Droit de l'urbanisme / Page 6

Energies renouvelables :comment l'exécutif veut doper le photovoltaïque

Le gouvernement mise sur les fonciers artificialisés et sans enjeux majeurs pour booster la production d'énergie solaire.

Urbanisme : ce que la réforme de la fiscalité change pour les porteurs de projets

Taxes d'aménagement et d'archéologie préventive sont au cœur du nouveau régime applicable.

L’absence d’indicateurs nécessaires à l’analyse d’un PLU est constitutive d’une illégalité… régularisable

Oublier, dans le rapport de présentation d’un PLU, les indicateurs sur la base desquels il sera procédé six ans plus tard à l’analyse de ce document et éventuellement à sa révision, ne l’entache que d’une annulation partielle. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’État.

Réforme de la taxe d'aménagement : pas d'impact sur le budget des communes, rassure Bercy

Le changement de date d'exigibilité de la taxe d'aménagement ne devrait pas diminuer les recettes des collectivités ni compliquer le recouvrement, estime le ministère de l'Economie, interrogé par un parlementaire.

Emmanuel Macron demande aux préfets d'incarner l'aménagement du territoire et promet une stratégie nationale sur le ZAN

Lors de la présentation le 15 septembre aux préfets de leur feuille de route, le président de la République leur a demandé de "continuer à aménager la trame sensible du pays par des projets concrets". Emmanuel Macron souhaite que les projets de territoire accélèrent car la réponse aux...

Contentieux - Le délai pour contester un refus implicite de retrait de permis frauduleux court à compter de la naissance de cette décision

Droit de préemption - Une commune qui revient sur sa décision de préempter peut engager sa responsabilité

Lotissement - Seuls les lots destinés à la construction doivent être comptés dans le calcul des voix nécessaires pour modifier un document

Urbanisme : les pistes des notaires pour simplifier le droit

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) apporte sa pierre à l’édifice du vaste chantier de simplification du droit que les gouvernements successifs s’efforcent de mener à bien depuis plusieurs années. Il publie un livret de 15 propositions « phares susceptibles de contribuer réellement à cet...

Installation de panneaux photovoltaïques : vers des assouplissements de formalités pour les zones classées ?

Les ministères de la Culture et de la Transition écologique travaillent à concilier les politiques en matière de conservation du patrimoine et de développement durable afin de faciliter l'installation des panneaux photovoltaïques proches des monuments historiques, indique une réponse...

Recours abusifs : un bilan en demi-teinte pour la loi Elan

Urbanisme - Le nombre de contestations contre les permis n'a pas faibli depuis 2018. Les mesures favorables à la densification contribuent même à le renforcer. Mais les acteurs ne manquent pas d'idées pour se protéger.

Urbanisme : les dark stores perdent le match face aux collectivités locales

La réunion de concertation organisée ce 6 septembre par les ministres chargés de la Ville et du Commerce, Olivier Klein et Olivia Grégoire, avec de nombreux représentants des collectivités territoriales, sur le sujet de la qualification dans les PLU des dark stores, a été conclusive. Ces...

Comment le gouvernement veut accélérer sur le photovoltaïque

Lever des freins juridiques qui empêchent les projets d’énergie solaire de se développer sur certains terrains ou certaines zones et obliger les parkings existants à se solariser. Telles sont les deux principales mesures envisagées par l’avant-projet de loi EnR actuellement en cours de...