Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

Davantage de projets seront traités au cas par cas

Droit de l'environnement

27 juil. 2018

Davantage de projets seront traités au cas par cas

Etude d'impact - Le champ de l'évaluation environnementale est ajusté aux réalités du terrain.

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Réglementation
Recours abusifs

24 juil. 2018

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au "Journal officiel" du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine Maugüé.

Débat public, passage piétons 3D, certifications professionnelles... Vos textes officiels du lundi 23 juillet 2018

Réglementation
Routes

23 juil. 2018

Débat public, passage piétons 3D, certifications professionnelles... Vos textes officiels du lundi 23 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme,...

DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

Réglementation
Droit de l'environnement

20 juil. 2018

DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme,...

Sans nouveaux logements, la suppression de l'appel ne s'applique pas

Jurisprudence
Bâtiment
Réglementation

20 juil. 2018

Sans nouveaux logements, la suppression de l'appel ne s'applique pas

Zones tendues -

Le préfet ne statue sur la contestation de l'avis négatif de l'ABF qu'avec un dossier complet

Jurisprudence
Etat
France

20 juil. 2018

Le préfet ne statue sur la contestation de l'avis négatif de l'ABF qu'avec un dossier complet

Permis de construire -

Pas de prescription au profit du fraudeur

Jurisprudence
Rénovation
Réglementation

20 juil. 2018

Pas de prescription au profit du fraudeur

Extension -

Contentieux de l'urbanisme, innovation, signalisation... Vos textes officiels du mercredi 18 juillet 2018

Réglementation
Routes

18 juil. 2018

Contentieux de l'urbanisme, innovation, signalisation... Vos textes officiels du mercredi 18 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme,...

Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Jurisprudence
Opérations immobilières
Yvelines

16 juil. 2018

Pouvoir du juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - CE, avis, Section du contentieux, 25 mai 2018, n° 417350

Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Jurisprudence
Opérations immobilières
Performance énergétique

16 juil. 2018

Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Urbanisme et Environnement - Arrêté du 17 avril 2018, NOR : TRER1810163A , portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, JO du 28 avril 2018

Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social

Jurisprudence
Bâtiment
Opérations immobilières

16 juil. 2018

Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social

Urbanisme et Environnement - Proposition de loi visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété, n° 885, enregistrée à l'Assemblée nationale le 18 avril 2018

Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

Réglementation
Routes

13 juil. 2018

Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Grand Paris Express : feu vert pour la première commande de rames du futur métro

Grand Paris
Grand Paris Express

12 juil. 2018

Grand Paris Express : feu vert pour la première commande de rames du futur métro

Alstom va fournir 53 rames du futur métro pour 680 millions d’euros, à horizon 2024, date de mise en service des premiers tronçons des lignes 15 Sud, 16 et 17 Sud.

Pas de caravane ni de mobil-home sur un terrain classé non constructible

Réponse ministérielle
Réglementation
Environnement

12 juil. 2018

Pas de caravane ni de mobil-home sur un terrain classé non constructible

Avec la période estivale les caravanes ou autres mobil-home vont fleurir sur les terrains de l'Hexagone. Quelles réglementation ou quelle démarche doivent être engagées pour ces installations provisoires? Le ministère de la Transition écologique et solidaire répond.

Droit de l'urbanisme / Page 67

Davantage de projets seront traités au cas par cas

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Débat public, passage piétons 3D, certifications professionnelles... Vos textes officiels du lundi 23 juillet 2018

DUP, enquête publique, JO 2024... Vos textes officiels du vendredi 20 juillet 2018

Sans nouveaux logements, la suppression de l'appel ne s'applique pas

Le préfet ne statue sur la contestation de l'avis négatif de l'ABF qu'avec un dossier complet

Pas de prescription au profit du fraudeur

Contentieux de l'urbanisme, innovation, signalisation... Vos textes officiels du mercredi 18 juillet 2018

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Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social

Guichet unique "génie civil", signalisation routière, patrimoine ... Vos textes officiels du vendredi 13 juillet 2018

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