En direct

Droit de la construction - page 2

Fermé

Exclusif

Classement des réseaux de chaleur : avis favorable du CSCEE

Classement des réseaux de chaleur : avis favorable du CSCEE

Réunis en séance le 14 décembre dernier, les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ont rendu un avis favorable avec des réserves au...
Fermé
RE 2020... Vos textes officiels du mardi 21 décembre 2021

RE 2020... Vos textes officiels du mardi 21 décembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
Fermé
La « climate smart city » est-elle un leurre ?

La « climate smart city » est-elle un leurre ?

Protéger l’environnement, un objectif qui suscite depuis plusieurs années, l’intérêt des villes, jusqu’à les conduire aujourd’hui à devenir des « climate smart cities ». Mais pour...
Fermé
RE 2020 : deux arrêtés pour être prêts le 1er janvier

RE 2020 : deux arrêtés pour être prêts le 1er janvier

Datés du 9 décembre et publiés au « JO » ce 16 décembre, les textes détaillent le contenu des attestations de prise en compte des exigences de la RE 2020 et de l'étude de faisabilité «...
L'audit énergétique reporté

L'audit énergétique reporté

L'obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d'effectuer un audit énergétique en cas de vente va être reportée et sera mise en place courant 2022, afin que les professionnels...
Fermé

Interview

Réforme du CCH : «L’innovation trouve toujours des solutions pour s’épanouir dans le cadre réglementaire», Emilie Dorion, cheffe de projet, DHUP

Réforme du CCH : «L’innovation trouve toujours des solutions pour s’épanouir dans le cadre réglementaire», Emilie Dorion, cheffe de projet, DHUP

Depuis le 1er juillet, le dispositif Essoc 2 est entré en vigueur, faisant basculer le secteur de la construction d’une logique de moyens vers une logique de résultat, avec notamment la «...
Fermé

Jurisprudence

Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement

Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement

Tous les travaux ne sont pas des « ouvrages », au sens de l’article 1792 du Code civil. Illustration avec un arrêt – publié au Bulletin – rendu par la Cour de cassation le 10 novembre...
Fermé
Audit énergétique : le CSCEE émet un avis défavorable au projet de décret sur la qualification des professionnels

Audit énergétique : le CSCEE émet un avis défavorable au projet de décret sur la qualification des professionnels

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a émis, mercredi 1er décembre, un avis défavorable au projet de décret définissant les compétences et les...
03/12/2021 | 
Fermé

Enquête

La Vefa en « prêt à finir » peine à décoller

La Vefa en « prêt à finir » peine à décoller

Logement - Issu de la loi Elan, ce dispositif permet de laisser l'exécution de certains travaux à l'acquéreur. Mais il demeure sous-exploité.
Fermé
La responsabilité des constructeurs doit-elle s’adapter aux dispositions « vertes » ?

La responsabilité des constructeurs doit-elle s’adapter aux dispositions « vertes » ?

2021 marque un tournant en droit de la construction avec l’apparition de nouvelles règles exigeant des bâtis bas carbone. La responsabilité des constructeurs va-t-elle devoir se moderniser...

Réponse ministérielle

L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement

L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement

Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable.
Fermé
RE 2020 : les modalités de l’étude de faisabilité "énergie" et des attestations de prise en compte définies

RE 2020 : les modalités de l’étude de faisabilité "énergie" et des attestations de prise en compte définies

La mise en place de la RE 2020 s’accélère avec la parution ce 1er décembre d’un décret concernant les documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique...
Fermé
A immeuble intelligent, régime de responsabilité intelligible ?

A immeuble intelligent, régime de responsabilité intelligible ?

Face à l'émergence du smart building dans le neuf comme dans la rénovation, les Rencontres de l'assurance construction qui se sont tenues à la Sorbonne (Paris) le 25 novembre ont été...
Fermé
Le calendrier de l’interdiction de louer des logements énergivores serait revu si besoin assure E. Wargon

Le calendrier de l’interdiction de louer des logements énergivores serait revu si besoin assure E. Wargon

Au Congrès de la Fnaim qui s'est ouvert ce lundi 29 novembre, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a abordé l'un des points d'acchoppement avec la fédération : le calendrier de...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil