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Droit de la construction

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Aménagement, débat public... Vos textes officiels du lundi 20 janvier 2020

Aménagement, débat public... Vos textes officiels du lundi 20 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

« En l’état, le projet d'arrêté ne nous permet pas d’appliquer le décret tertiaire », Franck Charton (Perifem)

« En l’état, le projet d'arrêté ne nous permet pas d’appliquer le décret tertiaire », Franck Charton (Perifem)

L'association Perifem, une des trois organisations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie à l'origine de l'annulation du premier décret tertiaire de mai 2017, n'est qu'à moitié...
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La proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles est adoptée par le Sénat

La proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles est adoptée par le Sénat

Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Nicole Bonnefoy (groupe Socialiste et...
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Interview

Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)

Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)

A la suite de la mise en consultation du projet d'arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d'arrêté...
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Un label RGE renforcé pour lutter contre les entreprises délinquantes

Un label RGE renforcé pour lutter contre les entreprises délinquantes

Contrôles ciblés et plus réguliers des entreprises labellisées, amélioration de la réception des travaux, nouvelles aides publiques aux particuliers… Le label RGE (Reconnu Garant de...
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Décret tertiaire : la plate-forme Operat entre en scène

Décret tertiaire : la plate-forme Operat entre en scène

La plate-forme de recueil des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires est en ligne depuis le 1er janvier 2020. Cet outil, géré par l’Ademe, sera enrichi au fil de...
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Le gouvernement lance les simulations de la RE2020

Le gouvernement lance les simulations de la RE2020

Après la phase d’expérimentation E+/C- et la large concertation menée en 2019 en copilotage avec le CSCEE, les ministères de la Transition écologique et solidaire et du Logement lancent...
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Décret tertiaire : "La vraie bataille commencera le jour où les arrêtés sur les seuils sortiront", Loïs Moulas (OID)

Décret tertiaire : "La vraie bataille commencera le jour où les arrêtés sur les seuils sortiront", Loïs Moulas (OID)

Fervent défenseur du décret tertiaire, Loïs Moulas, directeur général de l'Observatoire de l'Immobilier Durable (OID), n'en demeure pas moins critique sur l'arrêté-méthode, actuellement en...
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Interview

«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»

«La plupart des constructeurs sont assurés, le problème reste le coût des polices»

Pour Jean-David Benatar, directeur du département construction d’Aon France, filiale du leader mondial du courtage d’assurances et de réassurances, le marché de l’assurance-construction,...
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Le projet de loi "économie circulaire" adopté en CMP

Le projet de loi "économie circulaire" adopté en CMP

La commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui s’est tenue au Sénat est parvenue...
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Sinistralité des douches à l’italienne: pas de chiffres mais des «ressentis»

Sinistralité des douches à l’italienne: pas de chiffres mais des «ressentis»

Le projet d'arrêté sur les douches zéro ressaut continue d’inquiéter les professionnels de la construction. Au-delà des bonnes pratiques ou des malfaçons, c’est surtout le manque de...
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Décret tertiaire : l'arrêté d'application est en consultation

Décret tertiaire : l'arrêté d'application est en consultation

Le projet d’arrêté d’application du décret "tertiaire", qui rendra le texte de loi sur la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments non-résidentiels véritablement...
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Ce qui a changé au 1er janvier 2020

Ce qui a changé au 1er janvier 2020

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2020, de nombreux changements s'appliquent aux...
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Immobilier & logement : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Immobilier & logement : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Performance énergétique, prolongation du PTZ, unification du CITE et de l'aide de l'Anah… L'année 2020 promet d'être riche pour les acteurs de l'immobilier et du logement.

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