En direct

Droit de la construction - page 20

Fermé
Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2020

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2020

Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont éclairci de nombreuses règles en matière de réception de l'ouvrage, de prescription ou encore de troubles...

Réponse ministérielle

Fermé

Peut-on échapper à l'obligation de fibrage des lotissements neufs au motif de l'absence d'un décret d'application ?

Logement
Fermé
Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Pour accompagner les préfets, une circulaire du Premier ministre vient clarifier le cadre dans lequel ils peuvent déroger à des normes réglementaires pour faciliter la réalisation de projets...
Fermé

Jurisprudence

Le constructeur ne peut pas interpréter en sa faveur le silence du maître d’ouvrage

Le constructeur ne peut pas interpréter en sa faveur le silence du maître d’ouvrage

Tout le monde connaît le célèbre adage « Qui ne dit mot consent. » Pour autant, dans le Code civil, c’est l’inverse qui s’applique en matière de paiement notamment et la Cour de...
Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Etudes de sol obligatoires : le zonage enfin défini par arrêté

Le dispositif applicable à la vente d'un terrain constructible ou à la construction d'une maison individuelle se précise. Un arrêté paru le 9 août détermine les zones exposées au risque de...
Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini

La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
Fermé
Ponts : la liste définitive des ouvrages de rétablissement des voies publiée

Ponts : la liste définitive des ouvrages de rétablissement des voies publiée

Le recensement de ces ouvrages d’art, jusqu'à présent sujet à conflits, vient enfin de s'achever avec deux années de retard.
Fermé
Elan : le détail du projet d'ordonnance sur l'habitat indigne, attendue pour septembre

Elan : le détail du projet d'ordonnance sur l'habitat indigne, attendue pour septembre

Une police unique "de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" pour remplacer la myriade de polices existantes en matière d’habitat indigne, la procédure d’arrêté de mise en...
Fermé
Les annonces du Conseil de défense écologique concernant le bâtiment et la fabrique de la ville

Les annonces du Conseil de défense écologique concernant le bâtiment et la fabrique de la ville

Le 5e Conseil de défense écologique qui s'est tenu ce lundi 27 juillet restera comme celui d’un "basculement dans l’histoire urbaine du pays", veut croire la ministre de la Transition...
Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement

Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement

Passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, coup de pouce à l’innovation, harmonisation des registres de sécurité des bâtiments, création d’un « carnet...
Fermé
Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

On pense régulièrement - à tort - que le marché à forfait porte sur la totalité des travaux. Cependant, la Cour de cassation a récemment rappelé que le prix du marché à forfait doit...
Fermé

Jurisprudence

L’inachèvement de l’ouvrage ne fait pas obstacle à la réception

L’inachèvement de l’ouvrage ne fait pas obstacle à la réception

La prise de possession de l’ouvrage et le paiement du prix valent présomption de réception tacite. Et peu importe que l’ouvrage soit terminé ou non, rappelle une nouvelle fois la Cour de...
Fermé
Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019

Assurance : le nombre de requêtes auprès du BCT construction a explosé en 2019

Le Bureau central de tarification (BCT) publie son dernier rapport d'activité. En 2019, sa section construction a été davantage sollicitée, ce qui traduit une difficulté pour les...
Fermé
Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique

Un projet de décret définit le seuil d'indécence énergétique

Une consultation publique est ouverte du 2 au 31 juillet 2020, sur un projet de texte visant à introduire un critère de performance énergétique en énergie finale au titre des...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil