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Droit de la construction - page 70

Fermé

L’action fondée sur la faute du constructeur se transmet aux acquéreurs

Dol -
Fermé

Le maître d’ouvrage peut disposer des matériaux laissés sur le chantier

CCAG travaux -
Fermé

La candidature du groupement d’huissiers ne pouvait être écartée

Groupement d’intérêt économique (GIE) -
Fermé

Le régime des acomptes selon le CCAG travaux

Marchés publics - La procédure de paiement des acomptes est organisée de manière détaillée par le CCAG travaux, applicable aux marchés publics qui s’y réfèrent. Mieux vaut la...
Fermé

Pas de notes négatives pour les critères pondérés !

Evaluation des offres -
Fermé

L’élu mandaté par la commune ne pouvait être qualifié d’« intéressé »

Société d’économie mixte (SEM) -
26/04/2013 | 

Conséquences d’une déclaration médicale d’aptitude avec réserves

Santé au travail -
19/04/2013 | 
Fermé

Le préfet ne peut pas refuser de fixer l’usage futur du site

Cessation d’activités -
19/04/2013 | 
Fermé

Les architectes n’avaient pas à se préoccuper des études de sol

Diagnostic de pollution -
19/04/2013 | 

Pas de forfait jours sans convention individuelle passée par écrit

Durée du travail -
19/04/2013 | 

Réunion du CHSCT à la demande motivée de deux de ses membres

Représentation du personnel -
19/04/2013 | 

Le message laissé sur le répondeur d’un salarié est un mode de preuve

Licenciement -
Fermé

La remise en état s’impose même en l’absence de mise en demeure

Installations classées -
19/04/2013 | 
Fermé

Le tiers n’avait pas d’intérêt pour agir contre l’autorisation d’ouverture

Installation classée -
19/04/2013 | 

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