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Droit de la construction

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Le projet de loi Economie circulaire prévoit bien une REP pour le BTP

Décryptage

Le projet de loi Economie circulaire prévoit bien une REP pour le BTP

Alors que le texte doit être débattu à la rentrée, la nouvelle mouture du projet de loi pour une économie circulaire prévoit d’obliger les maîtres d’ouvrage à réaliser un «...
14/06/2019 | 

Réponse ministérielle

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Est-il possible de définir juridiquement la notion de « territoire urbanisé », utilisée pour apprécier si une commune peut échapper à la loi SRU ?

Logement social -
14/06/2019 | 
Habitat insalubre: le Sénat adopte un texte créant une "police du logement"

Habitat insalubre: le Sénat adopte un texte créant une "police du logement"

La proposition de loi sur la lutte contre l'habitat indigne de Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône, a été votée en première lecture par les sénateurs. Elle propose notamment la...
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Edito

Bel Elan

Bel Elan

07/06/2019 | 
Projet de loi Notre-Dame: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

Projet de loi Notre-Dame: députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale sera à nouveau discuté devant les deux chambres du Parlement dans les prochaines semaines. Le principal point de...
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Notre-Dame : le Sénat remanie le projet de loi en profondeur

Notre-Dame : le Sénat remanie le projet de loi en profondeur

Les sénateurs ont voté lundi 27 mai le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale de Paris. Largement amendé, le texte supprime l’article 9...
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L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...
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Elan : ce que change le décret relatif aux compteurs individuels

Elan : ce que change le décret relatif aux compteurs individuels

Le décret du 22 mai 2019 portant sur l’individualisation des frais de chauffage et de climatisation, pris en application de la loi Elan, a été publié au "Journal officiel" du 23 mai 2019....
27/05/2019 | 
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Pourquoi le recours contre le permis de construire des «Tours Sisters» est rejeté

Pourquoi le recours contre le permis de construire des «Tours Sisters» est rejeté

Le projet de construction de deux tours dans le quartier d’affaires de La Défense, d’une hauteur de 219 et 121 mètres, reliées par un pont érigé à plus de 100 mètres de haut et...
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Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

Loi Pacte, déluge de textes Elan, maisons individuelles... Vos textes officiels du jeudi 23 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/05/2019 | 
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Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Elan : des études géotechniques obligatoires pour les maisons individuelles

Un décret vient préciser le contenu et la durée de validité des études de sol à fournir avant la vente d'un terrain constructible ou la construction d'une habitation, dans les zones...
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Elan : de nouvelles règles incendie pour les rénovations de façade des IMH

Elan : de nouvelles règles incendie pour les rénovations de façade des IMH

L’immeuble de moyenne hauteur est né avec la loi Elan. Les fées de la sécurité incendie se sont penchées sur son berceau, avec la parution au « JO » du 17 mai d’un décret relatif aux...
Projet de loi Notre-Dame: les députés apportent leurs petites pierres à l’édifice

Projet de loi Notre-Dame: les députés apportent leurs petites pierres à l’édifice

Au terme de nombreuses heures de débat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale...
Les EPL et leurs projets sécurisés

Les EPL et leurs projets sécurisés

Une proposition de loi a été définitivement adoptée le 9 mai afin de sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Elle s'appliquera dès sa publication au "Journal...
10/05/2019 | 

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