Droit de l'urbanisme / Page 352

Réformes : plaidoyer pour les architectes

La « loi littoral », sans surprise...

Conseil d'Etat, 10 février 1997, commune de Labenne, no 155 396.

Révision d'un POS : actualiser le rapport de présentation

Conseil d'Etat, 5 février 1997, commune de Roquevaire no 152 674.

Coefficient d'occupation des sols Limites d'une approche urbaine quantitative

-Outil complexe, le coefficient d'occupation des sols (COS) est de plus en plus souvent contesté lors de la révision des plans d'occupation des sols. -Généralement supprimé dans les centres urbains parce qu'il ne permet pas de restructurer la morphologie urbaine, il reste...

Urbanisme Elaboration d'un décret sur le délai de recours relatif au POS

-Un décret, prévu pour mai 1997, devrait fixer le point de départ du délai de recours relatif au POS au premier jour de l'affichage en mairie.

URBANISME Surface de plancher supplémentaire refusée du fait du POS

Juridique Schémas de développement commercial à l'étude

-La loi Raffarin a créé les schémas de développement commercial qui vont être expérimentés dans 29 sites. -But recherché : décider si ces schémas doivent s'imposer aux POS et être opposables aux tiers, ou bien rester des documents indicatifs.

La Roche-sur-Yon Poursuite des ZAC d'habitat

Respect de la législation sur les monuments historiques

Cour administrative d'Appel de Paris, 4e Chambre, 7 mai 1996, ministre de l'Equipement c/ Société Sotraco, no 94-229, BJDU 6/96/409.

Architecture Des «Rendez-vous» ouverts et citoyens

-Le ministre de la Culture organise les premiers «Rendez-vous de l'architecture», les 29 et 30 mai à La Villette. -Objectif de cette manifestation, menée notamment avec «Le Moniteur» : rapprocher l'architecture et les citoyens.

Expropriation Calcul des indemnités

-Après le transfert de propriété par ordonnance d'expropriation, le préjudice causé par l'expropriation doit être couvert par une indemnité. -Modalités pratiques et conseils pour un bon ordre des choses entre expropriant et expropriés.

URBANISME Le Gridauh démarre ses activités

Architectes Philippe Douste-Blazy face aux réformes en cours

-Philippe Douste-Blazy prend, pour la première fois, position sur les projets de réforme. -Loi de 1977 : accord global avec les attentes de la profession, mais pas de calendrier prévu. -Permis de construire : la concertation actuelle avec le ministère de l'Equipement doit...