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Droit de la construction - page 30

La médiation "Essoc" entre entreprises et administrations commence à prendre

La médiation "Essoc" entre entreprises et administrations commence à prendre

128 médiations ont été réalisées en huit mois. Des débuts encourageants pour ce dispositif qui profite à trois secteurs économiques, dont la construction.
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Contournement de Beynac: nouvel échec pour le département de Dordogne

Contournement de Beynac: nouvel échec pour le département de Dordogne

Pour l’heure, la justice semble avoir eu raison des travaux du contournement de Beynac (Dordogne). Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux en avril 2019 de remettre le chantier...
La DGCCRF annonce un plan contre les arnaques à la rénovation énergétique

La DGCCRF annonce un plan contre les arnaques à la rénovation énergétique

Face à de "nombreuses pratiques commerciales trompeuses", la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé jeudi 3 octobre un plan de...
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L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

Un arrêté a été publié le 14 septembre pour permettre l’utilisation de la ventilation mécanique par insufflation d’air, dans les maisons individuelles, au sein de nouvelles zones...
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Décryptage

BTP et immobilier : ce qui change au 1er octobre 2019

BTP et immobilier : ce qui change au 1er octobre 2019

De nouvelles obligations, attendues pour certaines depuis longtemps, entrent en vigueur ce 1er octobre 2019 pour le BTP: la réduction de consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires,...
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Quand le secteur HLM recycle ses parkings

Quand le secteur HLM recycle ses parkings

Un arrêté publié le 22 septembre autorise, à titre expérimental, l’utilisation des box de stationnement des immeubles de logements sociaux comme lieux de stockage. De nouvelles...
Droit de l’urbanisme et de la construction : souplesse ou marginalisation de la règle ?

Droit de l’urbanisme et de la construction : souplesse ou marginalisation de la règle ?

Un colloque présidé par le professeur Hugues Périnet-Marquet se tiendra le 13 novembre à la FFB (Paris 16e) autour des exceptions et dérogations au droit commun qui foisonnent ces dernières...
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Ce qui change au 1er octobre

Réglementation -Décrets « tertiaire » et « accessibilité », verdissement des études d'impact : sélection des mesures qui entrent en vigueur.
Le Parlement a adopté définitivement le texte Energie Climat

Le Parlement a adopté définitivement le texte Energie Climat

Objet d'un accord pendant l'été entre les députés et les sénateurs, le projet de loi Energie et Climat a été définitivement adopté par le Parlement, par un vote ultime des sénateurs. Le...
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Aides à la rénovation énergétique : ce qui va changer au 1er janvier 2020

Aides à la rénovation énergétique : ce qui va changer au 1er janvier 2020

A partir du 1er janvier 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera remplacé par une prime unifiée, versée dès la fin des travaux. Objectif du gouvernement :...
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Point de vue

La préfabrication, avec modération

La préfabrication, avec modération

Commande publique - Plaidoyer pour une utilisation raisonnée du recours à ce mode constructif et en privilégiant un mode de dévolution traditionnel des marchés.
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Vente de logements : organiser une transition douce vers la copropriété

Prévue par la loi Elan, une nouvelle modalité de vente de logements locatifs sociaux a été instituée, par l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019, aux articles L. 443-15-5-1 à L. 443-15-5-8...
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Le gouvernement ouvre la voie à la négociation sur la gestion des déchets

Le gouvernement ouvre la voie à la négociation sur la gestion des déchets

Industrie - Le bâtiment avance ses pions contre l'instauration d'une responsabilité élargie du producteur afin de lutter contre les dépôts sauvages.
12e Rencontres de l’assurance construction le 28 novembre à Paris

12e Rencontres de l’assurance construction le 28 novembre à Paris

Ce rendez-vous traditionnel des professionnels du BTP aborde les grandes questions de l'année en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance.
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