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Droit de l'urbanisme - page 90

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40 m² sans permis de construire

Urbanisme et environnement -
30/01/2012 | 
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Conséquences de l’annulation d’un refus de permis de construire

Urbanisme et environnement -
30/01/2012 | 
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Instruction et obtention du permis de démolir

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - Comme pour le permis de construire, le maître d’œuvre doit assister le maître d’ouvrage durant cette phase...
30/01/2012 | 
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Le caractère définitif d’un permis de construire

Le caractère définitif d’un permis de construire

Urbanisme et environnement - 20 questions sur - La question du caractère définitif d’un permis de construire est aussi irritante que complexe tant la situation du titulaire peut...
30/01/2012 | 
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Marche arrière pour les conventions d’aménagement

Marche arrière pour les conventions d’aménagement

Urbanisme - L’arrêt du Conseil d’Etat du 18 novembre 2011, « SNC Eiffage Aménagement », sonne le glas des conventions d’aménagement conclues sans publicité ni mise en...
27/01/2012 | 
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Les photographies doivent permettre d’apprécier pleinement le projet

Demande de permis de construire -
20/01/2012 | 
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Le juge prend en compte les conséquences financières du retrait du permis

Permis d’aménager -
20/01/2012 | 
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Les dérogations sont possibles si elles sont suffisamment encadrées

Plan d’occupation des sols -
20/01/2012 | 
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Réforme des documents d’urbanisme par ordonnance

Urbanisme et environnement - Prise en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, l’ordonnance du 5 janvier 2012 réforme les procédures d’élaboration, de modification et...
19/01/2012 | 
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Les sites protégés sous l’aile du Conseil d’Etat

Urbanisme - La juridiction administrative rappelle régulièrement qu’un permis de construire ne doit pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt d’un site protégé....
06/01/2012 | 
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Le DPU peut être exercé même si le projet d’aménagement n’est pas précis

Droit de préemption urbain (DPU) -
23/12/2011 | 
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L’obligation de surface minimale en cas de parcelle détachée a été abrogée

Permis de construire -
23/12/2011 | 
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La notification de l’appel au seul avocat ne suffit pas

Contestation d’une autorisation d’urbanisme -
23/12/2011 | 
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Le droit de préemption urbain au secours du maintien en place des locataires

Urbanisme et environnement - Le maire d’une commune exerce le droit de préemption urbain (DPU) sur la vente d’un immeuble comportant huit logements d’habitation. Il motive sa...

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