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Droit de la construction

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Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Suspendu l’été dernier, le décret du 9 mai 2017 qui oblige à réduire de 25% d'ici à 2020 la consommation énergétique des édifices tertiaires vient d’être annulé. Le vide ainsi...
18/06/2018 | 
Digues : une étude de dangers pour mieux encadrer sa responsabilité

Digues : une étude de dangers pour mieux encadrer sa responsabilité

France digues, l'association nationale des gestionnaires de digues, organise ce mercredi 5 juin une journée technique pour mieux comprendre les évolutions de la réglementation liée...
04/06/2018 | 
Comment aider la filière des isolants à base d'ouate de cellulose ? Les réponses du ministère de la Transition écologique

Comment aider la filière des isolants à base d'ouate de cellulose ? Les réponses du ministère de la Transition écologique

La ouate de cellulose représente aujourd'hui moins de 5 % du marché français de l'isolation, mais connaît une croissance rapide. Toutefois, cette production se heurte à des...
23/05/2018 | 
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La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur

La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur

Dans un arrêt rendu le 3 mai 2018, la Cour de cassation s'appuie sur le principe de la réparation intégrale des dommages. La réparation d'un dommage sur un...
Conseil d’Etat : Jean-Marc Sauvé présente (pour la dernière fois) les bons résultats des juridictions administratives

Conseil d’Etat : Jean-Marc Sauvé présente (pour la dernière fois) les bons résultats des juridictions administratives

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, a présenté jeudi 17 mai le dernier rapport public de son mandat. Cette année encore les résultats sont bons : les juges ont...
18/05/2018 | 
Les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages mises en consultation

Les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages mises en consultation

Un projet d’arrêté fixant, à la fois, les exigences essentielles de sécurité des barrages, et les moyens permettant de les respecter est soumis à l’avis du public jusqu’au...
07/05/2018 | 
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BTP : ce qui change au 1er mai 2018

BTP : ce qui change au 1er mai 2018

Réforme du Code du travail, concessions d'autoroutes, réseaux de chaleur, de nouvelles règles s'appliquent dès le 1er mai. Contrats de concessions d'autoroutes...
30/04/2018 | 
Permis de déroger : le Conseil supérieur de la construction lance les travaux de réécriture du Code de la construction

Permis de déroger : le Conseil supérieur de la construction lance les travaux de réécriture du Code de la construction

Chargé du pilotage de la rédaction des ordonnances prévues par la future loi Confiance, le Conseil réclame pour ce faire plus de temps que les 12 mois envisagés. ...
23/04/2018 | 
Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif

Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif

Le nombre de textes réglementaires ne cesse d'augmenter en France. Parallèlement, certains pays européens sont dans une démarche inverse de réduction des normes et des lois...
23/04/2018 | 
Isolation thermique par l'extérieur : les sénateurs (re)montent au créneau

Isolation thermique par l'extérieur : les sénateurs (re)montent au créneau

L'obligation de réaliser des travaux embarqués lors d'une opération de rénovation importante n'est toujours pas digérée. Interpellé par des sénateurs, le ministère de la...
Projet de loi Confiance : le permis de déroger attendra…

Projet de loi Confiance : le permis de déroger attendra…

La commission mixte paritaire (CMP) réunie au Parlement ce 5 avril pour trouver un compromis sur la rédaction du projet de loi a échoué dans sa mission. Le texte repartira donc en...
05/04/2018 | 
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Loi Confiance : les sénateurs accélèrent le calendrier du permis de déroger et enrichissent le projet

Loi Confiance : les sénateurs accélèrent le calendrier du permis de déroger et enrichissent le projet

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été adopté au Sénat ce 20 mars. Les parlementaires de la chambre haute ont entériné la création d’un...
19/03/2018 | 
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction

Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction

Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
Vers un Cerfa simplifié pour aider les petits commerçants à entrer dans la démarche Ad’AP

Vers un Cerfa simplifié pour aider les petits commerçants à entrer dans la démarche Ad’AP

Un arrêté en gestation vise à mettre à disposition des commerces de proximité et des professions libérales un outil pédagogique et adapté pour programmer leur mise en...

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