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Droit de la construction - page 30

Jurisprudence

Fermé

Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global

Allotissement -

Jurisprudence

Fermé

Le sous-traitant a droit à la rémunération de sujétions imprévues

Marché à forfait -
Fermé
« Le risque de piratage dans la maquette numérique existe », Xavier Pican, avocat

« Le risque de piratage dans la maquette numérique existe », Xavier Pican, avocat

Dans le cadre du Plan transition numérique dans le bâtiment, l’avocat Xavier Pican s’est vu confier une mission d’analyse et de propositions portant sur les implications juridiques...

Jurisprudence

Fermé

Rénovation des colonnes montantes d’électricité

Habitat collectif -
25/09/2015 | 
Fermé

Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

Urbanisme -
25/09/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Une pollution ne constitue pas un vice caché si elle ne rend pas le bien impropre à sa destination

Infraction -
25/09/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Les obligations financières de remise en état se prescrivent par 30 ans à compter de la cessation de l’activité, sauf cas de dissimulation par l’exploitant

ICPE -
25/09/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Durée limitée des marchés à bons de commande

Commande publique -

Jurisprudence

Fermé

Les prescriptions imposées à l’exploitant doivent être en rapport direct avec les dangers que peut présenter l’installation

ICPE -
25/09/2015 | 

Une mission d’analyse sur les implications juridiques liées aux outils numériques dans la construction

L’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique aura des conséquences juridiques. Pour les déterminer, une mission d’étude est confiée à l’avocat Xavier Pican....
22/09/2015 | 
Fermé
Maîtres d’ouvrage privés ou publics : n’ayez pas peur du BIM !

Maîtres d’ouvrage privés ou publics : n’ayez pas peur du BIM !

Compatible avec les marchés publics, le BIM est une source d’optimisation technique et financière des projets immobiliers. Les promesses de gain devront déboucher sur un modèle économique...

Révision et actualisation de l’indice « matériel »

Indice. Intitulé désormais « indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction », l'indice IM « matériel de chantier » est en base 100 en 2010.
Fondations de grues à tour : recommandations professionnelles

Fondations de grues à tour : recommandations professionnelles

Levage. La stabilité des sols est essentielle à la sécurité des grues à tour. Le nouveau guide de recommandations professionnelles rassemble les règles à connaître et à appliquer.
18/09/2015 | 
Fermé

Marchés privés L’injonction de faire, pour régler les petits litiges

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