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Droit de la construction

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RE 2020 : « La hausse des primes n’est pas forcément connectée aux innovations techniques », Claude Noël, Gras Savoye WTW

Interview

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L’entrée en vigueur de la RE 2020 marquera un tournant pour le BTP y compris pour les courtiers en assurances. Claude Noël, directeur développement construction de Gras Savoye WTW, relève...
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Interview

Etudes de sol : « Le problème est qu’aucun suivi n’est requis pour vérifier la bonne réalisation des constructions »

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La loi Elan a imposé la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation, afin de réduire la sinistralité liée au...
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Décryptage

Le Covid a-t-il ébranlé les assurances du chantier ?

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Entreprises - Les polices se font plus restrictives, et la voie de l'auto-assurance se profile.
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Loi Climat : la Fnaim observe les premiers refus de prêts « causés par le diagnostic énergétique »

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Devant la commission des affaires économiques du Sénat, le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion a notamment critiqué « le choix d’écarter les bailleurs privés des dispositifs...
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Assurance-construction : quel accompagnement pour la garantie de performance ?

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Le contrat de performance énergétique (CPE), apparu au début des années 2010, est un outil qui a fait ses preuves. Toutefois, un transfert du risque à l’assureur pourrait être envisagé...
Professionels et anciennes ministres : la composition de la commission Rebsamen

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Parmi les 32 membres de la commission présidée par François Rebsamen, des anciennes ministres, trois parlementaires LREM, un essayiste...
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Interview

« Notre plate-forme organise les documents réglementaires des bâtiments », Albin Angeli, cofondateur de Built Solutions

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Numérique -
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Comment les assureurs construction apprivoisent le BIM

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L'encadrement assurantiel de la maquette numérique est loin d'être finalisé. Gabrielle Millan, architecte ingénieur, passe en revue les avantages du BIM et ses impacts sur l’assurance...
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Décryptage

Assurance - Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO

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Prononcer une réception avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.
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Décryptage

Construction hors-site - Quel contrat pour un mariage à trois?

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Maître d'ouvrage public, concepteur et industriel butent encore sur l'absence d'outils juridiques adaptés.

Réponse ministérielle

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Les bailleurs sociaux ne pourraient-ils pas être dispensés de fournir une garantie financière de l'achèvement de leurs logements ?

Vefa -
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RE 2020 : la déclaration environnementale des produits évolue

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Pris en application de la loi Elan et tenant compte des exigences nouvelles prévues par la RE 2020, des projets de décret et d'arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits...
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Jurisprudence

Le maître d’ouvrage n’est responsable vis-à-vis du sous-traitant que s’il connaissait sa présence

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La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 avril – publié au Bulletin -, rappelle que pour mettre en jeu la responsabilité du maître d’ouvrage, il faut prouver que celui-ci a eu...
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Les engagements contractuels version BIM

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Numérique -Connaître les différents documents qui encadrent le processus BIM et leur valeur juridique est essentiel pour sécuriser les marchés.
14/05/2021 | 
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