Droit de l'urbanisme - page 90

Planification et réglementation des sols L’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation est-il conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution ?

Urbanisme et environnement -

27/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Droit immobilier

3. L’engagement des documents d’urbanisme en faveur de biodiversité : des intentions à l’action

Urbanisme et environnement -

27/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Aménagement, Opérations immobilières

Une autorisation de changement d’usage de locaux intervenue avant 2005 a-t-elle toujours un caractère personnel ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -

27/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Droit immobilier

1. Droit de l’urbanisme et biodiversité : les noces de froment

Urbanisme et environnement -

27/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Aménagement, Opérations immobilières

Le juge de l’expropriation est-il lié par l’estimation faite par le service des domaines ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -

27/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Droit immobilier

Défense de la biodiversité et droit de l’urbanisme

24/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Aménagement

Précisions sur régime juridique de la délibération relative à la réalisation d’une ZAC

Urbanisme et environnement - L’avis du 4 juillet 2012 rendu par le Conseil d’État apporte des éléments importants dans le cadre du contentieux des Zac (zones d’aménagement...

19/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Droit immobilier, Aménagement

L’implantation irrégulière d’une habitation proche d’une carrière fait obstacle à l’indemnisation d’un préjudice

Urbanisme et environnement - Des ressortissants espagnols décident d’implanter leur maison à 200 mètres d’une carrière de pierres, dans une zone affectée aux activités...

19/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Droit immobilier, Produits et matériels

La DIA se modernise

Urbanisme et environnement -

06/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Droit immobilier

Un plan d’alignement régulièrement publié peut-il faire l’objet d’une mesure de suspension ?

Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -

06/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Droit immobilier

Quels sont les travaux mis à la seule charge de l’occupant du domaine public ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -

06/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Droit immobilier

La notification d’une substitution d’acquéreur fait-elle courir un nouveau délai de préemption au profit de la Safer ?

Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé -

06/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Droit immobilier

Emprise et recours à un architecte

Urbanisme et environnement -

06/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Droit immobilier

Qui a intérêt à agir contre une décision de non-opposition à déclaration préalable ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -

06/07/2012 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Droit immobilier

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

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Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

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