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Droit de la construction

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Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets

Jurisprudence

Assurances : la non-déclaration d'un chantier en police architecte… et ses effets

La jurisprudence récente pourrait annoncer la fin du couperet de la non-assurance.

Réponse ministérielle

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

La récupération d'eaux de pluie obligatoire dans le neuf en 2023

La loi Economie circulaire prévoit de nouvelles exigences pour limiter la consommation d'eau potable des constructions neuves. C'est ce qu'indique le ministère de la Transition écologique dans...
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Jurisprudence

Le maître d’ouvrage qui refuse de payer les honoraires de l’architecte doit justifier pourquoi

Le maître d’ouvrage qui refuse de payer les honoraires de l’architecte doit justifier pourquoi

Un arrêt de la Cour de cassation réaffirme que le maître d’ouvrage qui se prétend libéré de l’obligation de régler l’architecte doit apporter la preuve que la prestation fournie...
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Dossier de la rédaction

Ce qui a changé au 1er janvier 2021

Ce qui a changé au 1er janvier 2021

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2021, de nombreux changements s'appliquent aux...
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par une mesure destinée à accroître l'accessibilité dans les logements : la douche à l'italienne...
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Immobilier, logement & aides financières : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Immobilier, logement & aides financières : ce qui a changé au 1er janvier 2021

MaPrimeRénov', label RGE, contrôle des CEE, réforme des APL… Tour d'horizon des - nombreuses - règles qui évoluent en ce début d'année.
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Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme

Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme

Publiée au "JO" du 30 décembre, la loi de finances pour 2021 acte plusieurs dispositifs majeurs pour les acteurs de l’habitat et de l’aménagement : élargissement de MaPrimeRénov' à tous...
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Aux côtés du RGE, la "qualification-chantier" fait son apparition

Aux côtés du RGE, la "qualification-chantier" fait son apparition

Cadeau de Noël pour les entrepreneurs non "RGE", un arrêté du 24 décembre, publié le 30, instaure une expérimentation permettant d'obtenir, au coup par coup, une "qualification-chantier"...

Jurisprudence

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Durant les six derniers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont éclairci de nombreuses règles en matière de réception de l'ouvrage, de prescription ou encore de...
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L’arsenal de lutte contre l’habitat indigne fin prêt, avec la publication du décret attendu

L’arsenal de lutte contre l’habitat indigne fin prêt, avec la publication du décret attendu

Le nouveau dispositif, dont le point d’orgue est la police unique de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis, entrera en vigueur le 1er janvier.
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Transition énergétique : les CEE sous haute surveillance

Transition énergétique : les CEE sous haute surveillance

Depuis un an, des mesures issues de la loi énergie-climat ont entrepris d'assainir les pratiques liées aux certificats d'économies d'énergie.
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Réemploi : vers une normalisation de la pratique ?

Réemploi : vers une normalisation de la pratique ?

Utilisé depuis l’Egypte antique, le réemploi se cantonne aujourd’hui aux opérations de rénovation et de réhabilitation. Lors d’une conférence organisée par le conseil d'architecture,...
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Jurisprudence

Le champ d’application de la responsabilité décennale s’élargit encore

Le champ d’application de la responsabilité décennale s’élargit encore

L’installation d’un système de climatisation peut constituer un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil.

Réponse ministérielle

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Comment faciliter l'accès des entreprises de pose de panneaux photovoltaïques à une police de responsabilité civile décennale ?

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