des logements, freinée par la pandémie, contribue à la qualité d'usage et à la valorisation des biens.

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Avec la flambée du prix des matériaux, le besoin de réviser les marchés se fait pressant. Mais les données utilisées auraient besoin d'un toilettage.

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Aménagement - Distance légale, obligation d'information : le nouveau dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier, sécurise les opérations.

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Une réponse ministérielle précise les cas où le lotisseur doit financer certains équipements liés à l'opération.

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Publiés au "Journal officiel" en mars, des textes fixent les critères du Pinel+, déterminent les niveaux d'exigence de la RE 2020 pour les bureaux et les bâtiments d'enseignement, modifient le référentiel du label bas-carbone, autorisent de nouveaux usages des eaux usées traitées... Voici ce...

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