En direct

Droit de l'urbanisme - page 50

Fermé

Certificat de projet, autorisations uniques ICPE et IOTA : ratification des ordonnances

Urbanisme et Environnement -
26/09/2014 | 
Fermé

Urgence pour le logement et le bâtiment vs durée des contentieux

Urbanisme et Environnement -
26/09/2014 | 
Fermé

Loi sur l’eau : expérimentation d’une autorisation unique

Urbanisme et Environnement -
26/09/2014 | 
Fermé

Création de la société d’économie mixte à opération unique

Urbanisme et Environnement -
26/09/2014 | 
Fermé

Travaux à proximité des réseaux : amélioration du dispositif

Urbanisme et Environnement -
26/09/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Droit de l’environnement et qualité environnementale L’exploitant en titre d’une ICPE peut-il transférer à un tiers des mesures liées à la réhabilitation de son site ?

Urbanisme et Environnement -
26/09/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols L’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 réformant le contentieux de l’urbanisme s’applique-t-elle aux instances en cours ?

Urbanisme et Environnement -
26/09/2014 | 
Fermé

Autorisations d’urbanisme : en route vers l’autonomie des collectivités !

Urbanisme et environnement - Dans le droit fil de l’article 134 de la loi Alur qui réforme l’instruction des autorisations d’urbanisme et donne compétence aux collectivités...
24/09/2014 | 
Fermé

Déclaration préalable de travaux : portée du récépissé du dépôt

Urbanisme et environnement - La Cour de cassation livre son appréciation sur les conditions d’obtention d’une décision implicite de non-opposition à déclaration préalable.
20/09/2014 | 
Fermé
« Les emplacements réservés exigent de la détermination ! »

« Les emplacements réservés exigent de la détermination ! »

Urbanisme -
19/09/2014 | 
Fermé

Servitude d’utilité publique violée : qui peut s’en plaindre ?

Urbanisme et environnement - Un privé, tiers lésé, peut se prévaloir du non-respect d’une servitude d’utilité publique instituée au bénéfice exclusif d’une commune.
17/09/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

La modification du zonage était le résultat logique de l’enquête publique

Révision du PLU -
12/09/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Le pétitionnaire n’a pas à justifier de son droit d’accès au terrain concerné

Permis de construire -
12/09/2014 | 
Fermé

Le nouveau projet urbain partenarial

Urbanisme et loi alur (1/6) - Voici le premier épisode d’une série de six fiches pratiques consacrées aux principaux apports en matière d’urbanisme de la loi pour l’accès au...
05/09/2014 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique