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Droit de la construction

Retard dans le prolongement de la ligne 12 : une maire va saisir la justice

Retard dans le prolongement de la ligne 12 : une maire va saisir la justice

La maire (PCF) d'Aubervilliers, Mériem Derkaoui, dénonce la défaillance de l’Etat, des constructeurs, d’IDF Mobilités et de la RATP dans ce nouveau report de la mise en service du...
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Décryptage

Loi Elan : voici les principales dispositions décidées en commission mixte paritaire

Loi Elan : voici les principales dispositions décidées en commission mixte paritaire

Les parlementaires ont amendé le texte à de nombreuses reprises. Celui-ci, qui devrait passer en lecture définitive dans les deux chambres d’ici la mi-octobre, valide l’avis conforme des...
20/09/2018 | 
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Très haut débit : un cadre stabilisé et des acteurs rassurés

Très haut débit : un cadre stabilisé et des acteurs rassurés

L’université d’été du Très haut débit (THD) s’est clôturée ce jeudi 20 septembre, au terme de deux jours de débats sur le déploiement, les opportunités et les blocages autour de...
Locations de grues : les professionnels s’accordent sur de nouvelles conditions générales

Locations de grues : les professionnels s’accordent sur de nouvelles conditions générales

Le document contractuel mis au point par la FFB, la FNTP et la Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR) pour encadrer la location de grues sans mise à disposition de...
Loi Elan : les réactions des professionnels du BTP et de l'immobilier [en direct]

Loi Elan : les réactions des professionnels du BTP et de l'immobilier [en direct]

Sur Twitter, au téléphone ou par communiqué, les réactions au texte de compromis de la loi Elan commencent à arriver.
20/09/2018 | 
Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Les 28 parlementaires composant la commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit.
19/09/2018 | 
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Infographie

La carte BTP, un chantier pas tout à fait terminé

La carte BTP, un chantier pas tout à fait terminé

L'usage de la carte d'identité professionnelle, obligatoire depuis un an, s'est généralisé. Mais les contrôles n'ont pas été renforcés.
19/09/2018 | 

Exclusif

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration

La construction fait partie des trois secteurs qui devraient bénéficier d’une expérimentation menée pendant trois ans pour favoriser le règlement amiable des litiges.

Point de vue

Normes : "Comment la France transforme son or en plomb !"

Normes : "Comment la France transforme son or en plomb !"

A l'occasion du dixième anniversaire du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dont il est le président, Alain Lambert lance une alerte : il est urgent de "cesser de réglementer...
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Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire

Projet de loi Elan : ce qui se négocie lors de la commission mixte paritaire

28 parlementaires sont réunis ce mercredi 19 septembre pour examiner le projet de loi Elan, en vue de trouver un texte de compromis. Reste à savoir s'ils accepteront ou non le texte sur...
19/09/2018 | 
Rénovation énergétique: le CITE ne sera pas transformé en prime en 2019

Rénovation énergétique: le CITE ne sera pas transformé en prime en 2019

Le secteur du bâtiment le redoutait : alors que le gouvernement veut encourager la rénovation énergétique, il renonce à une mesure voulue par Nicolas Hulot. La transformation du CITE en...
14/09/2018 | 
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Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP

Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP

Remis ce 13 septembre à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales formule des propositions clés en main pour élaguer le corpus...
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Loi d’orientation sur les mobilités: 27,7 milliards d’euros promis et financés en dix ans

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Le ministère des Transports a dévoilé, ce 11 septembre, le volet programmation de la future loi d’orientation sur les mobilités. C’est un juste milieu entre les scénarios 1 et 2 qui a...
Permis d’innover : les huit lauréats de l’AMI autorisés à concrétiser leur projet

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A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement, huit organismes, des agences d’architecture, des...
07/09/2018 | 

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