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Droit de la construction - page 41

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Le décret d’application des articles 21 et 22 de la loi Essoc est paru fin décembre. Il étend la procédure de prise de position formelle de l’administration, délivrée sur une demande...
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L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre...

Réponse ministérielle

Les bâtiments modulaires sur une carrière sont soumis à autorisation d'urbanisme

Les bâtiments modulaires sur une carrière sont soumis à autorisation d'urbanisme

Interrogé par un sénateur, le ministère de la Cohésion des territoires précise que le régime applicable aux bâtiments modulaires installés dans une carrière diffère de celui réservé...
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Ce qui a changé le 1er janvier

Ce qui a changé le 1er janvier

Première bonne résolution pour 2019 : s'approprier les nouvelles règles !
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Nicole Belloubet annonce 450 millions d’euros pour rénover 32 tribunaux en métropole et en Outre-Mer

Nicole Belloubet annonce 450 millions d’euros pour rénover 32 tribunaux en métropole et en Outre-Mer

La ministre de la Justice, en visite mardi à Chartres (Eure-et-Loire), a donné le coup d’envoi d’un vaste programme d’investissement pour remettre à niveau une partie des 700 sites...
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Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

Création du dispositif fiscal "Denormandie ancien", contribution des bailleurs sociaux au NPNRU, prolongation des contrats de ville, reconduction du CITE et de l'éco-PTZ, réforme de la dotation...
Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...
BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2019, de nombreux changements s'appliquent aux...
Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Budget, immobilier, commande publique, réseaux, formation professionnelle... Vos textes officiels du lundi 31 décembre 2018

Les deux derniers "JO" de l'année, publiés les 29 et 30 décembre, regorgent de textes intéressant le BTP. Au menu : droit de la construction, commande publique, logement, immobilier, social…...
Annulation du projet d'autoroute A45 : un recours devant le Conseil d'Etat

Annulation du projet d'autoroute A45 : un recours devant le Conseil d'Etat

Les trois collectivités soutenant financièrement le projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne ont annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat pour obtenir l'annulation de la décision du...
Les fenêtres font leur retour dans le périmètre du CITE

Les fenêtres font leur retour dans le périmètre du CITE

Exclu depuis mi-2018, le remplacement des fenêtres est de nouveau inclus dans le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour 2019, a annoncé lundi soir le ministre de la...
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Jurisprudence

Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu fin novembre, retient une conception assez large de la notion d'"aménagement simple" permettant de considérer un logement comme accessible à une...
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Comment (ré)concilier développement de projets et préservation des vestiges

Comment (ré)concilier développement de projets et préservation des vestiges

Archéologie préventive -Les maîtres d'ouvrage sont souvent démunis face aux pouvoirs publics. Pourtant, des outils permettant de maîtriser coûts et délais existent.

Réponse ministérielle

Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public...
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