Droit de la construction : l'actualité sur le droit de la construction

Construction bois : une douzaine d’organisations demandent une sortie rapide de la nouvelle réglementation incendie

Technique
Paris

21 mars 2022

Construction bois : une douzaine d’organisations demandent une sortie rapide de la nouvelle réglementation incendie

La filière espère une clarification des règles, après la publication par la Préfecture de Police de Paris d’une doctrine très contraignante pour les immeubles en matériaux biosourcés.

Les critères du Pinel+ publiés au "Journal officiel"

Réglementation
Pinel

18 mars 2022

Les critères du Pinel+ publiés au "Journal officiel"

Dévoilées l'automne dernier, les exigences de qualité et de performance énergétique et environnementale auxquelles les logements collectifs devront répondre pour continuer à bénéficier du Pinel à taux plein sont fixées par un décret du 17 mars 2022.

La DGCCRF dénonce les mauvaises pratiques persistantes dans les CCMI

Réglementation
CCMI

16 mars 2022

La DGCCRF dénonce les mauvaises pratiques persistantes dans les CCMI

Plus de la moitié des professionnels contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont fait l’objet de mesures pédagogiques, correctrices ou répressives. Tel est le bilan de l’enquête lancée en 2019 – et dévoilée seulement le...

Travaux à proximité des réseaux : les entreprises mieux protégées en cas d'accident

Réglementation
France

11 mars 2022

Travaux à proximité des réseaux : les entreprises mieux protégées en cas d'accident

La loi 3DS circonscrit la responsabilité des entreprises effectuant des travaux à proximité des réseaux.

L’intégration de la blockchain dans le cadre juridique des smart cities

Réglementation
Blockchain

11 mars 2022

L’intégration de la blockchain dans le cadre juridique des smart cities

Ces dernières années, les projets de smart cities ne cessent de se multiplier, avec notamment l’essor de la blockchain. Ce qui fait surgir de nombreuses problématiques en matière de smart contract, de protection des données personnelles... Le cabinet Osborne Clarke et la société SmartB ont...

RE 2020 : moins de carbone, plus de responsabilités ?

Décryptage
RE2020
Décarbonation

11 mars 2022

RE 2020 : moins de carbone, plus de responsabilités ?

Droit de la construction - L'analyse du cycle de vie et la décarbonation impactent les contrats et leur exécution.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

A Nîmes, une Orcod-IN au chevet de 12 copropriétés dégradées

Logement
Urbanisme

09 mars 2022

A Nîmes, une Orcod-IN au chevet de 12 copropriétés dégradées

Le quartier prioritaire d’intérêt national Pissevin à Nîmes (Gard) va être le premier, hors Ile-de-France, à bénéficier d’une Orcod-IN. Pilotée par l’EPF d’Occitanie, elle va permettre de traiter 12 des 20 copropriétés dégradées du quartier. Signée au cours du trimestre, une convention...

Décryptage
Réglementation
TVA

08 mars 2022

Du nouveau sur la TVA sur marge

Les juges européens et français ont récemment apporté d'importantes précisions sur les conditions et modalités d'application de la TVA sur marge pour les ventes de terrains à bâtir.

Réglementation de la sécurité incendie dans la construction bois : le CSCEE fait le point sur les travaux

Réglementation
Sécurité incendie

04 mars 2022

Réglementation de la sécurité incendie dans la construction bois : le CSCEE fait le point sur les travaux

Plusieurs membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), réuni le 15 février, s’opposent à l’édiction de réglementations locales, "source de confusions". Ils contestent aussi la prise en compte de la réversibilité des bâtiments "comme moyen d’aligner la...

Lourdes peines requises au procès des balcons effondrés d’Angers

Angers
Sinistralité

04 mars 2022

Lourdes peines requises au procès des balcons effondrés d’Angers

Dans l’affaire des balcons effondrés qui avaient provoqué la mort de quatre jeunes à Angers, le procureur a requis des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme à l’encontre de l’architecte Frédéric Rolland et de l’ex chef d’entreprise Patrick Bonnel. Le verdict est attendu en mai....

Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments

Décryptage
Rénovation
Isolation thermique par l'extérieur

04 mars 2022

Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments

Le législateur entend faciliter les travaux sur les murs en limite séparative, tout en préservant les droits de propriété.

Le label bas carbone se clarifie grâce aux retours d’expérience

Décryptage
Label
Dreal

02 mars 2022

Le label bas carbone se clarifie grâce aux retours d’expérience

Opérationnel depuis septembre 2019, l’heure est au bilan pour le label bas carbone. Ainsi, l’arrêté du 28 novembre 2018, qui l’avait créé et qui définit les conditions de son fonctionnement, est ajusté par un arrêté du 11 février 2022 qui tire parti de ce retour d’expérience. Notamment,...

Loi Elan : le choc de l'offre de logements se fait attendre selon un rapport parlementaire

Logement
Loi Elan

23 févr. 2022

Loi Elan : le choc de l'offre de logements se fait attendre selon un rapport parlementaire

Si la loi Elan de 2018 n'a pas permis d'augmenter de manière conséquente la production de logements, elle a permis de revitaliser les centres-villes, notent les députés Thibault Bazin (LR), Christelle Dubos (LREM), Jean-Luc Lagleize (MoDem) et Richard Lioger (LREM) dans un rapport publié...

Un guide européen pour massifier le réemploi dans les marchés

Réglementation
Réemploi des matériaux

21 févr. 2022

Un guide européen pour massifier le réemploi dans les marchés

Rédigé par le collectif belge Rotor et l’agence d’architecture Bellastock, le guide « Intégrer le réemploi dans les projets de grande échelle et les marchés publics » est disponible en français, depuis fin janvier, sur le site du programme Interreg Europe du Nord-Ouest. Objectif : accompagner...

Droit de la construction / Page 10

Construction bois : une douzaine d’organisations demandent une sortie rapide de la nouvelle réglementation incendie

Les critères du Pinel+ publiés au "Journal officiel"

La DGCCRF dénonce les mauvaises pratiques persistantes dans les CCMI

Travaux à proximité des réseaux : les entreprises mieux protégées en cas d'accident

L’intégration de la blockchain dans le cadre juridique des smart cities

RE 2020 : moins de carbone, plus de responsabilités ?

A Nîmes, une Orcod-IN au chevet de 12 copropriétés dégradées

Du nouveau sur la TVA sur marge

Réglementation de la sécurité incendie dans la construction bois : le CSCEE fait le point sur les travaux

Lourdes peines requises au procès des balcons effondrés d’Angers

Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments

Le label bas carbone se clarifie grâce aux retours d’expérience

Loi Elan : le choc de l'offre de logements se fait attendre selon un rapport parlementaire

Un guide européen pour massifier le réemploi dans les marchés

SUIVEZ-NOUS