Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

Une grande société foncière publique pour 2017 ?

Opérations immobilières
Réglementation

24 nov. 2016

Une grande société foncière publique pour 2017 ?

ET AUSSI… Urbanisme et Environnement -

Antennes-relais : information renforcée des habitants

Opérations immobilières
Réglementation

24 nov. 2016

Antennes-relais : information renforcée des habitants

Urbanisme et Environnement -

Expropriation : intérêt à agir contre un arrêté de cessibilité ou quand l’expression « la fin justifie les moyens » n’a jamais été aussi peu pertinente

Urbanisme
Aménagement

15 nov. 2016

Expropriation : intérêt à agir contre un arrêté de cessibilité ou quand l’expression « la fin justifie les moyens » n’a jamais été aussi peu pertinente

Urbanisme et environnement - En matière d’expropriation, le Conseil d’État précise les contours du principe, non intangible, selon lequel seuls les propriétaires peuvent attaquer les arrêtés de cessibilité.

Grand Paris
Etat

11 nov. 2016

Comment le Grand Paris rebat les cartes

Urbanisme et aménagement - La loi NOTRe a transféré une partie des compétences communales à la métropole et à ses territoires. Etat des lieux un an après.

Perte de la plus-value du bien préempté : pas d’atteinte au droit au respect des biens du propriétaire initial

Urbanisme
Aménagement

01 nov. 2016

Perte de la plus-value du bien préempté : pas d’atteinte au droit au respect des biens du propriétaire initial

Urbanisme et environnement - Cette décision présente un double intérêt s’agissant du contentieux de l’expropriation, et plus particulièrement de l'exercice d'une demande d'indemnisation pour perte de la plus-value subie par le bien exproprié dans le cadre d’une demande de...

La loi littorale s’impose aux règles de constructibilité des cartes communales

Urbanisme
Aménagement

01 nov. 2016

La loi littorale s’impose aux règles de constructibilité des cartes communales

Urbanisme et environnement - Une carte communale ne saurait méconnaître les dispositions légales visant à limiter l'urbanisation des zones littorales. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

L'irrégularité du permis de construire ne suffit pas à engager la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage public

Jurisprudence
Urbanisme
Réglementation

31 oct. 2016

L'irrégularité du permis de construire ne suffit pas à engager la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage public

Troubles de voisinage -

Le coût des constructions à réaliser dans le périmètre de la ZAC n'a pas à figurer dans le dossier d'enquête préalable

Jurisprudence
Urbanisme
Réglementation

31 oct. 2016

Le coût des constructions à réaliser dans le périmètre de la ZAC n'a pas à figurer dans le dossier d'enquête préalable

DUP -

Permis refusé puis délivré : un recours contre le refus initial reste possible

Urbanisme
Architecture

12 oct. 2016

Permis refusé puis délivré : un recours contre le refus initial reste possible

Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat rappelle qu'un recours dirigé contre un refus de délivrer une autorisation d’urbanisme perd son objet une fois cette dernière octroyée... sauf si le projet finalement autorisé diffère de celui initialement refusé.

Le permis de construire doit être compatible avec la destination assignée à un emplacement réservé

Jurisprudence
Urbanisme
Réglementation

11 oct. 2016

Le permis de construire doit être compatible avec la destination assignée à un emplacement réservé

PLU -

Droit de préemption : le contenu de la DIA modifié à compter de l’entrée en vigueur de la loi Alur

Urbanisme
Aménagement

03 oct. 2016

Droit de préemption : le contenu de la DIA modifié à compter de l’entrée en vigueur de la loi Alur

Urbanisme et environnement - La loi Alur du 24 mars 2014 améliore de manière substantielle l'information du titulaire du droit de préemption en enrichissant le contenu de la déclaration d'intention d’aliéner (DIA). Celle-ci doit notamment indiquer si une installation soumise à...