Droit de l'urbanisme / Page 354

Juridique POS : quand passer de la modification à la révision ?

-Lorsque les modifications envisagées portent atteinte à l'économie générale du plan d'occupation des sols, il faut entamer une procédure de révision. -La difficulté est de savoir ce que recouvre exactement cette notion d'économie générale.

Hauts-de-Seine Les grands projets du Petit-Nanterre

Alpes-Maritimes L'A58 passe mal chez les élus

Paris La ZAC des Amandiers va bientôt s'achever

-Seuls les secteurs sud-est et nord, qui représentent 10 % de l'opération restent à aménager. -Les immeubles existants seront pour la plupart réhabilités.

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Plaine du Var et vallée de la Siagne Réglementation et travaux

Les chantiers de la prévention

Les inondations de ces dernières années ont poussé les pouvoirs publics à modifier la loi. -Le risque est mieux appréhendé dans les documents d'urbanisme. -Il reste beaucoup à faire en matière de prévention et d'entretien des cours d'eau.

AMENAGEMENT Un POS ni rendu public, ni approuvé ne peut se substituer à un PAZ

Rapport du Conseil d'Etat Un bilan contrasté

-Le nombre de projets de loi soumis au Conseil d'Etat en 1996 a fortement augmenté (106 textes contre 85 en 1995) mais le nombre de décrets, lui, a chuté (485 contre 730).

CAUE Congrès anniversaire

-Vingt ans après leur création, les CAUE acquièrent une reconnaissance interministérielle mais doivent faire face à de graves problèmes budgétaires.

Permis de construire et législation sur les installations classées

Conseil d'Etat, 8 janvier 1997. Association pour la défense des habitants des essarts. No 163035. 165123.

Banlieue Une charte du paysage urbain pour affirmer son identité

-La ville de Tremblay- en-France a mis au point ce document contractuel pour protéger ses richesses naturelles et propose de l'appliquer à d'autres villes de banlieue.

BIBLIOGRAPHIE Tirer les leçons du contentieux pour sécuriser le POS

Urbanisme : Le « droit » du préfet