En direct

Droit de l'urbanisme - page 60

Jurisprudence

Fermé

Le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation sur l’utilité de la préemption

Zone d’aménagement différé -
Autorisation d’urbanisme : affichage sur le terrain et délai de recours contentieux

Autorisation d’urbanisme : affichage sur le terrain et délai de recours contentieux

Le Conseil d’État vient préciser les règles d’application de la loi dans le temps en matière d’affichage d’une autorisation d’urbanisme en l’absence de disposition transitoire...
Fermé

Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement autorisent la souplesse

Urbanisme -
Fermé

L’Etat accompagne les collectivités vers l’autonomie

Autorisations d’urbanisme -
03/10/2014 | 
Fermé

Le nouveau régime du lotissement

Urbanisme et loi alur (2/6) - Après notre fiche pratique consacrée au projet urbain partenarial (lire « Le Moniteur » du 5 septembre, p. 43), nous examinons cette semaine les...
Fermé

Pas de retrait du permis d’aménager passé le délai de trois mois

Urbanisme -
Fermé
Autorisation d’urbanisme : affichage sur le terrain et délai de recours contentieux

Autorisation d’urbanisme : affichage sur le terrain et délai de recours contentieux

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État vient préciser les règles d’application de la loi dans le temps en matière d’affichage d’une autorisation d’urbanisme en...
Fermé

Certificat de projet, autorisations uniques ICPE et IOTA : ratification des ordonnances

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Alur et COS : les raisons de la suppression

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Loi sur l’eau : expérimentation d’une autorisation unique

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Création de la société d’économie mixte à opération unique

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Travaux à proximité des réseaux : amélioration du dispositif

Urbanisme et Environnement -
Fermé
10 questions sur… - Les nouveaux droits à construire

10 questions sur… - Les nouveaux droits à construire

Urbanisme et environnement - Plus et plus haut ! Les récentes réformes de l’urbanisme et de l’aménagement ont cherché à favoriser et à accélérer la production de logements....
Fermé

Urgence pour le logement et le bâtiment vs durée des contentieux

Urbanisme et Environnement -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique