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Droit de l'urbanisme / Page 6

Un projet de loi pour l'accélération du nucléaire
Energies renouvelables :comment l'exécutif veut doper le photovoltaïque
Urbanisme : ce que la réforme de la fiscalité change pour les porteurs de projets
L’absence d’indicateurs nécessaires à l’analyse d’un PLU est constitutive d’une illégalité… régularisable
Réforme de la taxe d'aménagement : pas d'impact sur le budget des communes, rassure Bercy
Emmanuel Macron demande aux préfets d'incarner l'aménagement du territoire et promet une stratégie nationale sur le ZAN

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Contentieux - Le délai pour contester un refus implicite de retrait de permis frauduleux court à compter de la naissance de cette décision
Droit de préemption - Une commune qui revient sur sa décision de préempter peut engager sa responsabilité
Lotissement - Seuls les lots destinés à la construction doivent être comptés dans le calcul des voix nécessaires pour modifier un document
Urbanisme : les pistes des notaires pour simplifier le droit
Installation de panneaux photovoltaïques : vers des assouplissements de formalités pour les zones classées ?
Recours abusifs : un bilan en demi-teinte pour la loi Elan
Urbanisme : les dark stores perdent le match face aux collectivités locales
Comment le gouvernement veut accélérer sur le photovoltaïque
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