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Droit de la construction - page 40

Jurisprudence

Fermé

Le projet de construction autorisé répondait à un intérêt public

Chaufferie biomasse -
21/11/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Les conclusions du commissaire-enquêteur n’étaient pas assez motivées

Enquête publique -
21/11/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

L’extension de la transaction pénale est conforme à la Constitution

Sanctions -
21/11/2014 | 
Fermé

Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d’un an !

Constructions inachevées -
14/11/2014 | 
Fermé

L’auteur d’un refus de permis de construire doit être clairement identifié

Urbanisme -
14/11/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Les distances figurant au PLU s’appliquent autour d’une cour couverte

Implantation des constructions -
14/11/2014 | 
Fermé

Simplifier les procédures sans réduire les exigences environnementales

Eoliennes -
14/11/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

La règle d’affichage est celle applicable à la date de délivrance du permis

Autorisation d’urbanisme -
14/11/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Le cumul des risques justifie le refus d’autorisation de construire

Permis de construire -
14/11/2014 | 
Fermé

Seul le recours doit obligatoirement être notifié, pas les pièces annexes

Contestation d’un permis de construire -
14/11/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

La participation n’était due que pour les constructions nouvelles

Aires de stationnement -
14/11/2014 | 
A partir du 1er décembre vous pourrez mettre vos toilettes dans votre cuisine

A partir du 1er décembre vous pourrez mettre vos toilettes dans votre cuisine

Un décret du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre autorise désormais à construire "les lieux d'aisance" en accès direct depuis les cuisines et les salles de séjour.Quand...
10/11/2014 | 
Fermé

Le PLU intercommunal (PLUI)

Urbanisme et loi Alur (3/6) - Dans le cadre de notre série de fiches pratiques consacrées à la loi Alur (« Le Moniteur » du 5 septembre et du 3 octobre), voici cette semaine...
07/11/2014 | 
Véhicules électriques et stationnements vélo : les normes de construction simplifiées

Véhicules électriques et stationnements vélo : les normes de construction simplifiées

Le décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifie le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 "relatif aux installations dédiées à la...
03/11/2014 | 

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