Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

Réglementation
Veille JO

12 déc. 2018

Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Réglementation
Loi Essoc

07 déc. 2018

Urbanisme : le rescrit juridictionnel entre en phase expérimentale

Le décret rendant opérationnelle la nouvelle procédure prévue par l’article 54 de la loi Confiance pour certaines décisions en matière d’urbanisme, d’expropriation et d’insalubrité est paru. Quatre tribunaux administratifs essuieront les plâtres. La purge juridictionnelle est née...

Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche

Collectivités locales
Réhabilitation d'ouvrage

06 déc. 2018

Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche

Le 5 décembre, lors de leur congrès, les entreprises publiques locales ont largement évoqué le programme Action cœur de ville. Et le rôle qu’elles pouvaient jouer dans la réhabilitation des centres-villes des 222 communes de ce plan, mais pas seulement.

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

Réglementation
Veille JO

06 déc. 2018

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Recours abusifs
Loi Elan

02 déc. 2018

Recours abusifs : le plan «sauvetage» de la loi Elan

Le corpus juridique contre les contestations des permis de construire est renforcé. Pour les professionnels, si les mesures vont dans le bon sens, elles restent insuffisantes.

Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue

Jurisprudence
Réglementation
Permis de construire

30 nov. 2018

Plusieurs permis sur un même terrain : une clarification bienvenue

Urbanisme -La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques.

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Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Jurisprudence
Réglementation
Permis de construire

29 nov. 2018

Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain… même si ledit affichage est irrégulier.

Cessation d'activité et remise en état d'une décharge

Jurisprudence
Opérations immobilières
Nord

29 nov. 2018

Cessation d'activité et remise en état d'une décharge

Urbanisme et environnement - CE, 6e et 5e ch. réunies, 29 juin 2018, n° 400677

Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme

Jurisprudence
Opérations immobilières
Etat

29 nov. 2018

Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme

Urbanisme et Environnement - Réponse du ministre de la Cohésion des territoires à la question Carle n° 04276, JO déb. Sénat 2 août 2018, p. 9076

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

Loi Elan
Loi Elan et architectes

27 nov. 2018

La loi Elan est promulguée : ce qui va se passer

La loi Elan vient d’être publiée au "Journal officiel", dans un calendrier conforme à celui attendu par l'exécutif. Sur les 234 articles du texte, dont 20 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, un peu plus d'une cinquantaine de décrets d'application sera publiée dans les mois...

Le maire à qui le juge a enjoint de délivrer un permis provisoire n'a pas intérêt à contester ce permis

Jurisprudence
Réglementation
Permis de construire

23 nov. 2018

Le maire à qui le juge a enjoint de délivrer un permis provisoire n'a pas intérêt à contester ce permis

Autorisation -

Un permis de construire ne peut pas être annulé pour le même motif que celui censuré la première fois

Jurisprudence
Réglementation
Permis de construire

23 nov. 2018

Un permis de construire ne peut pas être annulé pour le même motif que celui censuré la première fois

Procédure -

L'intérêt historique d'un immeuble classé s'apprécie au regard de son intérêt public

Jurisprudence
Patrimoine
Paris

23 nov. 2018

L'intérêt historique d'un immeuble classé s'apprécie au regard de son intérêt public

Patrimoine -

Un « bar à jurisprudence » pour les abonnés du « Moniteur »

Réglementation
Marchés publics

21 nov. 2018

Un « bar à jurisprudence » pour les abonnés du « Moniteur »

Un moteur de recherche dédié permet d’accéder facilement à plus de 2 500 commentaires de jurisprudence concernant les marchés publics et privés, l’urbanisme et l’environnement.

Droit de l'urbanisme / Page 59

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