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Droit de l'urbanisme - page 70

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Annulation d’une préemption, une question « d’intérêt général »

Urbanisme et environnement -
21/03/2013 | 
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Construire sans permis : un pari périlleux un pari périlleux

Construire sans permis : un pari périlleux un pari périlleux

Urbanisme et environnement -
21/03/2013 | 
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Le droit de rétrocession des biens expropriés

Le droit de rétrocession des biens expropriés

Urbanisme et environnement - 10 questions sur - Le droit de rétrocession des biens expropriés est censé constituer une garantie pour les anciens propriétaires si l’affectation...
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La commune ne pouvait se prévaloir de l’absence d’affichage

Autorisations d’urbanisme -
15/03/2013 | 
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Halte au formalisme excessif !

Révision du PLU -
15/03/2013 | 
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Le conseiller intéressé ne doit pas participer à la procédure d’élaboration

Documents d’urbanisme -
15/03/2013 | 
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La construction d’éoliennes s’apparente à une extension de l’urbanisation

Loi littoral -
15/03/2013 | 
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Loi littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec l’existant concerne exclusivement les communes littorales

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État rappelle ici que les dispositions de l’article L146-4, I, du code de l’urbanisme, qui prévoient que l’extension de...
14/03/2013 | 
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Dans certains cas, la révision peut se dérouler selon une procédure allégée

Plan local d’urbanisme (PLU) -
08/03/2013 | 
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Les mobile-homes de chantier ne sont pas soumis à déclaration préalable

Urbanisme -
22/02/2013 | 
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Quand la déclaration doit faire place au permis de construire

Quand la déclaration doit faire place au permis de construire

Constructions inachevées - Lorsque des travaux modifient une construction non achevée, soumise à permis de construire, ils doivent eux aussi être autorisés par un permis, même...
22/02/2013 | 
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Un assainissement non collectif peut être implanté en zone inconstructible

Cartes communales -
22/02/2013 | 
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Mise en œuvre de la trame verte et bleue

Urbanisme et environnement -
20/02/2013 | 
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Éoliennes : bientôt des dérogations à la loi Littoral

Urbanisme et environnement -
20/02/2013 | 

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