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Droit de la construction - page 20

Ouvrages d'art de rétablissement des voies : la répartition des charges enfin fixée

Ouvrages d'art de rétablissement des voies : la répartition des charges enfin fixée

Le décret devant encadrer le partage des charges liées aux ouvrages d’art destinés à assurer, en cas de travaux de réalisation d’infrastructures de transport, la continuité d’une...
10/03/2017 | 
Construction d’entrepôts : la réglementation au régime

Construction d’entrepôts : la réglementation au régime

Une consultation est ouverte du 1er au 22 mars 2017 sur un projet d’arrêté simplifiant les règles techniques applicables aux installations classées de stockage.
10/03/2017 | 
Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d'information dépoussiérés

Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d'information dépoussiérés

Publié au "JO" du 4 mars, un arrêté intègre (enfin) les nouvelles règles applicables aux contrats de construction de maison individuelle aux modèles-types de notice d'information annexés à...
Coup d’œil sur l’assurance responsabilité de l’architecte dans 12 pays européens

Coup d’œil sur l’assurance responsabilité de l’architecte dans 12 pays européens

Le Conseil des architectes d’Europe propose de visualiser au travers de 4 cartes et 12 fiches d’information le régime d’assurance de responsabilité professionnelle applicable aux...
06/01/2017 | 
Autorisation préalable à des travaux de construction de nouveaux logements dans un immeuble existant : la liste des pièces à fournir publiée au JO

Autorisation préalable à des travaux de construction de nouveaux logements dans un immeuble existant : la liste des pièces à fournir publiée au JO

Un arrêté du 8 décembre publié au Journal Officiel du 15 dresse la liste des pièces à fournir pour obtenir l'autorisation, instaurée par l'article 91 de la loi Alur, qui peut être requise...
15/12/2016 | 
Fermé
Réception tacite de l’ouvrage : la Cour de cassation rappelle les règles du jeu

Réception tacite de l’ouvrage : la Cour de cassation rappelle les règles du jeu

Construction - L'achèvement des travaux, tout comme l’absence de malfaçons, ne constituent pas des conditions de la réception tacite de l'ouvrage. La grille d’analyse est...
14/12/2016 | 
Fermé

Jurisprudence

Quelle application du CCAG marchés privés de travaux ? Tout est dans le contrat

Quelle application du CCAG marchés privés de travaux ? Tout est dans le contrat

Il faut explorer la jurisprudence pour saisir dans quels cas et de quelle façon la norme NF P 03-001 encadre les relations entre des cocontractants.
25/11/2016 | 

Jurisprudence

Center Parcs de Roybon: une nouvelle audience en décembre

Center Parcs de Roybon: une nouvelle audience en décembre

La cour administrative d'appel de Lyon devait se prononcer mardi 22 novembre sur la légalité du projet controversé de Center Parcs à Roybon (Isère). Elle n'a finalement pas pris de décision...
22/11/2016 | 
Fermé
Contrats d'assurance : la clause d'exclusion de garantie confrontée à la jurisprudence

Contrats d'assurance : la clause d'exclusion de garantie confrontée à la jurisprudence

Construction - Les clauses d'exclusion de garantie contenues dans les contrats d'assurance doivent être formelles et limitées, de façon à permettre à l'assuré de connaître avec...
15/11/2016 | 
Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée

Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée

Un décret pris pour l’application de l’article 47 de la loi Alur, venu doter l’habitat participatif d’un statut juridique, entre en vigueur le 27 octobre.
26/10/2016 | 
Fermé
Responsabilité du constructeur : opposabilité de l'expertise judiciaire à l'assureur

Responsabilité du constructeur : opposabilité de l'expertise judiciaire à l'assureur

Construction - Le respect du contradictoire en matière d'expertise judiciaire et de dommages construction suscite un contentieux abondant, comme l’atteste la présente décision.
24/10/2016 | 
L’obligation de relogement lors d’une opération d’aménagement concerne aussi les sans-papiers

L’obligation de relogement lors d’une opération d’aménagement concerne aussi les sans-papiers

Une société d'aménagement contestait l'obligation de relogement des occupants évincés de leur immeuble pour cause de travaux en raison de leur situation de séjour irrégulière. Le Conseil...
05/10/2016 | 
Fermé
Droit moral de l’architecte sur un ouvrage public : deux juges pour statuer !

Droit moral de l’architecte sur un ouvrage public : deux juges pour statuer !

Le contentieux autour de la Philharmonie de Paris a donné au Tribunal des conflits l’occasion de préciser une question de partage des compétences juridictionnelles.
05/10/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Un candidat évincé peut invoquer l’offre anormalement basse d’un autre candidat évincé

Notation -

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