Droit de la construction : l'actualité sur le droit de la construction

Tout ce qu'il faut savoir pour monter un projet éolien en mer

Energies renouvelables
Energie

26 févr. 2016

Tout ce qu'il faut savoir pour monter un projet éolien en mer

Les projets éoliens en mer sont au croisement de nombreuses règlementations. Il s'agit pour les pouvoirs publics de concilier le développement de cette source d’énergie renouvelable et la protection de l’environnement. Voici un guide opérationnel de la vie juridique d’un projet éolien...

Silence vaut acceptation : les « procédures BTP » concernées

Entreprises
Autres DOM-TOM

26 févr. 2016

Silence vaut acceptation : les « procédures BTP » concernées

Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaut décision d'acceptation. Telle est la teneur du principe « silence vaut accord », généralisé à l'ensemble des procédures administratives fin 2015. Avec ses multiples exceptions, la mise en pratique de cette règle, présentée...

La garantie s’applique avant réception en cas de résiliation après vaine mise en demeure

Jurisprudence
Exécution du marché
Marchés privés

26 févr. 2016

La garantie s’applique avant réception en cas de résiliation après vaine mise en demeure

Dommages-ouvrage -

L’entrepreneur n’est pas tenu du défaut résultant de travaux effectués ultérieurement sur l’ouvrage

Jurisprudence
Exécution du marché
Marchés privés

26 févr. 2016

L’entrepreneur n’est pas tenu du défaut résultant de travaux effectués ultérieurement sur l’ouvrage

Responsabilité décennale -

L’entrepreneur est soumis à un devoir de conseil, même en l’absence de maître d’œuvre

Jurisprudence
Exécution du marché
Maîtrise d'œuvre

26 févr. 2016

L’entrepreneur est soumis à un devoir de conseil, même en l’absence de maître d’œuvre

Nature du sol -

La lenteur de la police des ICPE ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Jurisprudence
Bâtiment
Bâtiment

19 févr. 2016

La lenteur de la police des ICPE ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Pollution par l’amiante -

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L’Etat peut être responsable pour sa carence dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs à l’amiante

Jurisprudence
Bâtiment
Hygiène

19 févr. 2016

L’Etat peut être responsable pour sa carence dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs à l’amiante

Risques professionnels -

La mise en jeu de la responsabilité de l’Etat pour carence du préfet dans l’exercice de la police des ICPE n’est pas automatique

Jurisprudence
Etat
Bâtiment

19 févr. 2016

La mise en jeu de la responsabilité de l’Etat pour carence du préfet dans l’exercice de la police des ICPE n’est pas automatique

Installations classées -

Révision et actualisation de l’indice « matériel »

Réglementation
Matériel de chantier

19 févr. 2016

Révision et actualisation de l’indice « matériel »

Intitulé désormais « indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction », l'indice IM « matériel de chantier » est en base 100 en 2010.

Les équipements TP éligibles au « suramortissement Macron »

Fiscalité
Réglementation

19 févr. 2016

Les équipements TP éligibles au « suramortissement Macron »

Fiscalité. Jusqu’au 14 avril 2016, l'acquisition de biens peut ouvrir droit à une déduction de l’assiette de l’impôt égale à 40 % de sa valeur d’origine.

Déchets électriques et électroniques : changement en vue pour l'outillage

Second œuvre
Réglementation

19 févr. 2016

Déchets électriques et électroniques : changement en vue pour l'outillage

Valorisation. L'outillage électroportatif et les matériels électriques pour le second œuvre vont mettre en place des filières de retraitement.

Le devoir de conseil : portée et mise en œuvre

Exécution du marché
Immobilier

12 févr. 2016

Le devoir de conseil : portée et mise en œuvre

Marchés privés -

Exclusif - Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction

Immobilier
Réglementation

11 févr. 2016

Exclusif - Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction

La DGCCRF a contrôlé de nombreux professionnels intervenant dans le secteur. Verdict : les mauvaises pratiques touchent 49% des acteurs du secteur.

Construction de maisons individuelles : Bercy sort le carton rouge

Entreprises de BTP
Entrepreneurs

11 févr. 2016

Construction de maisons individuelles : Bercy sort le carton rouge

Près de la moitié des professionnels contrôlés par les agents de la DGCCRF sont en infraction, révèle une enquête dont « Le Moniteur » a eu la primeur. En cause : des publicités trompeuses, des faux constructeurs, des contrats non-conformes à la loi…

Droit de la construction / Page 70

Tout ce qu'il faut savoir pour monter un projet éolien en mer

Silence vaut acceptation : les « procédures BTP » concernées

La garantie s’applique avant réception en cas de résiliation après vaine mise en demeure

L’entrepreneur n’est pas tenu du défaut résultant de travaux effectués ultérieurement sur l’ouvrage

L’entrepreneur est soumis à un devoir de conseil, même en l’absence de maître d’œuvre

La lenteur de la police des ICPE ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

L’Etat peut être responsable pour sa carence dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs à l’amiante

La mise en jeu de la responsabilité de l’Etat pour carence du préfet dans l’exercice de la police des ICPE n’est pas automatique

Révision et actualisation de l’indice « matériel »

Les équipements TP éligibles au « suramortissement Macron »

Déchets électriques et électroniques : changement en vue pour l'outillage

Le devoir de conseil : portée et mise en œuvre

Exclusif - Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction

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