Droit de la construction : l'actualité sur le droit de la construction

Relations assureur-assuré : les règles du jeu décryptées

Réglementation
Assurance construction

12 août 2022

Relations assureur-assuré : les règles du jeu décryptées

Le Code des assurances régit les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d’assurance. Dans la pratique, l'application des règles ainsi posées n'est pas toujours limpide, et notamment en droit de la construction. Romain Bruillard et Charlotte Roger, avocats au sein du cabinet...

RE 2020 : les «exigences adaptées» pour les constructions temporaires et de petites surfaces mises en consultation

Réglementation
RE2020

09 août 2022

RE 2020 : les «exigences adaptées» pour les constructions temporaires et de petites surfaces mises en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique pour un mois des projets de décret et d’arrêté qui précisent les exigences adaptées pouvant être appliquées à la place des exigences générales de la RE 2020 pour les constructions provisoires et de petites surfaces. Entrée...

L'audit énergétique sur les passoires thermiques reporté au 1er avril 2023

Audit
Passoire thermique

05 août 2022

L'audit énergétique sur les passoires thermiques reporté au 1er avril 2023

Dans une interview au Parisien, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement Olivier Klein a qualifié d'"indispensable" ce report "technique", compte-tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires.

CEE : les obligations d’économies d’énergie bientôt augmentées

Réglementation
CEE

04 août 2022

CEE : les obligations d’économies d’énergie bientôt augmentées

Le ministère de la Transition énergétique soumet à la consultation du public pendant trois semaines un projet de décret qui accroît les coefficients d’obligations d’économies d’énergie mentionnés aux articles R. 221-4 et R. 221-4-1 du Code de l’énergie. Entrée en vigueur prévue entre 2023 et...

Réforme du Code civil : la consultation publique sur l’avant-projet est lancée

Contrats spéciaux
Marchés privés

02 août 2022

Réforme du Code civil : la consultation publique sur l’avant-projet est lancée

Publiée ce 29 juillet par la Chancellerie, la consultation publique sur l’avant-projet de réforme du Code civil comprend deux versions : l’une présentant simplement les 331 articles de l’avant-projet, l’autre enrichie des motifs détaillés ayant présidé, article par article, au choix des règles...

Le contrôle des règles de construction se muscle

Code de la construction
Loi Climat et Résilience

01 août 2022

Le contrôle des règles de construction se muscle

Le gouvernement modifie le Code de la construction et de l'habitation par une ordonnance du 29 juillet 2022 prise en application de la loi Climat et résilience. Elle fait notamment évoluer le régime de police administrative sur le contrôle des règles de construction. Une attention...

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Règles de construction, résilience des réseaux, attributions des ministres... Vos textes officiels du lundi 1er août 2022

Veille JO
Réglementation

01 août 2022

Règles de construction, résilience des réseaux, attributions des ministres... Vos textes officiels du lundi 1er août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Décret tertiaire : des sanctions envisagées, mais toujours pas de contrôleurs

Décret tertiaire
Tertiaire

01 août 2022

Décret tertiaire : des sanctions envisagées, mais toujours pas de contrôleurs

Mises en demeure par le préfet, amendes... Tour d'horizon des sanctions et autres enjeux juridiques du dispositif Eco Energie Tertiaire (ex-décret tertiaire).

« Accompagnateur Rénov' » : qui, quoi, comment ?

Anah
France

25 juil. 2022

« Accompagnateur Rénov' » : qui, quoi, comment ?

Le décret qui précise le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les ménages souhaitant bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de...

Assurance-construction : quand la garantie décennale ne s’applique pas au carrelage et aux cloisons

Réglementation
Assurance construction

25 juil. 2022

Assurance-construction : quand la garantie décennale ne s’applique pas au carrelage et aux cloisons

L’élément d’équipement participant à l’ouvrage peut rendre applicable la garantie décennale. L'inverse est aussi vrai. Illustration avec un arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 juillet dernier.

Rénovation énergétique : la liste des travaux que le locataire peut effectuer avec l'accord tacite du bailleur est publiée

Réglementation
France

22 juil. 2022

Rénovation énergétique : la liste des travaux que le locataire peut effectuer avec l'accord tacite du bailleur est publiée

Un décret d'application de la loi Climat et résilience précise la nature des travaux de transformation que le locataire est autorisé à réaliser et la procédure à suivre. La rénovation énergétique des logements loués devrait pouvoir désormais s'accélérer.

Responsabilités - Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site

Décryptage
Assurance construction
Construction hors site

22 juil. 2022

Responsabilités - Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site

Externaliser un chantier dans une usine nécessite des ajustements du cadre juridique. Voici quelques pistes de réflexion.

Avis défavorables du CSCEE et du CNEN au projet d’ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction

CSCEE
Conseil national d'évaluation des normes

21 juil. 2022

Avis défavorables du CSCEE et du CNEN au projet d’ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et le Conseil national d’évaluation des normes ont émis des avis défavorables au projet d’ordonnance visant à renforcer les règles de la construction. Pris sur le fondement de l’article 173 de la loi Climat et résilience,...

Construction - marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2022

Réglementation
Marchés privés

15 juil. 2022

Construction - marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2022

Durant les six premiers mois de l'année 2022, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités ou de réception. Zoom sur une sélection d'arrêts commentés par « Le Moniteur ».

Droit de la construction / Page 6

Relations assureur-assuré : les règles du jeu décryptées

RE 2020 : les «exigences adaptées» pour les constructions temporaires et de petites surfaces mises en consultation

L'audit énergétique sur les passoires thermiques reporté au 1er avril 2023

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Le contrôle des règles de construction se muscle

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Décret tertiaire : des sanctions envisagées, mais toujours pas de contrôleurs

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Assurance-construction : quand la garantie décennale ne s’applique pas au carrelage et aux cloisons

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