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Droit de la construction

Comment démocratiser le "zéro déchet" dans le BTP

Comment démocratiser le "zéro déchet" dans le BTP

Concevoir autrement, faire des déchets des uns la ressource des autres... sont autant de pistes richement abordées lors du festival de l’association Zero Waste France. Coup de projecteur...
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« Moins de béton, plus de végétalisation » : à quoi doit s'attendre le BTP ?

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L’inscription de l’objectif de zéro artificialisation nette - à un horizon encore indéfini - est l'une des mesures du plan interministériel présenté mercredi, afin de "reconquérir...
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Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

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Associer les maires aux projets d’urbanisme d’ampleur, obtenir leur vote conforme sur la vente de logements sociaux… Le texte adopté par la commission des affaires économiques du...
Qualibat lance une qualification pour l'audit énergétique en maison individuelle

Qualibat lance une qualification pour l'audit énergétique en maison individuelle

8731 : c'est le numéro de la qualification lancée par Qualibat pour accompagner les professionnels de l'audit énergétique en maison individuelle.
04/07/2018 | 
Loi Elan : la présidente du Croaif en appelle aux sénateurs

Loi Elan : la présidente du Croaif en appelle aux sénateurs

Christine Leconte, à la tête du Conseil régional de l’ordre des architectes d’Ile-de-France (Croaif), s’adresse aux membres de la haute assemblée pour qu’ils se montrent vigilants...
03/07/2018 | 
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Ce qui change au 1er juillet 2018

Ce qui change au 1er juillet 2018

Le 1er juillet marque comme toujours l'entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires. Le cru 2018 comporte son lot de mesures importantes pour le secteur du BTP,...
02/07/2018 | 
Projet de loi Confiance : les députés valident le permis de déroger et retouchent le volet environnemental

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Les députés ont adopté le 26 juin, après de rapides débats, le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Les dispositions concernant l’environnement...

Exclusif

Les grandes mesures du projet de loi d’orientation des mobilités

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Le Moniteur s’est procuré le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Actuellement en cours d’arbitrage, il doit être présenté en conseil des ministres à la fin de...
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Interview

"Le projet de loi Elan va dans la bonne direction "

"Le projet de loi Elan va dans la bonne direction "

Benoist Apparu estime que le projet de loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), actuellement débattu au Parlement, va dans la bonne direction,...
26/06/2018 | 
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Logements neufs : vers des ascenseurs obligatoires dès le 3e étage

Logements neufs : vers des ascenseurs obligatoires dès le 3e étage

Le gouvernement prépare un décret pour ramener l'obligation d'installation d'un ascenseur dans le neuf de quatre à trois étages. Un contre-feu à la polémique née du passage de 100% à...
25/06/2018 | 
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Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Suspendu l’été dernier, le décret du 9 mai 2017 qui oblige à réduire de 25% d'ici à 2020 la consommation énergétique des édifices tertiaires vient d’être annulé. Le vide ainsi...
18/06/2018 | 
Digues : une étude de dangers pour mieux encadrer sa responsabilité

Digues : une étude de dangers pour mieux encadrer sa responsabilité

France digues, l'association nationale des gestionnaires de digues, organise ce mercredi 5 juin une journée technique pour mieux comprendre les évolutions de la réglementation liée...
04/06/2018 | 
Comment aider la filière des isolants à base d'ouate de cellulose ? Les réponses du ministère de la Transition écologique

Comment aider la filière des isolants à base d'ouate de cellulose ? Les réponses du ministère de la Transition écologique

La ouate de cellulose représente aujourd'hui moins de 5 % du marché français de l'isolation, mais connaît une croissance rapide. Toutefois, cette production se heurte à des...
23/05/2018 | 
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Jurisprudence

La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur

La réparation d'un dommage sur un bâtiment peut excéder sa valeur

Dans un arrêt rendu le 3 mai 2018, la Cour de cassation s'appuie sur le principe de la réparation intégrale des dommages.
22/05/2018 | 

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