En direct

Droit de la construction

Avantage fiscal "Pinel" : une prolongation du délai d'achèvement du logement est possible

Réponse ministérielle

Avantage fiscal "Pinel" : une prolongation du délai d'achèvement du logement est possible

Pour bénéficier de la déduction fiscale du dispositif d'investissement locatif "Pinel", le logement doit être construit sous trente mois. Que se passe-t-il si ce délai n'est pas tenu ? Le...
19/02/2019 | 

Décryptage

Malgré les heurts, les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre

Malgré les heurts, les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre

Accusées de tuer le commerce de centre-ville, de grignoter des terres agricoles et de favoriser le « tout bagnole », les zones commerciales s'étendent davantage d'année en année en...
19/02/2019 | 
HLM : l’organisme national de vente mis sur pied d’ici avril

HLM : l’organisme national de vente mis sur pied d’ici avril

L’organisme national de vente (ONV), piloté par Action Logement Groupe pour acheter en bloc des logements sociaux, doit être lancé en avril 2019, avec la publication d’un décret au...
Fermé
Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur...
08/02/2019 | 
Fermé
Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

Loi Elan : texte par texte, où en sont les décrets et ordonnances

De nombreux textes d’application doivent venir compléter les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. En voici la liste, à jour, avec le calendrier détaillé de leur adoption et de...
14/02/2019 | 
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BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

BTP : ce qui a changé au 1er février 2019

Permis d'expérimenter, loi Montagne, règlement des litiges : passage en revue des nouvelles règles qui entrent en vigueur.
Fermé

Jurisprudence

Du bon usage des servitudes grevant le domaine public ferroviaire

Du bon usage des servitudes grevant le domaine public ferroviaire

Droit de la construction -Il est possible de convenir, avec le propriétaire d'une emprise ferroviaire, de la création de servitudes de vue, de surplomb ou encore de limitation de hauteur...
25/01/2019 | 
Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Le décret d’application des articles 21 et 22 de la loi Essoc est paru fin décembre. Il étend la procédure de prise de position formelle de l’administration, délivrée sur une demande...
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Exclusif

L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre...
21/01/2019 | 

Réponse ministérielle

Les bâtiments modulaires sur une carrière sont soumis à autorisation d'urbanisme

Les bâtiments modulaires sur une carrière sont soumis à autorisation d'urbanisme

Interrogé par un sénateur, le ministère de la Cohésion des territoires précise que le régime applicable aux bâtiments modulaires installés dans une carrière diffère de celui réservé...
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Ce qui a changé le 1er janvier

Ce qui a changé le 1er janvier

Première bonne résolution pour 2019 : s'approprier les nouvelles règles !
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Nicole Belloubet annonce 450 millions d’euros pour rénover 32 tribunaux en métropole et en Outre-Mer

Nicole Belloubet annonce 450 millions d’euros pour rénover 32 tribunaux en métropole et en Outre-Mer

La ministre de la Justice, en visite mardi à Chartres (Eure-et-Loire), a donné le coup d’envoi d’un vaste programme d’investissement pour remettre à niveau une partie des 700 sites...
08/01/2019 | 
Fermé
Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

Création du dispositif fiscal "Denormandie ancien", contribution des bailleurs sociaux au NPNRU, prolongation des contrats de ville, reconduction du CITE et de l'éco-PTZ, réforme de la dotation...
Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Permis d’expérimenter : le projet de décret en consultation

Le décret fixant les conditions d’application de l’ordonnance "Essoc" du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation est en...

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