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Droit de la construction

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Copropriété : quelles actions sont envisagées pour améliorer le pouvoir d'achat des copropriétaires et éviter la dégradation du bâti ?
La particularité du travail emporte la qualification de contrat de louage d'ouvrage... et non de vente
Chauffage et refroidissement : deux textes anti-gaspi en consultation publique
Tertiaire : le décret "Bacs" élargi aux petits bâtiments de 1000m²
Dommages sur les habitations: les assureurs revoient le coût de la sécheresse 2022 à la hausse

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Maîtrise d'ouvrage - « Une grande importance est accordée à l'indépendance des économistes de la construction », Matthieu Lamy, président de l'OPQTECC
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