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Droit de la construction - page 50

Jurisprudence

Fermé

La différence de traitement entre installations comparables est censurée

Cogénération -
19/09/2014 | 
Bataille feutrée autour de l’assurance construction

Bataille feutrée autour de l’assurance construction

En matière d’assurance construction, les opérateurs étrangers agissant en France en libre prestation de service (LPS) estiment que leur mise à l’écart du fonds de garantie des...

Jurisprudence

Fermé

Le pétitionnaire n’a pas à justifier de son droit d’accès au terrain concerné

Permis de construire -

Jurisprudence

Fermé

Les travaux n’avaient pas reçu l’accord de la commune

Raccordement aux réseaux publics -
12/09/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

La modification du zonage était le résultat logique de l’enquête publique

Révision du PLU -

Jurisprudence

Fermé

La construction et le raccordement sont deux opérations distinctes

Parc éolien -
Fermé

Le nouveau projet urbain partenarial

Urbanisme et loi alur (1/6) - Voici le premier épisode d’une série de six fiches pratiques consacrées aux principaux apports en matière d’urbanisme de la loi pour l’accès au...
05/09/2014 | 

Assurance dommages ouvrage : faut-il passer à la standardisation des attestations ?

Dans un Livre blanc des simplifications du droit, le Conseil supérieur du notariat préconise d’aligner le régime de l’assurance dommages ouvrage (DO) sur celui de l’assurance de...
04/09/2014 | 
Fermé

Ce qu’il faut savoir sur le permis de feu

Droit des chantiers - Le permis de feu est un document opérationnel créé à l’initiative des assureurs afin de limiter le risque incendie lors de la réalisation de travaux par «...

Jurisprudence

Fermé

La recherche de la responsabilité contractuelle relève du juge judiciaire

Propriété intellectuelle -

Jurisprudence

Fermé

Les modalités ne doivent pas être modifiées après le dépôt des offres

Critères de sélection -

Jurisprudence

Fermé

Le juge peut être saisi avant le décompte définitif du nouveau marché

Résiliation irrégulière du marché -

Jurisprudence

Fermé

Un ouvrage commandé doit être livré dans un « délai raisonnable »

Maîtrise d’ouvrage -

Jurisprudence

Fermé

Les ouvrages n’étaient pas rendus impropres à leur destination

Désordres d’isolation -
22/08/2014 | 

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