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Droit de l'urbanisme / Page 81

Deux options contre le recours abusif
Le conseiller intéressé à l'élaboration d'un PLU ne doit pas avoir été en mesure d'influencer la délibération l'approuvant
La délivrance après une ordonnance suspendant le refus d'attribution est provisoire et le permis peut être retiré
Permis de construire
Pas de changement de seuil pour le recours obligatoire à l'architecte
L'élaboration des documents d'urbanisme peut faire l'objet d'un marché non alloti

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Permis de construire
Le maintien d’une famille nombreuse au sein d’un village justifie une dérogation aux règles d’urbanisme
LE BRILO : VERS UNE NOUVELLE OFFRE DE LOGEMENTS ?
Les organismes de foncier solidaire : leur statut enfin défini
La réforme du statut de Paris, mais pas seulement. ..
Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - La loi Littoral s'impose-t-elle aux règles de constructibilité prévues au sein des cartes communales ?
Expropriation et droit de préemption - QUESTION - Une DIA, intervenue avant la loi Alur, doit-elle indiquer la présence d'une ICPE sur le terrain ?
La Charte de la participation du public : un nouvel outil volontaire pour les maîtres d'ouvrage
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