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Droit de la construction - page 80

Obligation de remettre l’attestation d’exposition à l’amiante

Santé au travail -
14/12/2012 | 

S’opposer à une vaccination peut justifier un licenciement

Contrat de travail -
14/12/2012 | 
Fermé

Le contenu du mémoire en réclamation doit préciser les bases de calcul

Marchés à bons de commande -
Fermé

La régularisation des offres n’est pas automatique

Pouvoir adjudicateur -
Fermé

L’entreprise candidate avait fourni des renseignements erronés

Appel d’offres -
Fermé

Chaque commande peut donner lieu à un règlement définitif

Marchés de travaux à bons de commande -

Exonération : la faute de la victime doit être la cause exclusive du sinistre

Accidents du travail -
07/12/2012 | 
Fermé

Comment choisir un système de notation des critères qualitatifs des offres

Commande publique (2 / 2) - Le mode de notation choisi par l’acheteur public doit être efficace, juridiquement sûr et compréhensible par tous. Pour cela, il lui est conseillé de...

Primes rémunérant les temps de pause et salaire à comparer au Smic

Rémunération -
07/12/2012 | 

Mise à la retraite et autorisation de l’inspecteur du travail

Salariés protégés -
07/12/2012 | 

Seul le salarié peut demander la requalification d’un CDD en CDI

Contrats de travail -
07/12/2012 | 
Fermé

Le garant de livraison dispose d’un recours contre le constructeur

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) -
03/12/2012 | 
Fermé

Les contraintes techniques du site n’avaient pas été respectées

Responsabilité des constructeurs -
Fermé

L’isolation phonique doit être conforme aux engagements contractuels

Responsabilité décennale -

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