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Droit de la construction - page 2

Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Au Mipim, lancement d’un AMI sur le permis d’expérimenter

Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé, avec une trentaine d’acteurs du logement, la charte « d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le permis...
14/03/2019 | 
Effondrement du T2E de Roissy: amende maximale pour Aéroports de Paris

Effondrement du T2E de Roissy: amende maximale pour Aéroports de Paris

Quinze ans après l'effondrement d'un terminal à Roissy, ADP, le gestionnaire, a été condamné à 225 000 € d'amende pour homicides et blessures involontaires. Trois sous-traitants ont...
13/03/2019 | 
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Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Son décret enfin paru, le permis d’expérimenter peut être testé !

Les modalités selon lesquelles il est possible de déroger à un grand nombre de règles de construction sont désormais connues. Le décret « permis d’expérimenter » découlant de la loi...
12/03/2019 | 
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Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

Permis d'expérimenter, radon, Grand Paris aménagement... Vos textes officiels du mardi 12 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/03/2019 | 
Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a terminé son parcours législatif. Son article 90 introduit des règles dérogatoires au droit de l’urbanisme et de...

Réponse ministérielle

Avantage fiscal "Pinel" : une prolongation du délai d'achèvement du logement est possible

Avantage fiscal "Pinel" : une prolongation du délai d'achèvement du logement est possible

Pour bénéficier de la déduction fiscale du dispositif d'investissement locatif "Pinel", le logement doit être construit sous trente mois. Que se passe-t-il si ce délai n'est pas tenu ? Le...
19/02/2019 | 
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Décryptage

Malgré les heurts, les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre

Malgré les heurts, les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre

Accusées de tuer le commerce de centre-ville, de grignoter des terres agricoles et de favoriser le « tout bagnole », les zones commerciales s'étendent davantage d'année en année en...
19/02/2019 | 
HLM : l’organisme national de vente mis sur pied d’ici avril

HLM : l’organisme national de vente mis sur pied d’ici avril

L’organisme national de vente (ONV), piloté par Action Logement Groupe pour acheter en bloc des logements sociaux, doit être lancé en avril 2019, avec la publication d’un décret au...
Fermé
Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...
08/02/2019 | 
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Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de...
14/02/2019 | 
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BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.
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Jurisprudence

Du bon usage des servitudes grevant le domaine public ferroviaire

Du bon usage des servitudes grevant le domaine public ferroviaire

Droit de la construction -Il est possible de convenir, avec le propriétaire d'une emprise ferroviaire, de la création de servitudes de vue, de surplomb ou encore de limitation de hauteur...
25/01/2019 | 
Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Le décret d’application des articles 21 et 22 de la loi Essoc est paru fin décembre. Il étend la procédure de prise de position formelle de l’administration, délivrée sur une demande...
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Exclusif

L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre...
21/01/2019 | 

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