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Droit de l'urbanisme - page 50

Jurisprudence

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Droit de l’environnement et qualité environnementale La portée d’un acte recognitif peut-elle être contestée malgré sa publication au JO ?

Urbanisme et Environnement -
10/02/2015 | 
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Le Code de l’expropriation remanié à droit constant… ou presque

Urbanisme - Si le droit de l’expropriation a peu évolué au cours des dernières décennies, la refonte du Code éponyme, à la fin 2014, a permis de clarifier la présentation et...
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Cession de terrains : attention au cahier des charges !

Cession de terrains : attention au cahier des charges !

Zone d’aménagement concerté - La cession d’un terrain situé en zone d’aménagement concerté doit s’accompagner d’un cahier des charges indiquant la surface constructible...

Jurisprudence

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La commune doit indiquer les opérations d’aménagement projetées

Réserves foncières -
30/01/2015 | 

Jurisprudence

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Les circuits motoneige nécessitent un permis d’aménager

Unités touristiques nouvelles (UTN) -
30/01/2015 | 

Jurisprudence

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Une demande peut être déposée par un seul coïndivisaire

Autorisations d’urbanisme -
30/01/2015 | 
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« La prolongation de validité des permis mériterait d’être pérennisée »

« La prolongation de validité des permis mériterait d’être pérennisée »

Urbanisme -
23/01/2015 | 
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Les conditions d’abrogation dépendent de l’élaboration, ou non, d’un PLU

Cartes communales -
16/01/2015 | 
Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain !

Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain !

Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de randonnées effectuées en motoneige, une unité touristique nouvelle (UTN) ouverte à la circulation de ces engins.Le...
14/01/2015 | 

Jurisprudence

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Le projet de ZAC devait faire l’objet d’une étude d’incidences

Natura 2000 -
09/01/2015 | 
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Mode d’emploi du droit de visite offert au titulaire du droit de préemption urbain

Mode d’emploi du droit de visite offert au titulaire du droit de préemption urbain

Urbanisme et environnement - Profondément modifié par la loi Alur du 24 mars 2014, le régime juridique du droit de préemption urbain a notamment instauré un droit de visite au...
07/01/2015 | 
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Mieux gérer le risque pénal dans un financement de projet

Mieux gérer le risque pénal dans un financement de projet

Maîtrise d’ouvrage - Lorsque la maîtrise d’ouvrage d’une opération est confiée à une société de projet, la prise en compte du risque pénal est souvent négligée....
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Le nouveau régime de la concertation

Urbanisme et loi ALUR (5/6) - La loi Alur du 24 mars 2014 élargit le champ d’application et précise les modalités de la participation du public. Elle introduit une disposition...
02/01/2015 | 
Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ans

Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ans

Un décret du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2014, prolonge d’un an les délais de validité des permis de construire, mais aussi des permis d’aménager, des permis de démolir et...
30/12/2014 | 

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