En direct

Droit de l'urbanisme - page 40

Fermé

La perte de la qualité de propriétaire d’un terrain n’entache pas la validité du permis de construire

Urbanisme et environnement - C’est dans le contexte réglementaire renouvelé de l'article R. 423-1 du Code de l'urbanisme que le Conseil d’État abandonne sa jurisprudence selon...
01/07/2015 | 
Fermé
Deux ans après la réforme, un maigre bilan

Deux ans après la réforme, un maigre bilan

Contentieux de l’urbanisme - Les mesures prises en 2013 pour lutter contre les recours malveillants et accélérer les procédures ont encore peu d’impact. Analyse des premières...
Fermé

« On trouve tout à la Samaritaine », y compris un rideau de douche conforme aux règles d’urbanisme

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État vient de rejeter définitivement les recours qui avaient été formés contre le très controversé permis de construire autorisant la...
24/06/2015 | 
Fermé
Le bon projet, au bon endroit

Le bon projet, au bon endroit

Urbanisme - Pour être autorisée, une construction doit s’inscrire harmonieusement dans le paysage et dans les lieux avoisinants. Le juge y veille.
19/06/2015 | 
Fermé

Autorisation d’occupation des sols Rôle des ABF en matière d’autorisation d’urbanisme

Urbanisme et Environnement - Chargés par l’État de veiller à ce que les projets de travaux publics ou privés ne portent pas atteinte aux règles spécifiques applicables dans...
15/06/2015 | 
Fermé

Rapport « Duport » : dénouer les nœuds de complexité en matière d’urbanisme ?

Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 | 
Fermé

Redevance pour occupation du domaine public

Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 | 
Fermé

Réforme de l’aménagement cinématographique : silence, ça tourne

Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 | 
Fermé

Transition énergétique : retour à la rédaction issue de l’Assemblée nationale

Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 | 
Fermé

L’avis de l’architecte des bâtiments de France bientôt facultatif pour certains travaux ?

Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Droit de l’environnement et qualité environnementale Le propriétaire est-il responsable de l’élimination des déchets déposés sur son terrain par le preneur ?

Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Quel contrôle l’administration doit-elle exercer sur la qualité du pétitionnaire d’une déclaration préalable ?

Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 | 
Fermé

Fin programmée des règles d’urbanisme spécifiques aux lotissements

Urbanisme et environnement -
15/06/2015 | 
Fermé

Métropole de Lyon : on ratifie

Urbanisme et Environnement -
15/06/2015 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique