Droit de l'urbanisme - page 70

Zone d'aménagement concerté (ZAC) La DUP n'est pas un acte d'application de la convention d'aménagement

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Réglementation

1er semestre 2013

Arrêts choisis du droit de l'urbanisme Conseil d'Etat -

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Aménagement, Architecture

Mixité sociale Un PLU peut imposer un nombre minimum de logements sociaux à édifier

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Bâtiment, Logement social

Arrêté interruptif de travaux Les travaux étaient conformes aux autorisations d'urbanisme accordées

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Réglementation

Permis de construire Pour un mur mitoyen, l'accord des deux copropriétaires est nécessaire

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Réglementation

Régularisation du permis de construire La légalité du permis est appréciée selon son objet, sauf en cas de fraude

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Réglementation

Extension de l'urbanisation Le juge ne doit pas confondre contrôle de compatibilité et de conformité !

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Réglementation

Permis de construire L'auteur du recours a justifié des formalités de notification

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Réglementation

Document d'urbanisme La décision d'élaborer un PLU peut se prendre en deux temps

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Réglementation

Permis de construire Un pavillon et son garage ne forment pas un ensemble immobilier unique

22/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Immobilier, Maison individuelle

Droit de délaissement d’un terrain inscrit en emplacement réservé

Aménagement -Décision n° 2013-325 qpc du 21 juin 2013 Conseil constitutionnel JO du 23 juin 2013 - NOR : CSCX1316303S

15/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Délaissement

Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage

Permis de construire - Le gouvernement a voulu accélérer la construction de logements sans attendre l’adoption définitive de la future loi Alur. Depuis le 5 octobre, les demandes...

15/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Bâtiment, Etat

L’illégalité du projet de ZAC rend sans objet la convention d’aménagement

Zone d’aménagement concerté (ZAC) -

08/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Immobilier

Le permis de construire valant division

Urbanisme - Jadis qualifié de « permis groupé » ou de « permis valant division », le permis de construire valant division a été remanié depuis le 1er ...

08/11/2013 |

Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Aménagement

100

200

300

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique