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Droit de la construction

Energie et climat : quatre textes en consultation publique

Energie et climat : quatre textes en consultation publique

Un projet d’ordonnance et trois projets de décrets sont mis en ligne jusqu'au 26 juin par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s'agit d'apporter des adaptations au droit...
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L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

L’architecte, bouc émissaire de l’opération de construction ?

Un arrêt de la Cour de cassation vient tracer les contours de la responsabilité de l’architecte lorsque l’entreprise de travaux qu’il a conseillée au maître d’ouvrage pose problème au...
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Pas d’exclusion possible pour la responsabilité décennale du constructeur

Pas d’exclusion possible pour la responsabilité décennale du constructeur

Clause réputée non écrite. Telle est la sanction pour des stipulations excluant la responsabilité décennale du constructeur dans un contrat de vente. La Haute Juridiction, a récemment...
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Décryptage

Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire  : ce que contient l'ordonnance du 7 mai

Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire : ce que contient l'ordonnance du 7 mai

Quatrième ordonnance de la série « délais », l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction...
La RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021

La RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021

Crise sanitaire oblige, le gouvernement vient de revoir le calendrier des différentes étapes qui conduisent à la mise en application de la future réglementation environnementale.
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Le décret tertiaire et son arrêté « Méthode » : décryptage juridique, aspects opérationnels

Le décret tertiaire et son arrêté « Méthode » : décryptage juridique, aspects opérationnels

Propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires disposent à présent des informations essentielles pour savoir comment mettre en œuvre leur obligation de réduction des consommations...
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Décryptage

Décret tertiaire : le premier arrêté décrypté

Décret tertiaire : le premier arrêté décrypté

Paru en juillet 2019, le « décret tertiaire » relatif aux économies d’énergie à réaliser notamment dans les immeubles de bureaux, attendait ses arrêtés d’application. Le premier...
Un guide précise les missions du référent Covid-19 du maître d’ouvrage

Un guide précise les missions du référent Covid-19 du maître d’ouvrage

Les représentants des coordonnateurs sécurité et protection de la santé (SPS) ont publié, le 5 mai, un guide de préconisations sur le référent Covid-19 que peut désigner le maître...

Réponse ministérielle

Les travaux de démolition-reconstruction ne sont pas éligibles au «Denormandie ancien»

Les travaux de démolition-reconstruction ne sont pas éligibles au «Denormandie ancien»

Interrogé dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Ville et du Logement apporte des précisions sur le champ d'application de l'incitation fiscale relative aux travaux...
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L'état d'urgence sanitaire bientôt prolongé... mais pas les délais d'urbanisme

L'état d'urgence sanitaire bientôt prolongé... mais pas les délais d'urbanisme

Un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est actuellement soumis au vote du Parlement. Mais pas question que cela impacte le cours des autorisations d'urbanisme, affirme le...
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RE 2020 : calculer les performances énergétiques et environnementales

RE 2020 : calculer les performances énergétiques et environnementales

L'élaboration de la Réglementation environnementale se poursuit. Deux nouveaux documents viennent d'être publié sur le site de l'expérimentation E+C-. Ils concernent le cadre général du...
Les pistes de Denormandie pour la relance du logement

Les pistes de Denormandie pour la relance du logement

Une cellule dédiée à la relance a été mise en place au sein du ministère de la Ville et du Logement. Pour Julien Denormandie, la rénovation pourrait être un levier efficace pour un...
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Quelle responsabilité pour le référent Covid-19 ?

Quelle responsabilité pour le référent Covid-19 ?

Avec la crise du coronavirus, de nouveaux risques émergent, mais également une nouvelle profession, celle du référent Covid-19. La question de sa responsabilité et de sa couverture...
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Décryptage

Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exécution de leurs missions, les concessionnaires d’aménagement peuvent bénéficier des mesures d’adaptation de leur contrat...

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