Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

La notion de «zéro artificialisation nette» commence à s’imposer

Evénement
Urbanisme
Loire-Atlantique

20 mai 2019

La notion de «zéro artificialisation nette» commence à s’imposer

Depuis dix ans, et malgré le ralentissement économique, l’artificialisation des sols progresse plus vite que la population. Alors que le gouvernement s’apprête à limiter toute nouvelle imperméabilisation des sols à travers son plan biodiversité, le colloque national « Terres (à)ménager », qui...

Droit de l'urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances

Réglementation
Loi Elan

20 mai 2019

Droit de l'urbanisme : une plateforme participative pour préparer les ordonnances

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé début avril 2019 une consultation en ligne, intitulée « Planifions nos territoires ensemble », afin de rendre le projet d’aménagement du territoire "plus lisible et plus en adéquation...

Réglementation
Permis de construire

17 mai 2019

Gare aux signatures de complaisance

Permis de construire -Apposer un tampon sur un projet de construction sans avoir réalisé de projet architectural est risqué. Tant pour l'architecte que pour le pétitionnaire.

Dérogations olympiques : le décret Tour Triangle devant le Conseil d’Etat

Réglementation
Tour Triangle

16 mai 2019

Dérogations olympiques : le décret Tour Triangle devant le Conseil d’Etat

Sites & Monuments conteste la légalité du décret qui autorise le promoteur de la Tour Triangle à Paris à déroger au droit de l’urbanisme. L’association réclame le retour du projet, qui ne gênerait pas, selon elle, le bon déroulé des Jeux Olympiques de 2024, dans le droit commun.

Projet de loi Notre-Dame: les députés apportent leurs petites pierres à l’édifice

Réglementation
Incendie Notre-Dame

13 mai 2019

Projet de loi Notre-Dame: les députés apportent leurs petites pierres à l’édifice

Au terme de nombreuses heures de débat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale parisienne. En y apportant quelques modestes précisions…

Urbanisme : le rescrit juridictionnel à l’épreuve de la Constitution

Jurisprudence
Réglementation
Loi Essoc

13 mai 2019

Urbanisme : le rescrit juridictionnel à l’épreuve de la Constitution

Deux syndicats des juridictions administratives ont demandé au Conseil d’Etat, qui l’a accepté, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de la procédure de rescrit prévue par l’article 54 de la loi Essoc (ou Confiance) du 10 août 2018.

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Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon

Réponse ministérielle
Réglementation
Tour Triangle

09 mai 2019

Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon

A l'heure où le juge administratif vient de valider, par une décision du 6 mai, le permis de construire la Tour Triangle dans la capitale, un député s'inquiète de la mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en matière d'urbanisme pour son édification. Il souhaite connaître les motifs...

Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

Notre-Dame
Paris

07 mai 2019

Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui doit passer en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 10 mai, sera ensuite examiné, en commission, par les sénateurs le 22 mai.

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Jurisprudence
Vie du BTP
Grand Paris

06 mai 2019

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Selon le tribunal administratif de Paris, le permis de construire de la Tour Triangle n'est pas entaché d'illégalité. La première pierre de cette tour de 180 m, qui rencontre de vives oppositions, doit être posée avant 2020 dans le sud parisien, en vue d'une ouverture avant les JO 2024.

Les députés adoptent en commission le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame

Réglementation
Droit de la construction

02 mai 2019

Les députés adoptent en commission le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame

Alors que les promesses de dons dépasseraient les 800 millions d'euros, les députés viennent de donner un premier feu vert au projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Aménagement commercial : l’analyse de l’impact du projet précisée

Réglementation
Urbanisme commercial

02 mai 2019

Aménagement commercial : l’analyse de l’impact du projet précisée

Un décret, pris en application de la loi Elan, fixe les conditions, applicables à compter du 1er janvier 2020, pour habiliter les organismes chargés de réaliser l’analyse d’impact et le contenu de celle-ci. Il précise les dispositions visant à favoriser l’information des commissions...

Une décision de justice compromet le projet de Center Parcs dans le Jura

Jurisprudence
Immobilier
Droit de l'environnement

29 avril 2019

Une décision de justice compromet le projet de Center Parcs dans le Jura

A la veille du réexamen de son projet de Center Parcs à Roybon (Isère), le groupe d'immobilier et de tourisme Pierre et Vacances vient d'essuyer un nouveau revers judiciaire dans la construction d'un complexe de loisirs de 400 cottages, sur 88,9 hectares de forêt, à Poligny, dans le Jura....

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

Réglementation
Dématérialisation des procédures

29 avril 2019

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau urbanisme et numérique". Une manière d’accompagner les collectivités sur le dossier de la numérisation des...

Réglementation
Droit de l'environnement

26 avril 2019

Construire sur le littoral après Elan

Pour répondre à la demande de logements, les règles d'urbanisme sont assouplies. Au risque de casser l'équilibre fragile entre protection de l'environnement côtier et urbanisation ?

Droit de l'urbanisme / Page 51