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    Droit de l'urbanisme - page 70

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    Annulation d’une préemption, une question « d’intérêt général »

    Urbanisme et environnement -
    21/03/2013 | 
    Immobilier,  Architecture,  Aménagement
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    Construire sans permis : un pari périlleux un pari périlleux

    Construire sans permis : un pari périlleux un pari périlleux

    Urbanisme et environnement -
    21/03/2013 | 
    Architecture,  Aménagement,  Urbanisme
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    Le droit de rétrocession des biens expropriés

    Le droit de rétrocession des biens expropriés

    Urbanisme et environnement - 10 questions sur - Le droit de rétrocession des biens expropriés est censé constituer une garantie pour les anciens propriétaires si l’affectation...
    21/03/2013 | 
    Politique sociale,  Architecture,  Aménagement
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    La commune ne pouvait se prévaloir de l’absence d’affichage

    Autorisations d’urbanisme -
    15/03/2013 | 
    Immobilier,  Architecture,  Aménagement
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    Halte au formalisme excessif !

    Révision du PLU -
    15/03/2013 | 
    Immobilier,  Urbanisme,  Réglementation
    Fermé

    Le conseiller intéressé ne doit pas participer à la procédure d’élaboration

    Documents d’urbanisme -
    15/03/2013 | 
    Immobilier,  Architecture,  Aménagement
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    La construction d’éoliennes s’apparente à une extension de l’urbanisation

    Loi littoral -
    15/03/2013 | 
    Energie,  Immobilier,  Architecture
    Fermé

    Loi littoral : l’extension de l’urbanisation en continuité avec l’existant concerne exclusivement les communes littorales

    Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État rappelle ici que les dispositions de l’article L146-4, I, du code de l’urbanisme, qui prévoient que l’extension de...
    14/03/2013 | 
    Immobilier,  Architecture,  Aménagement
    Fermé

    Dans certains cas, la révision peut se dérouler selon une procédure allégée

    Plan local d’urbanisme (PLU) -
    08/03/2013 | 
    Immobilier,  Architecture,  Aménagement
    Fermé

    Les mobile-homes de chantier ne sont pas soumis à déclaration préalable

    Urbanisme -
    22/02/2013 | 
    Immobilier,  Architecture,  Aménagement
    Fermé
    Quand la déclaration doit faire place au permis de construire

    Quand la déclaration doit faire place au permis de construire

    Constructions inachevées - Lorsque des travaux modifient une construction non achevée, soumise à permis de construire, ils doivent eux aussi être autorisés par un permis, même...
    22/02/2013 | 
    Immobilier,  Urbanisme,  Réglementation
    Fermé

    Un assainissement non collectif peut être implanté en zone inconstructible

    Cartes communales -
    22/02/2013 | 
    Santé,  Immobilier,  Urbanisme
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    Mise en œuvre de la trame verte et bleue

    Urbanisme et environnement -
    20/02/2013 | 
    Immobilier,  Architecture,  Aménagement
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    Éoliennes : bientôt des dérogations à la loi Littoral

    Urbanisme et environnement -
    20/02/2013 | 
    Energie,  Immobilier,  Architecture
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    200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

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    Date de parution : 11/2018

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    Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

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    Date de parution : 10/2018

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    Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2018

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    Date de parution : 06/2018

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