Droit de l'urbanisme / Page 8

Certificat de projet dans les friches : l’expérimentation devrait (enfin) pouvoir bientôt débuter

Le projet de décret d’application de la loi Climat et résilience qui instaure pour trois ans un dispositif destiné à inciter les opérateurs à réhabiliter les friches est soumis à la consultation du public jusqu’au 5 novembre.

Dark stores : des arrêtés de mise en demeure pris par la Ville de Paris suspendus par le juge

La question de la qualification juridique, au sens du Code de l'urbanisme, de ces magasins fantômes, rebondit. La Ville annonce se pourvoir en cassation.

Dark stores : Paris inflige deux premières astreintes

Le dossier des dark stores "avance dans le bon sens", se réjouit Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris, en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris et des relations avec les arrondissements. Il confie que le projet d'arrêté sur les destinations et...

Un projet de loi pour l'accélération du nucléaire

Le gouvernement a diffusé lundi 26 septembre au soir son projet de loi visant à simplifier les procédures pour accélérer l'installation de nouveaux réacteurs nucléaires, avec la volonté d'en poser la première pierre avant la fin du quinquennat présidentiel.

Energies renouvelables :comment l'exécutif veut doper le photovoltaïque

Le gouvernement mise sur les fonciers artificialisés et sans enjeux majeurs pour booster la production d'énergie solaire.

Urbanisme : ce que la réforme de la fiscalité change pour les porteurs de projets

Taxes d'aménagement et d'archéologie préventive sont au cœur du nouveau régime applicable.

L’absence d’indicateurs nécessaires à l’analyse d’un PLU est constitutive d’une illégalité… régularisable

Oublier, dans le rapport de présentation d’un PLU, les indicateurs sur la base desquels il sera procédé six ans plus tard à l’analyse de ce document et éventuellement à sa révision, ne l’entache que d’une annulation partielle. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’État.

Réforme de la taxe d'aménagement : pas d'impact sur le budget des communes, rassure Bercy

Le changement de date d'exigibilité de la taxe d'aménagement ne devrait pas diminuer les recettes des collectivités ni compliquer le recouvrement, estime le ministère de l'Economie, interrogé par un parlementaire.

Emmanuel Macron demande aux préfets d'incarner l'aménagement du territoire et promet une stratégie nationale sur le ZAN

Lors de la présentation le 15 septembre aux préfets de leur feuille de route, le président de la République leur a demandé de "continuer à aménager la trame sensible du pays par des projets concrets". Emmanuel Macron souhaite que les projets de territoire accélèrent car la réponse aux...

Contentieux - Le délai pour contester un refus implicite de retrait de permis frauduleux court à compter de la naissance de cette décision

Droit de préemption - Une commune qui revient sur sa décision de préempter peut engager sa responsabilité

Lotissement - Seuls les lots destinés à la construction doivent être comptés dans le calcul des voix nécessaires pour modifier un document

Urbanisme : les pistes des notaires pour simplifier le droit

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) apporte sa pierre à l’édifice du vaste chantier de simplification du droit que les gouvernements successifs s’efforcent de mener à bien depuis plusieurs années. Il publie un livret de 15 propositions « phares susceptibles de contribuer réellement à cet...