Droit de la construction : l'actualité sur le droit de la construction

Enjeux techniques et juridiques de l'expertise judiciaire

Fiche pratique
Immobilier
Droit immobilier

08 juil. 2022

Enjeux techniques et juridiques de l'expertise judiciaire

Quiconque évolue dans l'univers de la construction a nécessairement eu vent, de près ou de loin, de la notion d'expertise judiciaire. Mais en pratique, comment s'organise une telle mesure ? Que peut faire et ne pas faire l'expert ? A quoi et à qui sert le rapport d'expertise ? Tour d'horizon...

La baisse des émissions du secteur du bâtiment reste trop timide, alerte le Haut Conseil pour le Climat

France
RE2020

07 juil. 2022

La baisse des émissions du secteur du bâtiment reste trop timide, alerte le Haut Conseil pour le Climat

Pour l’autorité indépendante, la réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais les politiques d’adaptation souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Le secteur du BTP n’est pas épargné.

Gouvernement, évaluation environnementale, Iota... Vos textes officiels du mardi 5 juillet 2022

Réglementation
Veille JO

05 juil. 2022

Gouvernement, évaluation environnementale, Iota... Vos textes officiels du mardi 5 juillet 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Le formalisme du CCMI n’est pas une option !

Jurisprudence
Réglementation
CCMI

04 juil. 2022

Le formalisme du CCMI n’est pas une option !

Les clauses du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sont très encadrées pour protéger les maîtres d’ouvrage. La Cour de cassation, dans une décision du 15 juin, censure un certain nombre de clauses comme étant abusives.

Réglementation
Droit de l'urbanisme

30 juin 2022

Ce qui change au 1er juillet 2022

Traditionnellement, le 1er juillet, de nouvelles mesures s'appliquent au secteur du BTP. En ce début d'été, les chaudières à charbon et au fioul tirent leur révérence, la RE2020 s'élargit aux bâtiments tertiaires et d'enseignement, etc. Passage en revue de ces nouveautés.

SMA lance une offre d’assurance Transport pour le BTP

Assurance construction
Responsabilités et assurances

28 juin 2022

SMA lance une offre d’assurance Transport pour le BTP

Le groupe mutualiste a annoncé, ce 28 juin, le lancement de SMA Transport, afin de couvrir les entreprises de la construction pour le transport de leurs matériaux, de leurs engins, des éléments destinés à leurs ouvrages ou des biens qui leur sont confiés.

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Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé

CCH
Loi Essoc

28 juin 2022

Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé

Bis repetita pour le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance Essoc 2. Le premier projet, qui avait été déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020, a été retiré en raison de la nouvelle législature au profit d'un projet identique déposé au Sénat le 15 juin 2022. Seule la ministre...

Faire son ITE chez le voisin : les règles du jeu enfin fixées

Décryptage
Isolation thermique par l'extérieur
Isolation thermique

24 juin 2022

Faire son ITE chez le voisin : les règles du jeu enfin fixées

Un décret publié le 24 juin met en musique l’exercice du droit de surplomb, consacré par la loi Climat et résilience, pour faciliter les travaux d’isolation thermique par l’extérieur en limite séparative.

Les projets d'aéroports conditionnés à l'absence d'augmentation d'émissions de GES... ou presque

France
Droit de l'urbanisme

24 juin 2022

Les projets d'aéroports conditionnés à l'absence d'augmentation d'émissions de GES... ou presque

La loi Climat et résilience soumet l'obtention d'une déclaration d’utilité publique (DUP) concernant les aérodromes à la prise en considération des enjeux climatiques. Un décret publié le 23 juin vient préciser les études que doit fournir l'exploitant, en vue de décrocher ce sésame. De...

Sécurité incendie - « Prendre les devants dans l'élaboration de la réglementation », Régis Cousin, président de la FFMI

Interview
Sécurité incendie
Bâtiment

24 juin 2022

Sécurité incendie - « Prendre les devants dans l'élaboration de la réglementation », Régis Cousin, président de la FFMI

La Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI) veut accompagner les évolutions liées à la transition écologique des bâtiments et des mobilités.

Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020

RE2020
Droit de l'environnement

24 juin 2022

Le biosourcé tient bien sa place dans l'analyse du cycle de vie et la RE 2020

Transition écologique - Pour le Conseil d'Etat, la primeur donnée en pratique à certains matériaux dans le neuf ne soulève pas de problème de constitutionnalité.

Maîtrise d’œuvre : la clause de conciliation préalable ne joue pas pour les désordres décennaux

Jurisprudence
Marchés privés
Assurance construction

21 juin 2022

Maîtrise d’œuvre : la clause de conciliation préalable ne joue pas pour les désordres décennaux

La clause prévoyant la saisine de l'Ordre des architectes préalablement à toute action judiciaire, en cas de litige sur le respect des clauses du contrat de maîtrise d’oeuvre, ne peut s’appliquer lorsque l’architecte est attaqué sur le fondement de sa responsabilité décennale. Rappel des...

REP bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes publié au Journal officiel

REP PMCB
Recyclage

21 juin 2022

REP bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes publié au Journal officiel

En application de la loi Agec du 10 février 2020, l'arrêté du 10 juin publié au JO de ce mardi 21 définit "le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment [PMCB] pour le...

La flambée des prix a-t-elle des conséquences sur les contrats d’assurance ?

Réglementation
Assurance construction

16 juin 2022

La flambée des prix a-t-elle des conséquences sur les contrats d’assurance ?

L’augmentation du coût des travaux peut produire des effets sur les polices… mais ils sont à relativiser. Etat des lieux et explications par Pascal Dessuet, directeur délégué construction immobilier chez AON France, lors d’une conférence organisée par le courtier début juin.

Droit de la construction / Page 7

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