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Droit de l'urbanisme - page 80

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La DIA se modernise

Urbanisme et environnement -
06/07/2012 | 
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Un plan d’alignement régulièrement publié peut-il faire l’objet d’une mesure de suspension ?

Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -
06/07/2012 | 
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Quels sont les travaux mis à la seule charge de l’occupant du domaine public ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
06/07/2012 | 
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Qui a intérêt à agir contre une décision de non-opposition à déclaration préalable ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
06/07/2012 | 
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Délégation au maire du droit de préemption urbain

Urbanisme et environnement -
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1. Cinq scénarios pour comprendre les différents usages du permis modificatif

1. Cinq scénarios pour comprendre les différents usages du permis modificatif

Urbanisme et environnement -
06/07/2012 | 
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Emprise et recours à un architecte

Urbanisme et environnement -
06/07/2012 | 
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Permis modificatif et réalisme juridique

04/07/2012 | 
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Trames vertes et bleues. Des exemples venus d’ailleurs

Trames vertes et bleues. Des exemples venus d’ailleurs

Si le principe fait désormais partie de la politique paysagère hexagonale, hors frontières, certaines métropoles ont déjà confirmé leur expérience en la matière depuis de nombreuses...
04/07/2012 | 
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L’administration n’a pas à vérifier le titre créant une servitude de passage

Permis de construire -
29/06/2012 | 
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Attention aux nouveautés réglementaires du 1er juillet 2012

Attention aux nouveautés réglementaires du 1er juillet 2012

Les textes réglementaires qui ont un impact sur les entreprises entrent désormais en vigueur par vague. Parmi les mesures à surveiller au 1er juillet, on notera particulièrement celles...
28/06/2012 | 
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Les servitudes de sites classés sont inscrites dans les documents d’urbanisme

Urbanisme -
08/06/2012 | 
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Recours contre la construction d’une ferme éolienne : une commune ne peut se prévaloir du seul intérêt à agir de ses habitants

Urbanisme et environnement - Une société sollicite et obtient un permis de construire en vue de l’implantation d’un parc de six éoliennes sur une commune. La commune limitrophe...
07/06/2012 | 
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Bp architectures Immeuble mixte Paris 13E

Bp architectures Immeuble mixte Paris 13E

Dans la ZAC Paris Rive gauche, l’agence BP (Jean Bocabeille et Ignacio Prego) livre une opération ambitieuse dont la densité et la complexité du programme sont à l’image du quartier,...
01/06/2012 | 

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