Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

Le projet de décret sur l’affichage publicitaire est retoqué

Droit immobilier
Opérations immobilières

11 mars 2016

Le projet de décret sur l’affichage publicitaire est retoqué

Urbanisme et Environnement -

Le Sénat muscle le projet de loi sur la biodiversité

Droit immobilier
Opérations immobilières

11 mars 2016

Le Sénat muscle le projet de loi sur la biodiversité

Urbanisme et Environnement -

Extension du délai de validité des autorisations d’urbanisme

Droit immobilier
Opérations immobilières

11 mars 2016

Extension du délai de validité des autorisations d’urbanisme

Urbanisme et Environnement -

Canalisations de transport multifluide : de nouvelles SUP d’ici 2018

Droit immobilier
Opérations immobilières

11 mars 2016

Canalisations de transport multifluide : de nouvelles SUP d’ici 2018

Urbanisme et Environnement -

Dérives administratives dans l’instruction des permis de construire ?

Opérations immobilières
Réglementation

11 mars 2016

Dérives administratives dans l’instruction des permis de construire ?

Urbanisme et environnement -

Pré-enseignes dérogatoires : c’est presque fini

Opérations immobilières
Réglementation

11 mars 2016

Pré-enseignes dérogatoires : c’est presque fini

Urbanisme et environnement -

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Autorisations d’occupation des sols Dans quel cas l’insuffisance du dossier de demande de permis entraîne-t-elle son irrégularité ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

11 mars 2016

Autorisations d’occupation des sols Dans quel cas l’insuffisance du dossier de demande de permis entraîne-t-elle son irrégularité ?

Urbanisme et Environnement -

Autorisations d’occupation des sols Une demande de pièces complémentaires illégale interrompt-elle le délai d’instruction d’une autorisation d’urbanisme ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

11 mars 2016

Autorisations d’occupation des sols Une demande de pièces complémentaires illégale interrompt-elle le délai d’instruction d’une autorisation d’urbanisme ?

Urbanisme et Environnement -

Autorisations d’occupation des sols Qui peut se prévaloir d’un certificat d’urbanisme et dans quelles conditions ?

Jurisprudence
Droit immobilier
Opérations immobilières

11 mars 2016

Autorisations d’occupation des sols Qui peut se prévaloir d’un certificat d’urbanisme et dans quelles conditions ?

Urbanisme et Environnement -

Métropole du Grand Paris : casse-tête hexagonal

Grand Paris
Opérations immobilières

11 mars 2016

Métropole du Grand Paris : casse-tête hexagonal

Urbanisme et Environnement -

Le certificat d’urbanisme peut profiter aux tiers

Jurisprudence
Urbanisme
Réglementation

11 mars 2016

Le certificat d’urbanisme peut profiter aux tiers

Construction - Ses effets sont attachés à la parcelle et non au demandeur, précise la jurisprudence.

Permis de construire : l’appréciation concrète d’un risque d’inondation l’emporte sur le plan de prévention du risque inondation

Urbanisme
Immobilier

09 mars 2016

Permis de construire : l’appréciation concrète d’un risque d’inondation l’emporte sur le plan de prévention du risque inondation

Urbanisme et environnement - Les risques d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique peuvent justifier le refus d’un permis de construire pour cause d’inondation, même si le terrain est classé en zone constructible.

Intérêt à agir contre un permis de construire : la jurisprudence se durcit

Jurisprudence
Urbanisme
Urbanisme et aménagement

09 mars 2016

Intérêt à agir contre un permis de construire : la jurisprudence se durcit

Il ne suffit pas d'être voisin du projet contesté pour l'attaquer, confirme le Conseil d'Etat dans un arrêt du 10 février. Faute de fournir des éléments suffisants pour prouver son intérêt à agir, le requérant risque de voir son recours balayé avant même le stade de l'audience...