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Droit de l'urbanisme - page 90

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La samaritaine un palimpseste Urbain

La samaritaine un palimpseste Urbain

Le projet de reconversion de la Samaritaine actuellement en cours d’instruction fournit l’occasion de revenir sur une épopée architecturale majeure dans l’histoire des Grands magasins...
01/10/2011 | 
La nouvelle équipe impose sa marque

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Ile de Nantes -
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Les droits à construire d’une parcelle détachée dépendent-ils des droits utilisés sur la parcelle initiale ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
29/09/2011 | 
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Une nouvelle définition de la surface de plancher pour 2012

Urbanisme et environnement -
29/09/2011 | 
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Réforme des autorisations d’urbanisme : mesures correctives

Urbanisme et environnement -
29/09/2011 | 
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Un contrat d’aménagement, une déclaration d’utilité publique et un arrêté de cessibilité forment-ils une opération complexe?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
29/09/2011 | 
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QPC et droit de préemption : un Conseil d’Etat réticent à permettre au Conseil constitutionnel de remettre en cause sa jurisprudence ?

Urbanisme et environnement - Les communes ont la possibilité de préempter des biens immobiliers en vue de la réalisation d’un projet répondant aux objets définis à l’article...
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La demande de permis de construire devra comporter une attestation de conformité

Assainissement non collectif -
09/09/2011 | 
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Recours abusifs : il faut renforcer les pouvoirs du juge

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Permis de construire, autorisations d’urbanisme - La lutte contre les contentieux illégitimes est devenue l’une des pistes de réflexion du gouvernement dans le cadre de la...
09/09/2011 | 
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Les prescriptions du plan s’imposent directement au permis de construire

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) -
09/09/2011 | 
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La carte communale n’est pas un document tenant lieu de PLU

Urbanisme et environnement - Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat rappelle qu’une carte communale n’est pas un document tenant lieu de plan local d’urbanisme...
08/09/2011 | 
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L’annexe à la construction constituait en réalité une habitation secondaire

Permis de construire -
02/09/2011 | 
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Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

permis de construire -
02/09/2011 | 
Fermé

La gestion de la voirie doit être réglée avant l’autorisation de lotir

lotissement -
02/09/2011 | 

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