Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Jurisprudence
Collectivités locales
Réglementation

28 déc. 2018

Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme

Collectivités locales -Depuis un an et demi, des contraintes nouvelles s'imposent… et s'avèrent parfois difficiles à respecter.

Construction irrégulière : le permis de régularisation n’est plus forcément exigé

Jurisprudence
Réglementation
Permis de construire

21 déc. 2018

Construction irrégulière : le permis de régularisation n’est plus forcément exigé

Dans une décision rendue fin novembre, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles l’administration peut contester la conformité des travaux réalisés en application d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable… Et se prononce sur la nécessité (ou pas) de régulariser...

Le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse déclaré d’utilité publique

Urbanisme
Val-d'Oise

20 déc. 2018

Le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse déclaré d’utilité publique

Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, le préfet du Val-d’Oise, a pris, le 20 décembre, un arrêté déclarant d’utilité publique la ZAC du Triangle de Gonesse. Cette opération d’aménagement de près de 300 hectares inclut le projet EuropaCity.

Elan au secours des copropriétés dégradées

Réglementation
Immobilier

14 déc. 2018

Elan au secours des copropriétés dégradées

Immobilier -La loi pose les bases d'une réforme pour faciliter les travaux. Et rend l'expropriation plus aisée.

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Jurisprudence
Réglementation
Permis de construire

13 déc. 2018

Urbanisme commercial : le régime transitoire issu de la réforme est enfin clarifié

Dans un important arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de recevabilité des recours contentieux contre les décisions des commissions d’aménagement commercial délivrées durant la période transitoire de la loi « Pinel » du 18 juin 2014.

Assouplissement des procédures d’urbanisme pour les antennes-relais mobiles

Réglementation
Déclaration préalable

12 déc. 2018

Assouplissement des procédures d’urbanisme pour les antennes-relais mobiles

Un décret paru ce 12 décembre étend le régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques.

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Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

Réglementation
Veille JO

12 déc. 2018

Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Réglementation
Loi Essoc

07 déc. 2018

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et d’insalubrité est paru. Quatre tribunaux administratifs essuieront les plâtres. La purge juridictionnelle est née...

Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche

Collectivités locales
Réhabilitation d'ouvrage

06 déc. 2018

Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche

Le 5 décembre, lors de leur congrès, les entreprises publiques locales ont largement évoqué le programme Action cœur de ville. Et le rôle qu’elles pouvaient jouer dans la réhabilitation des centres-villes des 222 communes de ce plan, mais pas seulement.

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

Réglementation
Veille JO

06 déc. 2018

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Recours abusifs
Loi Elan

02 déc. 2018

Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.

Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue

Jurisprudence
Réglementation
Permis de construire

30 nov. 2018

Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue

Urbanisme -La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques.

Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Jurisprudence
Réglementation
Permis de construire

29 nov. 2018

Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain… même si ledit affichage est irrégulier.