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Droit de la construction

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Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

Jurisprudence

Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu fin novembre, retient une conception assez large de la notion d'"aménagement simple" permettant de considérer un logement comme accessible à une...
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Comment (ré)concilier développement de projets et préservation des vestiges

Comment (ré)concilier développement de projets et préservation des vestiges

Archéologie préventive -Les maîtres d'ouvrage sont souvent démunis face aux pouvoirs publics. Pourtant, des outils permettant de maîtriser coûts et délais existent.

Réponse ministérielle

Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public...
06/12/2018 | 

Interview

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

Avec le permis d'expérimenter, "pas question de transiger sur le niveau d’exigence attendu"

L'ordonnance du 30 octobre, qui autorise à déroger aux normes de construction à condition d'utiliser des moyens innovants permettant d'atteindre des résultats équivalents, entrera en...
05/12/2018 | 
Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal suspendue, le BTP souffle

Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal suspendue, le BTP souffle

Afin de faire retomber les tensions avec les gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, le 4 décembre, la suspension de plusieurs mesures fiscales dont l’application...
04/12/2018 | 
Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation

Le gouvernement lance un dispositif fiscal pour la rénovation

Cette nouvelle aide doit inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés, dans les centre-villes des 222 communes ciblées par le dispositif « Action cœur...
03/12/2018 | 

Réponse ministérielle

Logement social : pas de changement prévu du système de garantie d'emprunt

Logement social : pas de changement prévu du système de garantie d'emprunt

Les défaillances dans le logement social sont rares mais demeurent toutefois possibles. La commune qui a consenti des garanties d'emprunt pour la construction et la rénovation de ces...
Les services de l'Etat incités par la loi Confiance et son décret d’application à transiger

Les services de l'Etat incités par la loi Confiance et son décret d’application à transiger

Un comité ministériel de transaction sera mis en place dans chaque ministère, afin de rendre un avis sur les projets de transactions destinés à clore des litiges. Un décret du 23...
La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan vient d’être publiée au "Journal officiel", dans un calendrier conforme à celui attendu par l'exécutif. Sur les 234 articles du texte, dont 20 ont été censurés par le...
27/11/2018 | 

Décryptage

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Loi d'orientation des mobilités : le financement des infrastructures attendra

Après 18 mois de travaux, la loi d’orientation des mobilités a été présentée ce 26 novembre, en conseil des ministres. Dans un contexte marqué par le mouvement des gilets jaunes, le...
Ré-encadrement des loyers, foncier solidaire… les plans de la Mairie de Paris pour contenir le coût de l’immobilier

Ré-encadrement des loyers, foncier solidaire… les plans de la Mairie de Paris pour contenir le coût de l’immobilier

La ville va profiter du dispositif Elan pour relancer sa mesure d’encadrement des loyers, qui profiterait aux locataires. Un organisme de foncier solidaire (OFS) va par ailleurs voir le jour,...
26/11/2018 | 
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Dérogez, c'est permis !

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.
Logement : "en finir" avec les zones tendues

Logement : "en finir" avec les zones tendues

Le gouvernement prend les mesures nécessaires "pour en finir" avec le zonage, a affirmé Julien Denormandie, qui prône une territorialisation de la politique publique du logement. Le ministre...
20/11/2018 | 
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Le PTNB est mort, vive le Plan BIM 2022

Le PTNB est mort, vive le Plan BIM 2022

Afin de développer le numérique dans la construction, le Plan BIM 2022 présidé par Yves Laffoucrière, prend le relais du Plan de transition numérique pour le bâtiment.
20/11/2018 | 

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