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Droit de l'urbanisme - page 80

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PLU intercommunal : un urbanisme partagé entre communes

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Collectivités territoriales -
29/03/2013 | 
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Servitude de cour commune et règles d'urbanisme

Urbanisme et environnement - À propos d’un permis de construire litigieux, le Conseil d’État revient sur la nature juridique de la servitude dite « de cour commune ».
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Le droit de rétrocession des biens expropriés

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Urbanisme et environnement - 10 questions sur - Le droit de rétrocession des biens expropriés est censé constituer une garantie pour les anciens propriétaires si l’affectation...
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Création d’un lien juridique entre l’AEC et le PC

Urbanisme et environnement -
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Construire sans permis : un pari périlleux un pari périlleux

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Bâtiment durable : des mots pour le dire

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Annulation d’une préemption, une question « d’intérêt général »

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Black-out pour les bureaux et commerces

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La proposition de loi Doligé encore allégée

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L’exception d’illégalité d’une ZAD peut-elle être invoquée contre une décision de préemption ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
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Expropriation et droit de préemption À quelle date est évaluée l’indemnité d’éviction en cas d’expropriation ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
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Quand un permis de construire des éoliennes peut-il être annulé pour risque d’atteinte à la sécurité publique ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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La construction d’éoliennes s’apparente à une extension de l’urbanisation

Loi littoral -
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La commune ne pouvait se prévaloir de l’absence d’affichage

Autorisations d’urbanisme -

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