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Droit de la construction - page 80

Fermé

Le délai de suspension de signature du marché se calcule de jour à jour

Référé précontractuel -

Visite médicale complémentaire : l’employeur doit veiller à son suivi

Santé au travail -
16/11/2012 | 

Les faits subis peuvent être espacés dans le temps

Harcèlement moral -
16/11/2012 | 
Fermé

Un POS ne peut interdire par principe la création d’un lotissement

Documents d’urbanisme -
16/11/2012 | 
Fermé

Le propriétaire négligent peut répondre des dégâts causés à l’immeuble

Retrait illégal du permis de construire -
16/11/2012 | 
Fermé

Un permis de construire est nécessaire pour modifier le bâtiment

Construction édifiée sans autorisation -
16/11/2012 | 
Fermé

Le contrôle du juge peut s’exercer sur les règles de desserte des terrains

Lotissements -
16/11/2012 | 

Evaluation des salariés contraire à l’obligation de sécurité de résultat

Santé au travail -
16/11/2012 | 

Refus du changement d’horaire demandé au retour de congé maternité

Contrat de travail -
Fermé

Réalisme

12/11/2012 | 

Décès à l’issue d’un séminaire prolongé par une soirée entre collègues

Accident de trajet -
09/11/2012 | 
Fermé

La réforme « anti-endommagement des réseaux »

Droit de la construction - La réforme dite « anti-endommagement des réseaux », issue de la loi Grenelle 2 , a modifié la réglementation en matière de travaux réalisés à...
Fermé

Les contrats du concessionnaire avec les entreprises sont de droit privé

Marchés de travaux -
09/11/2012 | 
Fermé

Le marché résilié qui a reçu un début d’exécution peut être contesté

Contentieux -

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