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Droit de la construction - page 70

Expertise « CHSCT » : le coût des honoraires peut être diminué par le juge

Représentation du personnel -
05/04/2013 | 

La pause quotidienne légale est d’au moins vingt minutes consécutives

Temps de travail -
05/04/2013 | 
Fermé

Des calculs erronés engagent la responsabilité du bureau d’études

Marché à forfait -
Fermé

En cas de désordres intermédiaires, la faute doit être caractérisée

Vente en l’état futur d’achèvement -
Fermé

La cotraitance en marchés de travaux

Marchés publics - C’est l’un des leviers de l’accès des PME aux marchés publics, thème dont la crise économique ne cesse de raviver l’actualité : la cotraitance permet à...
29/03/2013 | 
Fermé

Le mandataire solidaire doit répondre des manquements de ses mandants

Groupement momentané d’entreprises -
29/03/2013 | 
Fermé

Les dommages aux dallages relèvent de la responsabilité de droit commun

Malfaçons -
Fermé

Le droit à participation du public prime le secret industriel ou commercial

Installations polluantes -
22/03/2013 | 
Fermé

La carence de l’Etat engage sa responsabilité pour faute

Stockage de produits dangereux -
22/03/2013 | 
Fermé

Le rapport d’inspection doit être transmis avant la mise en demeure

Installations classées -
22/03/2013 | 
Fermé

Le vendeur n’avait pas manqué à son obligation de délivrance du terrain

Sites pollués -
22/03/2013 | 

L’employeur ne peut revenir sur le télétravail sans accord du salarié

Contrat de travail -

Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire

Rupture du contrat de travail -

CHSCT : l’appel général à candidature n’est pas obligatoire

Représentation du personnel -
22/03/2013 | 

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