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Droit de la construction - page 10

Comprendre l’impact de la loi Elan sur le droit de la construction

Comprendre l’impact de la loi Elan sur le droit de la construction

Le 13 novembre, l’Association française pour le droit de la construction et de l’immobilier (AFDCI) organise un colloque spécial « Elan », avec le concours du Centre d’études et de...
16/10/2018 | 
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La loi Elan achève son marathon parlementaire

La loi Elan achève son marathon parlementaire

Le Sénat doit voter le texte ce mardi 16 octobre. L’Assemblée avait déjà adopté en début de mois le projet issu de la commission mixte paritaire. Le gouvernement souhaite une mise en...

Réponse ministérielle

Voici les règles à respecter pour installer  une "éolienne familiale"

Voici les règles à respecter pour installer une "éolienne familiale"

De plus en plus de particuliers aménagent des installations utilisant les énergies renouvelables pour leurs propres besoins. Quelle réglementation s'applique alors ?
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Décryptage

La loi Elan relance le décret tertiaire

La loi Elan relance le décret tertiaire

L’article 55 du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires,...
15/10/2018 | 
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Décryptage

Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

Un temps sorti du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le carnet numérique sera finalement obligatoire. Mais son cadre et son contenu restent...
12/10/2018 | 
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La société de coordination, un outil pour le regroupement

12/10/2018 | 
Accessibilité : les modalités de suivi des Ad'AP enfin publiées

Accessibilité : les modalités de suivi des Ad'AP enfin publiées

Les engagements pris par les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) et d'installations ouvertes au public (IOP) dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)...
11/10/2018 | 

Décryptage

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....
05/10/2018 | 
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De nouvelles clauses pour la location de grues

Contrats -
Les prix des matériaux de construction dérapent dans des territoires d'Outre-mer

Les prix des matériaux de construction dérapent dans des territoires d'Outre-mer

Ciments ou enduits de façade sont 39% plus cher à La Réunion qu'en métropole, et 35% plus élevés à Mayotte, relève l'Autorité de la concurrence. Ils pèsent pour près d'un tiers dans le...
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L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan

L’Assemblée donne son feu vert au projet de loi Elan

Les députés ont adopté en séance publique, ce mercredi 3 octobre 2018, le texte de compromis élaboré par la CMP sur le projet de loi Elan, malgré l’opposition des groupes UDI, LFI, GDR et...
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Exclusif

Julien Denormandie : «Elan n'attaque aucun acteur du logement mais propose des solutions ciblées»

Julien Denormandie : «Elan n'attaque aucun acteur du logement mais propose des solutions ciblées»

Le projet de loi Elan sera voté définitivement ce 3 octobre à l’Assemblée nationale et le 16 au Sénat. Les décrets d'application de la loi Logement seront ensuite publiés sous six mois....
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Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018

Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/10/2018 | 
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Point de vue

Denis Dessus : «La loi Elan nous ramène 50 ans en arrière»

Denis Dessus : «La loi Elan nous ramène 50 ans en arrière»

Le président du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) réagit au texte de compromis sur le projet de loi Elan élaboré par la commission mixte paritaire (CMP) le 19 septembre...
26/09/2018 | 

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