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Droit de la construction - page 40

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Désordre décennal : l’expert judiciaire doit répondre de ses fautes

Désordre décennal : l’expert judiciaire doit répondre de ses fautes

Construction - En cas de désordres sur un ouvrage constatés par un expert judiciaire qui prescrit des travaux de reprise inadaptés, sa responsabilité civile ainsi que celle de...
27/03/2015 | 
Point de vue - Assurance construction : nouveaux rebondissements à propos de la modélisation des attestations

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Le projet de loi "Macron" pour la croissance et l'activité est discuté en séance plénière au Sénat à partir du 7 avril 2015. Les dispositions qu'il comporte en matière d'assurance...

Jurisprudence

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Le délai du déféré préfectoral contre le permis tacite n'était pas expiré

Permis de construire -
27/03/2015 | 

Jurisprudence

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Un lotissement ne peut être autorisé dans une zone inconstructible

Aménagement -

Jurisprudence

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La prescription quadriennale peut être opposée par l’avocat de la collectivité

Préemption -

Jurisprudence

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L'activité de constructeur inclut la réalisation de travaux selon marchés

Maisons individuelles -

Jurisprudence

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Application de la nouvelle jurisprudence sur les éléments d'équipement dissociables

Responsabilités -

Jurisprudence

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L’entrepreneur-tâcheron n’a, à aucun moment, la gestion du chantier

Sous-traitance -
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Des clients en plein brouillard

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Déjà fragilisées par une crise économique qui dure depuis plus de six ans, les entreprises de travaux publics tournent au ralenti, dans un marché tétanisé par l'absence de programmation...
18/03/2015 | 
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Négoce travaux publics  La concentrations'accélère

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Face à une conjoncture qui s'assombrit encore en 2015, les mouvements de rapprochements vont s'accentuer.

Jurisprudence

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Les clauses d’exclusion de garantie trop peu précises ne peuvent jouer

Dommages environnementaux -

Jurisprudence

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Un doute sur l’impartialité du juge conduit à l’annulation de la condamnation

Usine AZF -
13/03/2015 | 

Jurisprudence

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La conformité d’une ICPE à la réglementation n’empêche pas le trouble

Trouble anormal du voisinage -

Jurisprudence

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L’appel contre le jugement ayant annulé l’arrêté initial était sans objet

Autorisation d’exploitation de carrière -
13/03/2015 | 

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