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Droit de l'urbanisme / Page 40

« Les métropoles manquent encore d’incarnation », Xavier Matharan, avocat associé gérant du cabinet Parme
France
Bordeaux Métropole

« Les métropoles manquent encore d’incarnation », Xavier Matharan, avocat associé gérant du cabinet Parme

Avec son livre « Le Bonheur est dans la métropole », paru en début d’année aux éditions de l’Aube et préfacé par Jean-Louis Borloo, Xavier Matharan s’inscrit dans l’après troisième tour des élections municipales : le renouvellement inédit des équipes accélérera la conquête d’un droit à la...

Coronavirus : les mesures d'urgence adoptées par le Parlement
Etat
Coronavirus

Coronavirus : les mesures d'urgence adoptées par le Parlement

Etat d'urgence sanitaire pour deux mois, large habilitation à légiférer par ordonnances notamment pour aider les entreprises et projet de budget rectificatif : voici les principales mesures des projets de loi approuvés dimanche 22 mars par le Parlement face au coronavirus et parus au "Journal...

Autorisations d’urbanisme : les collectivités s’organisent dans l’attente d’une adaptation des délais
Réglementation
Coronavirus

Autorisations d’urbanisme : les collectivités s’organisent dans l’attente d’une adaptation des délais

Une semaine après les mesures généralisées de confinement destinées à lutter contre la propagation du virus Covid-19, les collectivités sont confrontées à un dilemme : comment continuer à instruire correctement les autorisations de construire - dont les délais continuent pour le moment à...

Permis de construire implicites : état d’alerte dans le bloc local
Coronavirus
Collectivités

Permis de construire implicites : état d’alerte dans le bloc local

La délivrance implicite de nombreux permis de construire non conformes inquiète les élus locaux. Le confinement met nombre d’entre eux dans l’incapacité d’intervenir sur des procédures non dématérialisées. Dès lors, ils se trouvent liés par le principe selon lequel « Silence vaut accord ».

Les principales mesures des deux textes d'urgence du gouvernement face au coronavirus
Coronavirus
Réglementation

Les principales mesures des deux textes d'urgence du gouvernement face au coronavirus

Un projet de loi organique et un projet de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentés en Conseil des ministres le 18 mars. Au menu : état d'urgence sanitaire et habilitations à légiférer par ordonnances notamment pour venir en aide aux entreprises. Un projet de...

Coronavirus : quelles conséquences sur les procédures d’urbanisme et d’environnement ?
Droit de l'environnement
Réglementation

Coronavirus : quelles conséquences sur les procédures d’urbanisme et d’environnement ?

Les mesures de confinement imposées depuis le 16 mars pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 vont avoir des incidences sur les procédures en cours d’approbation des plans, programmes et projets de construction. Un projet de loi, dans lequel le gouvernement sollicitera plusieurs...

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La liberté d’entreprendre des centres commerciaux écornée par la revitalisation des centres-villes
Réglementation
France

La liberté d’entreprendre des centres commerciaux écornée par la revitalisation des centres-villes

L’article L. 752-6 du Code de commerce, dans sa version issue de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne méconnaît pas le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre. Dans une décision QPC rendue ce 12 mars, le Conseil constitutionnel rejette ainsi le recours du Conseil national des centres...

Un mur de clôture intégré à une construction doit respecter les règles du PLU applicables auxdites constructions
Réglementation
France

Un mur de clôture intégré à une construction doit respecter les règles du PLU applicables auxdites constructions

Plan local d'urbanisme -

Des lots inconstructibles peuvent être inclus dans le périmètre de l'opération
Réglementation
France

Des lots inconstructibles peuvent être inclus dans le périmètre de l'opération

Lotissement -

Le délai de recours ne court que si la décision est régulièrement notifiée à l'acquéreur évincé
Réglementation
France

Le délai de recours ne court que si la décision est régulièrement notifiée à l'acquéreur évincé

Droit de préemption -

Métropole de Lille : les outils d'urbanisme peinent à réduire les friches
Collectivités locales
Nord

Métropole de Lille : les outils d'urbanisme peinent à réduire les friches

Les outils de planification actuels ne permettent pas de réduire les friches, dont la surface ne cesse de croître.

La proposition de loi Lagleize dans les griffes du Sénat
Logement
Sénat

La proposition de loi Lagleize dans les griffes du Sénat

Le député Jean-Luc Lagleize est à l’origine d’une proposition de loi pour réduire le coût du logement en dissociant le bâti du foncier. Elle doit passer devant le Sénat le 1er avril. Le premier examen par la commission des Affaires économiques a retoqué plusieurs dispositions, notamment la...

La loi Engagement et proximité au secours des maires
PLUi
Engagement et proximité

La loi Engagement et proximité au secours des maires

Urbanisme - Consultations systématiques dans le cadre des PLUi, pouvoir de sanction en cas d'infraction… Décryptage des mesures prévues par la loi du 27 décembre 2019.

Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielles
Réglementation
Droit de l'environnement

Quand l'Etat déroule le tapis rouge aux implantations industrielles

Foncier - Des terrains purgés de plusieurs procédures, dits sites « clés en main », sont mis à disposition des entreprises. Les acteurs apprécient… Mais des questions restent en suspens.

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