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Droit de la construction - page 2

Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation

Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation

Cette nouvelle aide doit inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés, dans les centre-villes des 222 communes ciblées par le dispositif « Action cœur de...
03/12/2018 | 

Réponse ministérielle

Logement social : pas de changement prévu du système de garantie d'emprunt

Logement social : pas de changement prévu du système de garantie d'emprunt

Les défaillances dans le logement social sont rares mais demeurent toutefois possibles. La commune qui a consenti des garanties d'emprunt pour la construction et la rénovation de ces logements...
Les services de l'Etat incités par la loi Confiance et son décret d’application à transiger

Les services de l'Etat incités par la loi Confiance et son décret d’application à transiger

Un comité ministériel de transaction sera mis en place dans chaque ministère, afin de rendre un avis sur les projets de transactions destinés à clore des litiges. Un décret du 23 novembre,...
27/11/2018 | 
La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan vient d’être publiée au "Journal officiel", dans un calendrier conforme à celui attendu par l'exécutif. Sur les 234 articles du texte, dont 20 ont été censurés par le Conseil...
27/11/2018 | 

Décryptage

Fermé

Loi d'orientation des mobilités : le financement des infrastructures attendra

Après 18 mois de travaux, la loi d’orientation des mobilités a été présentée ce 26 novembre, en conseil des ministres. Dans un contexte marqué par le mouvement des gilets jaunes, le...
Ré-encadrement des loyers, foncier solidaire… les plans de la Mairie de Paris pour contenir le coût de l’immobilier

Ré-encadrement des loyers, foncier solidaire… les plans de la Mairie de Paris pour contenir le coût de l’immobilier

La ville va profiter du dispositif Elan pour relancer sa mesure d’encadrement des loyers, qui profiterait aux locataires. Un organisme de foncier solidaire (OFS) va par ailleurs voir le jour,...
26/11/2018 | 
Fermé
Dérogez, c'est permis !

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.
Logement : "en finir" avec les zones tendues

Logement : "en finir" avec les zones tendues

Le gouvernement prend les mesures nécessaires "pour en finir" avec le zonage, a affirmé Julien Denormandie, qui prône une territorialisation de la politique publique du logement. Le ministre de...
20/11/2018 | 
Fermé
Le PTNB est mort, vive le Plan BIM 2022

Le PTNB est mort, vive le Plan BIM 2022

Afin de développer le numérique dans la construction, le Plan BIM 2022 présidé par Yves Laffoucrière, prend le relais du Plan de transition numérique pour le bâtiment.
20/11/2018 | 
Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF 2019 étendant le CITE aux coûts de la main d’œuvre pour l’installation de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables. En...
16/11/2018 | 
Fermé
Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité

Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité

Saisi sur la loi Elan le 24 octobre dernier par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel ne suit pas, dans sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, leurs griefs contre deux...
Transition énergétique : la filière prête à tout pour réintégrer les fenêtres dans le CITE

Transition énergétique : la filière prête à tout pour réintégrer les fenêtres dans le CITE

Un amendement à l’article 57 du PLF 2019 propose de coupler le remplacement des fenêtres à des travaux d’isolation thermique des combles. L’exécutif maintient son intention d’exclure...
15/11/2018 | 
Les fenêtres vont-elles redevenir éligibles au CITE ?

Les fenêtres vont-elles redevenir éligibles au CITE ?

Un amendement doit être déposé par le gouvernement le jeudi 15 novembre, en vue de rendre les fenêtres à nouveau éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
13/11/2018 | 
PLF 2019 : l’Assemblée adopte un amendement favorable à la réhabilitation des logements anciens

PLF 2019 : l’Assemblée adopte un amendement favorable à la réhabilitation des logements anciens

Cette nouvelle aide fiscale concernera les acquisitions de logements anciens dont les travaux ont représenté au moins 25% du coût total de l’opération. Julien Denormandie, le ministre de la...
12/11/2018 | 

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