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Droit de l'urbanisme - page 60

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Permis de construire Un pavillon et son garage ne forment pas un ensemble immobilier unique

22/11/2013 | 

Droit de délaissement d’un terrain inscrit en emplacement réservé

Aménagement -Décision n° 2013-325 qpc du 21 juin 2013 Conseil constitutionnel JO du 23 juin 2013 - NOR : CSCX1316303S
15/11/2013 | 
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Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage

Les dérogations, nouvelles clefs pour construire davantage

Permis de construire - Le gouvernement a voulu accélérer la construction de logements sans attendre l’adoption définitive de la future loi Alur. Depuis le 5 octobre, les demandes...
15/11/2013 | 
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L’illégalité du projet de ZAC rend sans objet la convention d’aménagement

Zone d’aménagement concerté (ZAC) -
08/11/2013 | 
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L’interdiction d’antennes-relais n’était pas assez justifiée

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) -
08/11/2013 | 
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Le juge pouvait effectuer une substitution de base légale

Participation d’urbanisme -
08/11/2013 | 
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Le permis de construire valant division

Urbanisme - Jadis qualifié de « permis groupé » ou de « permis valant division », le permis de construire valant division a été remanié depuis le 1er ...
08/11/2013 | 
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Le titulaire de l’exercice du droit de préemption peut changer d’avis

Déclaration d’intention d’aliéner -
08/11/2013 | 
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Permis de construire : l’étude de faisabilité « énergie » plus souvent obligatoire

Urbanisme et environnement - L’obligation de réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments neufs est étendue aux bâtiments comptant...
06/11/2013 | 
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permis de construire

05/11/2013 | 
Fermé

Le préfet contre une autorisation d’urbanisme : dans quel délai peut-il agir ?

Urbanisme et environnement - Un préfet ne peut contester une autorisation d’urbanisme que s’il en est informé. Par conséquent, le délai de recours ne court qu’à compter de ...
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Collectivités publiques : des générateurs photovoltaïques dans leurs nouveaux bâtiments ?

Urbanisme et Environnement -
28/10/2013 | 
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Le certificat d’urbanisme, obstacle à l’exercice du droit de préemption urbain

Urbanisme et Environnement -
28/10/2013 | 
Fermé

Certificat d’urbanisme versus note de renseignements d’urbanisme

Urbanisme et Environnement -
28/10/2013 | 

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