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Droit de l'urbanisme - page 80

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Un maire peut-il s’opposer à l’implantation d’une antenne-relais sur le fondement du principe de précaution ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Le Conseil d’État bouscule la notion de maison individuelle

Urbanisme et environnement - Cet arrêt conduit la Haute juridiction à préciser les critères permettant de caractériser la notion de « maison individuelle » en droit de...
22/11/2012 | 
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Le propriétaire négligent peut répondre des dégâts causés à l’immeuble

Retrait illégal du permis de construire -
16/11/2012 | 
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Un POS ne peut interdire par principe la création d’un lotissement

Documents d’urbanisme -
16/11/2012 | 
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Travaux dans un site classé : l’absence de réponse à une déclaration préalable ne vaut pas rejet de la demande

Urbanisme et environnement - La Haute juridiction vient préciser, que le silence gardé, au terme du délai d’instruction, par l’autorité compétente pour statuer sur une...
15/11/2012 | 
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Densifier en inventant de nouvelles proximités urbaines et sociales

Densifier en inventant de nouvelles proximités urbaines et sociales

09/11/2012 | 
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École centrale/quartier joliot-curie Saclay

École centrale/quartier joliot-curie Saclay

09/11/2012 | 
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Anne legrand, architecte urbaniste* « le plu doit pouvoir s’adapter, pour laisser place à différentes solutions d’aménagement »

Anne legrand, architecte urbaniste* « le plu doit pouvoir s’adapter, pour laisser place à différentes solutions d’aménagement »

09/11/2012 | 
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Un arrêté déclarant un projet d’intérêt général peut-il porter une atteinte directe au droit de propriété ?

Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -
26/10/2012 | 
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Nouvelle évaluation environnementale des documents d’urbanisme au 1er février 2013

Urbanisme et environnement -
26/10/2012 | 
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La hauteur du bâtiment à construire est-elle une mention substantielle du panneau d’affichage du permis ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
26/10/2012 | 
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Une cave sur un terrain nu nécessite une autorisation d’urbanisme

Urbanisme et environnement -
26/10/2012 | 
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Majoration des droits à construire : la loi aura duré quatre mois

Urbanisme et environnement -
26/10/2012 | 
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Les éoliennes sont-elles définitivement des équipements publics ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
26/10/2012 | 

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