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Droit de la construction

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TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales

TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales

Dans le cadre de l’adoption du projet de loi Engagement et Citoyenneté, les sénateurs ont voté plusieurs mesures, comme le fait de faciliter les travaux sur certaines voies départementales....
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Changement de chaudières... Vos textes officiels du mardi 22 octobre 2019

Changement de chaudières... Vos textes officiels du mardi 22 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Les « travaux simples » permettant de rendre accessibles des logements évolutifs enfin définis

Les « travaux simples » permettant de rendre accessibles des logements évolutifs enfin définis

La loi Elan a remodelé les règles d’accessibilité des logements aux personnes handicapées. Plusieurs textes d’application sont déjà venus préciser le nouveau régime. Au « JO » du 18...
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Logements évolutifs... Vos textes officiels du vendredi 18 octobre 2019

Logements évolutifs... Vos textes officiels du vendredi 18 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

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Construction - Le défaut de transmission de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est-elle sans conséquence ?

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Conjoints d'artisans, contrôleurs techniques... Vos textes officiels du lundi 14 octobre 2019

Conjoints d'artisans, contrôleurs techniques... Vos textes officiels du lundi 14 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Pas de garantie décennale pour des désordres esthétiques affectant un immeuble banal !

Pas de garantie décennale pour des désordres esthétiques affectant un immeuble banal !

Les désordres esthétiques ne portent pas atteinte à la destination d’un immeuble qui ne présente pas de caractéristiques particulières sur le plan de son architecture, de son...
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La DHUP présente le projet d’arrêté portant sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire

La DHUP présente le projet d’arrêté portant sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le 9 octobre 2019 aux parties prenantes le projet d’arrêté...
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Enquête

Faux départ pour l’individualisation des frais de chauffage

Faux départ pour l’individualisation des frais de chauffage

Un arrêté précisant les modalités de mise en œuvre de l’individualisation des frais de chauffage (IFC) vient de paraître. Très attendu par les prestataires de services et les industriels,...
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Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

Architecture et patrimoine : un premier bilan mitigé pour la loi LCAP

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a remis son rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté...
La médiation "Essoc" entre entreprises et administrations commence à prendre

La médiation "Essoc" entre entreprises et administrations commence à prendre

128 médiations ont été réalisées en huit mois. Des débuts encourageants pour ce dispositif qui profite à trois secteurs économiques, dont la construction.
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Contournement de Beynac: nouvel échec pour le département de Dordogne

Contournement de Beynac: nouvel échec pour le département de Dordogne

Pour l’heure, la justice semble avoir eu raison des travaux du contournement de Beynac (Dordogne). Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux en avril 2019 de remettre le chantier...
La DGCCRF annonce un plan contre les arnaques à la rénovation énergétique

La DGCCRF annonce un plan contre les arnaques à la rénovation énergétique

Face à de "nombreuses pratiques commerciales trompeuses", la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé jeudi 3 octobre un plan de...
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L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

L’assouplissement des règles de ventilation… ou comment une innovation fait son trou

Un arrêté a été publié le 14 septembre pour permettre l’utilisation de la ventilation mécanique par insufflation d’air, dans les maisons individuelles, au sein de nouvelles zones...

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