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Droit de l'urbanisme - page 60

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Naissance d’un géoportail de l’urbanisme

Urbanisme et Environnement -
28/03/2014 | 
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Expérimentation du certificat de projet : projet d’ordonnance en consultation publique

Urbanisme et Environnement -
28/03/2014 | 
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10 QUESTIONS SUR… - expropriation : urgence et extrême-urgence

10 QUESTIONS SUR… - expropriation : urgence et extrême-urgence

Urbanisme et Environnement - Des cas d’urgence ou d’extrême urgence légitiment la prise de possession de biens expropriés avant le versement de la « juste et préalable...
28/03/2014 | 
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Majoration des droits à construire : de nouveau à l’Assemblée nationale

Urbanisme et Environnement -
28/03/2014 | 
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Un projet agro-écologique pour la France

Urbanisme et Environnement -
28/03/2014 | 

Permis de construire : la notion de « construction pour le compte de l’Etat » élargie

Dans un arrêt du 5 février, le Conseil d’Etat interprète de manière extensive la notion de « construction réalisée pour le compte de l’Etat », qui donne compétence au préfet pour...
25/03/2014 | 
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Un décret corrige et simplifie le droit des sols

Autorisations d’urbanisme -
21/03/2014 | 
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Le dispositif « PIL » au secours du logement

Le dispositif « PIL » au secours du logement

Documents d’urbanisme - Entrée en vigueur le 1er janvier, l’ordonnance du 3 octobre 2013 instituant la procédure intégrée pour le logement («...
21/03/2014 | 
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Notification du recours contre un permis de construire : attention à la pièce jointe !

Notification du recours contre un permis de construire : attention à la pièce jointe !

Urbanisme et environnement - Un arrêt du Conseil d’État précise les obligations du destinataire, qui veut en obtenir l’irrecevabilité, du recours dirigé contre une décision ...
19/03/2014 | 
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Autorisations d'urbanisme : le régime est revu !

Autorisations d'urbanisme : le régime est revu !

Urbanisme et environnement - Un décret daté du 27 février 2014 et publié le 1er mars corrige certaines dispositions du régime des autorisations d'urbanisme.
12/03/2014 | 
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Mixité programmatique

Pour lutter contre le zoning ou l'étalement urbain, promouvoir la densité et remédier à la rareté du foncier, la mixité fonctionnelle et programmatique devient un enjeu pour les élus et...
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Permis de construire : au feu les pompiers !

Permis de construire : au feu les pompiers !

Urbanisme et environnement - L’absence d’accès des services d’incendie et de secours sur le terrain d’assiette d’un permis de construire peut-elle justifier le rejet d’une...
05/03/2014 | 
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Le projet urbain partenarial (PUP)

Urbanisme - Institué par la loi « Molle » du 25 mars 2009, le PUP est une convention qui permet, dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations d’aménagement d’initiative...
28/02/2014 | 

Jurisprudence

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Le nouveau décret n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation

Recours obligatoire à l’architecte -
21/02/2014 | 

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