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Droit de la construction - page 20

Révision et actualisation de l'indice "matériel"

Révision et actualisation de l'indice "matériel"

Indice. Intitulé désormais « indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction »,l'indice IM « matériel de chantier » est en base 100 en 2010.
Un guide technique autour de la modification des machines existantes

Un guide technique autour de la modification des machines existantes

Guide pratique. Modifier une pièce, rajouter un accessoire, changer un composant : quels impacts réglementaires provoquent ces modifications courantes ?
03/06/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

La visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s’apprécie à partir de tout point de cet immeuble

Edifice classé -
03/06/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

L’insuffisance d’un dossier de demande ne vicie le permis délivré que si elle a faussé l’appréciation de l’administration

Permis de construire -
03/06/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Une modification de doctrine administrative ne constitue pas une « évolution défavorable des prescriptions d’urbanisme »

Prorogation d’un permis -
03/06/2016 | 

Subventions pour de la formation et du matériel susceptibles de réduire les TMS

Santé. L’Assurance maladie lance une grande opération de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques qui passe, entre autres, par une aide à l’achat de matériels.
03/06/2016 | 
Fermé
L’architecte doit concevoir un projet de conception réalisable, à défaut il engage sa responsabilité

L’architecte doit concevoir un projet de conception réalisable, à défaut il engage sa responsabilité

Construction - La Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel un architecte a l’obligation de concevoir un projet qui respecte les règles d’urbanisme.
01/06/2016 | 
Fermé
Bail d’habitation : arriéré d’indexation et prescription abrégée

Bail d’habitation : arriéré d’indexation et prescription abrégée

Gestion et professions - Un bailleur assigne son locataire en paiement d’un arriéré de loyers au titre d’un rappel d’indexation pour la période du 18 octobre 2012 à juillet...
01/06/2016 | 
Point de vue - Loi Sapin 2 et lutte anti-corruption : quel impact sur le secteur de la construction ?

Point de vue - Loi Sapin 2 et lutte anti-corruption : quel impact sur le secteur de la construction ?

Le projet de loi Sapin 2 en cours d'adoption au Parlement durcit le ton en matière de lutte contre la corruption. Il vise notamment à imposer aux entreprises de plus de 500 salariés la mise en...
31/05/2016 | 
Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : un premier décret paru... mais le second toujours très attendu

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : un premier décret paru... mais le second toujours très attendu

Le premier décret sur le fonds de garantie pour la rénovation énergétique est paru ! Sauf que l'essentiel n'est pas là, mais bien dans le second texte attendu sur le sujet, toujours en cours...
30/05/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Une collectivité peut recourir à la procédure de référé-provision dans un cadre contractuel

Contentieux -

Jurisprudence

Fermé

Tous les biens qui ont été nécessaires au fonctionnement du service concédé sont des biens de retour

Concession -

Jurisprudence

Fermé

L’ordonnance du 23 juillet 2015 peut soumettre les contrats de service juridique à des obligations de mise en concurrence

Réforme -
Fermé
Assurance dommages-ouvrage : obligation d’affectation de l’indemnité versée aux travaux réparatoires

Assurance dommages-ouvrage : obligation d’affectation de l’indemnité versée aux travaux réparatoires

Gestion et professions - La Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel les sommes allouées au titre de l’assurance dommage-ouvrage doivent être affectées aux...
25/05/2016 | 

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