Droit de l'urbanisme / Page 351

Urbanisme Un POS garant de la qualité du paysage

-Les maires tiennent de plus en plus compte du paysage dans leurs documents d'urbanisme. -Le plan d'occupation des sols (POS) constitue le principal levier de mise en valeur du paysage d'une commune.

Le Plessis-Robinson L'opération Coeur-de-Ville redémarre

Autorisation d'urbanisme : quand le maire est « intéressé » à la délivrance

Conseil d'Etat. 31 juillet 1996. Commune de Courpalay. No 116500.

Voeux de réforme

TEXTES OFFICIELS : Depuis le 1er janvier 1997, (article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme) est entré en vigueur

Nord Un Sdau un peu plus vert pour la métropole lilloise

-Les grandes infrastructures restent les mêmes que celles prévues dès 1994. -Les deux tiers des constructions doivent se réaliser dans le tissu urbain existant.

Les plans de prévention des risques (PPR)

Aménagement Les consultations préalables pour éviter les contentieux

-Par sa lenteur et l'imprévisibilité de son issue, le contentieux est un écueil grave pour les opérations d'urbanisme. -La consultation des tiers en amont de l'opération et l'avis du préfet permettent de l'éviter.

ENQUETES PUBLIQUES Un guide pour les commissaires-enquêteurs

Port-Fréjus La ville reprend l'aménagement de la ZAC

-La ville a repris les actifs de la Semaf et la concession d'aménagement du projet. -Une nouvelle ZAC est en création.