Droit de la construction : l'actualité sur le droit de la construction

Le BTP mobilisé contre un nouveau règlement européen sur les produits de construction

FNTP
France

18 nov. 2022

Le BTP mobilisé contre un nouveau règlement européen sur les produits de construction

La Commission européenne souhaite étendre le marquage CE et d’autres dispositions aujourd’hui appliquées au sein de l’industrie aux entreprises de travaux, ce qui représenterait une charge administrative et économique supplémentaire que les entreprises jugent insupportable.

Maîtrise d'ouvrage - « Une grande importance est accordée à l'indépendance des économistes de la construction », Matthieu Lamy, président de l'OPQTECC

Interview
Maîtrise d'ouvrage
OPQTECC

18 nov. 2022

Maîtrise d'ouvrage - « Une grande importance est accordée à l'indépendance des économistes de la construction », Matthieu Lamy, président de l'OPQTECC

Deux études effectuées par l'organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes entre 2020 et 2022, sur la base de consultations lancées pour des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d'une part, et de maîtrise d'œuvre d'autre part, montrent une...

MaPrimeRénov' ne financera pas les récupérateurs d'eau de pluie dans les constructions neuves

Réponse ministérielle
Réglementation
Maprimerenov

17 nov. 2022

MaPrimeRénov' ne financera pas les récupérateurs d'eau de pluie dans les constructions neuves

Une réponse ministérielle rappelle que cette aide vise, comme son nom l'indique, les rénovations... et ne peut donc pas s'appliquer à l'installation de dispositifs permettant de limiter la consommation d’eau potable dans les constructions nouvelles. Elle indique qu'en revanche des exigences...

Constats : les commissaires de justice alertent le BTP sur les applis « Canada dry »

Réglementation
Numérique

16 nov. 2022

Constats : les commissaires de justice alertent le BTP sur les applis « Canada dry »

Réalisés avant les travaux, pendant, et/ou après, les constats établis par des commissaires de justice permettent de pacifier les relations et de disposer de preuves solides en cas de litige, met en avant la chambre nationale de la profession. Une sécurité que n’offrent pas, estime-t-elle,...

La DHUP demande à Inies de se mettre en conformité avec la loi République numérique

Numérique
Base Inies

08 nov. 2022

La DHUP demande à Inies de se mettre en conformité avec la loi République numérique

Alors que les données environnementales de la base Inies ne sont disponibles librement qu’au format PDF, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des territoires demande à l’Alliance HQE-GBC, en charge de leur administration, de les rendre facilement accessibles pour permettre la...

"Il faudrait aller vers un DTU douche sans ressaut pour limiter les risques de sinistralité", Philippe Estingoy, AQC

Interview
Réglementation
Douche zéro ressaut

24 oct. 2022

"Il faudrait aller vers un DTU douche sans ressaut pour limiter les risques de sinistralité", Philippe Estingoy, AQC

Les douches zéro ressaut, obligatoires dans les logements neufs depuis 2021, ont fait l'objet d'un guide technique publié par le CSTB l'été dernier afin d'accompagner les acteurs de la promotion et de la construction. Mais pour Philippe Estingoy, directeur général de l’Agence qualité...

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Assurances : projet d'énergies renouvelables cherche garantie

Assurance construction
Energies renouvelables

21 oct. 2022

Assurances : projet d'énergies renouvelables cherche garantie

Moins de difficultés liées aux défaillances d'assureurs en libre prestation de service (LPS), mais davantage pour assurer les projets d'énergies renouvelables : c'est le constat principal du rapport d'activité 2021 que le Bureau central de tarification (BCT) vient de publier.

Immobilier
Logement

11 oct. 2022

MaPrimeAdapt’ sera lancée en 2024

Le dispositif dédié à l’adaptation des logements privés au vieillissement MaPrimeAdapt’ sera opérationnel le 1er janvier 2024, annonce le ministre du Logement Olivier Klein.

Le projet architectural, œuvre collective ou œuvre de collaboration ?

Jurisprudence
Architectes
Profession

11 oct. 2022

Le projet architectural, œuvre collective ou œuvre de collaboration ?

Une décision de la cour d’appel de Paris rendue le 21 septembre revient sur la nature juridique d’une création à laquelle plusieurs personnes ont concouru (« œuvre plurielle »). Pour considérer, en l’espèce, que les droits d’auteur sur l’œuvre architecturale appartenaient à l’agence titulaire...

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Jurisprudence
Marchés privés
Cour de cassation

07 oct. 2022

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2022.

Comment moduler la place du stationnement dans les communes mal desservies par les transports en commun

Réponse ministérielle
Stationnement
PLU

05 oct. 2022

Comment moduler la place du stationnement dans les communes mal desservies par les transports en commun

Les communes peuvent fixer, dans leur PLU, des obligations de réalisation d'aires de stationnement plus importantes en cas de saturation des espaces... mais toujours dans le respect des objectifs environnementaux. C'est ce qu'énonce le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion...

Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2022

Jurisprudence
Concurrence
France

30 sept. 2022

Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2022

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

La cession-bail par les personnes publiques

Fiche pratique
Droit immobilier
Immobilier

30 sept. 2022

La cession-bail par les personnes publiques

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 a mis fin, dans une très large mesure, à la pratique des baux aller-retour. Cependant, la cession-bail, qui est une autre forme - moins connue - de montage aller-retour reste possible sous certaines conditions. Il...

Réforme de la taxe d'aménagement : pas d'impact sur le budget des communes, rassure Bercy

Réponse ministérielle
Réglementation
Droit de l'urbanisme

19 sept. 2022

Réforme de la taxe d'aménagement : pas d'impact sur le budget des communes, rassure Bercy

Le changement de date d'exigibilité de la taxe d'aménagement ne devrait pas diminuer les recettes des collectivités ni compliquer le recouvrement, estime le ministère de l'Economie, interrogé par un parlementaire.

Droit de la construction / Page 4