Droit de l'urbanisme / Page 66

L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit

Urbanisme -Le juge administratif s'adapte aux évolutions rédactionnelles du Code de l'urbanisme.

Obligation de recours à un architecte : les conseils régionaux de l’ordre ont intérêt à agir

Le Conseil d’Etat a récemment confirmé l’intérêt à agir du Conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes, contre un permis de construire délivré en méconnaissance de l'obligation de recourir à un architecte.

RT 2012, architectes de l'Etat... Vos textes officiels du vendredi 24 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Urbanisme

Fibre optique

Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité

Lorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une autorisation d'urbanisme, elles n'accordent pas pour autant directement ladite autorisation. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres contentieux administratifs. Le ministère de la Cohésion des territoires en explique les...

Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de texte élaboré par le gouvernement. Il vise à autoriser très largement les maîtres d’ouvrage à prendre des libertés par rapport aux règles constructives.

L'Essec et Ceetrus fondent une chaire universitaire "urbanisme et immobilier commercial"

La prestigieuse école de commerce s'associe avec le spécialiste de l'immobilier pour renforcer son objet d'étude autour de l'urbanisme et de l'immobilier commercial.

Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Le Conseil d’Etat, par une décision du 11 juillet 2018, est revenu sur les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales.

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle entend aussi renouveler les relations entre les entreprises et l’administration.

Le propriétaire indemnisé… pour ce qu'il n'a jamais eu !

Expropriation -En présence d'un emplacement réservé, la détermination de la date de référence est périlleuse.

Davantage de projets seront traités au cas par cas

Etude d'impact - Le champ de l'évaluation environnementale est ajusté aux réalités du terrain.

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme modifiée pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Pour améliorer le traitement des contentieux d’urbanisme, le décret n°2018-617 publié au "Journal officiel" du 18 juillet reprend les recommandations de la conseillère d'Etat Christine Maugüé.