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Droit de la construction - page 2

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Quand le secteur HLM recycle ses parkings

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Un arrêté publié le 22 septembre autorise, à titre expérimental, l’utilisation des box de stationnement des immeubles de logements sociaux comme lieux de stockage. De nouvelles...
Droit de l’urbanisme et de la construction : souplesse ou marginalisation de la règle ?

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Un colloque présidé par le professeur Hugues Périnet-Marquet se tiendra le 13 novembre à la FFB (Paris 16e) autour des exceptions et dérogations au droit commun qui foisonnent ces dernières...
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Ce qui change au 1er octobre

Réglementation -Décrets « tertiaire » et « accessibilité », verdissement des études d'impact : sélection des mesures qui entrent en vigueur.
Le Parlement a adopté définitivement le texte Energie Climat

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Objet d'un accord pendant l'été entre les députés et les sénateurs, le projet de loi Energie et Climat a été définitivement adopté par le Parlement, par un vote ultime des sénateurs. Le...
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Aides à la rénovation énergétique : ce qui va changer au 1er janvier 2020

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A partir du 1er janvier 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera remplacé par une prime unifiée, versée dès la fin des travaux. Objectif du gouvernement :...
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Point de vue

La préfabrication, avec modération

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Commande publique - Plaidoyer pour une utilisation raisonnée du recours à ce mode constructif et en privilégiant un mode de dévolution traditionnel des marchés.
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Vente de logements : organiser une transition douce vers la copropriété

Prévue par la loi Elan, une nouvelle modalité de vente de logements locatifs sociaux a été instituée, par l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019, aux articles L. 443-15-5-1 à L. 443-15-5-8...
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Le gouvernement ouvre la voie à la négociation sur la gestion des déchets

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Industrie - Le bâtiment avance ses pions contre l'instauration d'une responsabilité élargie du producteur afin de lutter contre les dépôts sauvages.
12e Rencontres de l’assurance construction le 28 novembre à Paris

12e Rencontres de l’assurance construction le 28 novembre à Paris

Ce rendez-vous traditionnel des professionnels du BTP aborde les grandes questions de l'année en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance.
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Anne-Lise Deloron va piloter une mission interministérielle sur la rénovation énergétique

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La directrice adjointe du Plan bâtiment durable Anne-Lise Deloron va prendre la tête d’une mission interministérielle sur le pilotage national de la politique de rénovation énergétique des...
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Exclusif

Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

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Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être adoptée à la fin du mois de novembre. Voici les principales...
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Edouard Philippe annonce 6 mesures pour doper la logistique en France

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Le rapport sur la logistique confié en début d'année à Eric Hémar, Pdg d'ID Logistics et Patrick Daher, président du groupe Daher, deux personnalités du paysage logistique français,...
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

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Marchés privés -Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2019.
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Décryptage

L’arrêté "individualisation des frais de chauffage et de refroidissement" est enfin publié

L’arrêté "individualisation des frais de chauffage et de refroidissement" est enfin publié

Un arrêté du 6 septembre 2019 précisant les cas dans lesquels il est impossible d’installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de chaleur a été publié le 10 septembre. Ce...

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