Droit de la construction : l'actualité sur le droit de la construction

Rénovation énergétique : les nouvelles propositions du Plan bâtiment durable et de la Rics en France

Plan Bâtiment durable
Rénovation urbaine

21 sept. 2020

Rénovation énergétique : les nouvelles propositions du Plan bâtiment durable et de la Rics en France

Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, et Frank Hovorka, président de la Rics en France, ont remis lundi 21 septembre à la ministre du Logement, un rapport qui comporte 43 propositions pour "articuler une stratégie globale de nature à accélérer et amplifier le renouveau...

Copropriétés : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur... les travaux des parties communes

Réponse ministérielle
Réglementation
France

21 sept. 2020

Copropriétés : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur... les travaux des parties communes

Un sénateur interroge le gouvernement sur l'interprétation du cadre juridique concernant les autorisations qu'un copropriétaire doit recueillir auprès de ses homologues pour réaliser des travaux sur les parties communes ou affectant l'aspect extérieur de l'immeuble.

Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Assurance construction
France

21 sept. 2020

Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance

Avec la résiliation des contrats d’Elite Insurance, quelques 60 000 assurés se retrouvent sans contrat. Comment se retourner et surtout comment se protéger d’un éventuel sinistre rentrant dans le champ de la décennale ?

Douches zéro ressaut : les architectes divisés

Unsfa
Cnoa

18 sept. 2020

Douches zéro ressaut : les architectes divisés

Tempête dans un bac à douche ! L’arrêté « zéro ressaut » créerait-il un schisme dans la profession? Le moins que l’on puisse dire est que les réactions sont partagées.

France
Loi Elan

18 sept. 2020

Panorama des études de sol obligatoires

Construction - Trois arrêtés parus en août complètent le dispositif introduit par la loi Elan dans le CCH. Des règles à mettre en perspective avec les obligations existantes.

Le CCMI résiste-t-il à l’épreuve du temps ?

Réglementation
Pôle Habitat FFB

17 sept. 2020

Le CCMI résiste-t-il à l’épreuve du temps ?

Cette année, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) célèbre ses 30 ans. Le syndicat Pôle Habitat-FFB (nouvelle identité de LCA-FFB) est revenu, lors de la convention nationale, sur ses temps forts, ses avantages et inconvénients. Une opinion partagée par les professionnels...

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L’arrêté Douches enfin publié, le zéro ressaut obligatoire en 2021

Douche zéro ressaut
Réglementation

17 sept. 2020

L’arrêté Douches enfin publié, le zéro ressaut obligatoire en 2021

Avec quelques mois de retard, le texte imposant dans les logements neufs accessibles, évolutifs ou les maisons individuelles une zone de douche sans ressaut est paru au « Journal officiel ». Malgré les craintes exprimées par certains professionnels du BTP quant aux conséquences techniques et...

Accessibilité, lutte contre l'habitat indigne... Vos textes officiels du jeudi 17 septembre 2020

Réglementation
France

17 sept. 2020

Accessibilité, lutte contre l'habitat indigne... Vos textes officiels du jeudi 17 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Travail détaché : l'entreprise qui sous-traite doit exercer une vigilance sans faille

Jurisprudence
Sous-traitance
Réglementation

11 sept. 2020

Travail détaché : l'entreprise qui sous-traite doit exercer une vigilance sans faille

Qu'importe la nationalité des travailleurs détachés : l'entreprise qui fait intervenir sur son chantier de tels salariés sans satisfaire à ses obligations auprès de l'inspection du travail est fautive. C'est ce que souligne la cour administrative d'appel (CAA) de Paris dans un arrêt rendu le...

Le nouveau calendrier d'application de l'arrêté "Douches zéro ressaut"

Exclusif
Réglementation
Douche zéro ressaut

09 sept. 2020

Le nouveau calendrier d'application de l'arrêté "Douches zéro ressaut"

Le texte devait entrer en vigueur le 1er juillet 2020, mais n'est toujours pas paru au "Journal officiel". Il est désormais annoncé d'ici début octobre.

Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique

Réglementation
Logement

09 sept. 2020

Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique

Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 septembre 2020 le compte-rendu de la consultation publique dont le décret "décence" a fait l’objet du 2 au 31 juillet. Le seuil de 500 kWh/m² par an retenu par ce texte pour définir l’indécence énergétique d’un logement n’est pas assez...

L'Ademe fait le point sur la mise en oeuvre de la loi sur l'économie circulaire

REP PMCB
Déchets

07 sept. 2020

L'Ademe fait le point sur la mise en oeuvre de la loi sur l'économie circulaire

Lors d'une conférence de presse virtuelle à l'occasion du lancement des assises de l'économie circulaire, le président de l'Ademe, Arnaud Leroy a détaillé les travaux lancés dans le cadre de la loi Agec et souhaité que la mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire...

Désordres sur l'existant : un rappel des limites de l'assurance obligatoire

Jurisprudence
Réglementation
Marchés privés

03 sept. 2020

Désordres sur l'existant : un rappel des limites de l'assurance obligatoire

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu en juin dernier, souligne à nouveau que l’ouvrage existant échappe à l’assurance obligatoire lorsque les travaux neufs réalisés ne l’incorporent pas et qu’il n’en devient pas techniquement indivisible.

Réglementation
France

31 août 2020

Ce qui change au 1er septembre 2020

Diverses dispositions concernant les acteurs du BTP entrent en vigueur. Elles portent notamment sur le label RGE, le "coup de pouce isolation", ou encore les mesures soumises au principe du silence vaut acceptation.

Droit de la construction / Page 30

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Copropriétés : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur... les travaux des parties communes

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Douches zéro ressaut : les architectes divisés

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