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Droit de l'urbanisme - page 40

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La planification urbaine à l’heure de la smart city

La planification urbaine à l’heure de la smart city

Aménagement - Petit exercice d’urbanisme-fiction… Ou comment la ville intelligente pourrait régénérer la planification de la construction.
16/10/2015 | 
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Semop : ça démarre !

Semop : ça démarre !

Aménagement - Les projets de sociétés d’économie mixte à opération unique commencent à émerger.
16/10/2015 | 

Jurisprudence

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Un PIG n’a pas à être compatible avec les plans de prévention et de gestion des déchets

Projet d’intérêt général -
16/10/2015 | 

Jurisprudence

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La modification illégale du POS engage la responsabilité de la commune

Constructibilité -
16/10/2015 | 

Jurisprudence

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L’administration peut s’opposer à la déclaration si celle-ci présente un caractère frauduleux

Déclaration de travaux -
16/10/2015 | 
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Grand Paris

11/10/2015 | 
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Comment les collectivités s’organisent face au retrait de l’Etat

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Autorisations d’urbanisme - Le transfert de l’instruction des permis de construire risque d’en compliquer la délivrance dans les mois à venir. Enquête.
09/10/2015 | 
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la valeur verte : nouvel hôte de l’immobilier

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Urbanisme et Environnement 10 QUESTIONS SUR… - La nouvelle courait les milieux informés depuis plus d’une décennie. Désormais, le fait est avéré, corroboré par plusieurs...
06/10/2015 | 
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Réforme du contentieux de l’urbanisme :  tout ça pour ça ?

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Urbanisme et Environnement -
06/10/2015 | 

Jurisprudence

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Planification et réglementation des sols Les documents de zonage de la tempête Xynthia peuvent-ils faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir ?

Urbanisme et Environnement -
06/10/2015 | 

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols Le caractère incertain d’un trouble futur prive-t-il d’intérêt à agir le demandeur de l’annulation d’un permis ?

Urbanisme et Environnement -
06/10/2015 | 
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Pour un PLU modernisé

Urbanisme et Environnement -
06/10/2015 | 

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols La validité d’un permis est-elle affectée suite à la perte de qualité qui justifiait la demande ?

Urbanisme et Environnement -
06/10/2015 | 
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Aires d’accueil des gens du voyage : de nouveaux pouvoirs conférés aux préfets

Urbanisme et Environnement -
06/10/2015 | 

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