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Droit de la construction - page 20

Révision et actualisation de l’indice « matériel »

Indice. Intitulé désormais « indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction », l'indice IM « matériel de chantier » est en base 100 en 2010.
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Contrat de construction de maison individuelle : exercice de l’action en nullité et conséquences

Construction - La Cour de cassation juge qu’un banquier a l’obligation de vérifier, avant toute offre de prêt, que le contrat de construction comporte les plans de construction à...
26/04/2016 | 
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Missions et responsabilités du contrôleur technique

Marchés publics et privés -
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Jurisprudence

Le Conseil d’État détermine les conditions pour obtenir réparation en cas de refus illégal d’un permis de construire

Le Conseil d’État détermine les conditions pour obtenir réparation en cas de refus illégal d’un permis de construire

Dans un arrêt du 15 avril 2016, les juges du Palais-Royal indiquent que le requérant qui s'est vu refuser illégalement un permis de construire doit justifier du caractère direct et certain du...
20/04/2016 | 

Jurisprudence

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Le PLU doit être compatible avec les directives territoriales d’aménagement

Littoral -
15/04/2016 | 

Jurisprudence

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Une construction plus haute que ses voisines ne méconnaît pas nécessairement son environnement

PLU -
15/04/2016 | 

Jurisprudence

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Le maire peut revenir sur son avis positif en cas de permis délivré au nom de l’Etat

Permis de construire -
15/04/2016 | 

Accessibilité : après le concept d'universalité, place au principe de réalité

Depuis le postulat de la loi Handicap de 2005, la réglementation en matière d'accessibilité se contente d'entériner les retards successifs pris dans l'adaptation du cadre bâti. Mais si par le...
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Acquérir le foncier : le régime des promesses de vente

Marchés privés -

Jurisprudence

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La clause de plafonnement de garantie n’était pas opposable

Responsabilité civile -

Jurisprudence

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La garantie ne s’applique pas à des végétaux en toiture

Bon fonctionnement -

Jurisprudence

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La police ne peut limiter la garantie à certains dommages

Assurance obligatoire -
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Réglementation : ce qui change au 1er avril 2016

Réglementation : ce qui change au 1er avril 2016

Rien de nouveau ? Poisson d’avril ! C’est le printemps et les nouveautés touchant les entreprises et les personnes publiques bourgeonnent : des mesures importantes impactent le secteur du...

Jurisprudence

Le tribunal administratif de Paris suspend les travaux d’extension de Roland-Garros

Le tribunal administratif de Paris suspend les travaux d’extension de Roland-Garros

Le 24 mars, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de l’exécution du permis de construire portant sur la création d’un court de 4 900 places dans le jardin des serres...
25/03/2016 | 

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