Droit de l'urbanisme / Page 350

Rapport du Conseil d'Etat Un bilan contrasté

-Le nombre de projets de loi soumis au Conseil d'Etat en 1996 a fortement augmenté (106 textes contre 85 en 1995) mais le nombre de décrets, lui, a chuté (485 contre 730).

CAUE Congrès anniversaire

-Vingt ans après leur création, les CAUE acquièrent une reconnaissance interministérielle mais doivent faire face à de graves problèmes budgétaires.

Permis de construire et législation sur les installations classées

Conseil d'Etat, 8 janvier 1997. Association pour la défense des habitants des essarts. No 163035. 165123.

Banlieue Une charte du paysage urbain pour affirmer son identité

-La ville de Tremblay- en-France a mis au point ce document contractuel pour protéger ses richesses naturelles et propose de l'appliquer à d'autres villes de banlieue.

BIBLIOGRAPHIE Tirer les leçons du contentieux pour sécuriser le POS

Urbanisme : Le « droit » du préfet

Les règles de l'accessibilité

PLANIFICATION URBAINE Plan d'action pour une ville durable

-Comment privilégier la diversité des activités et la réversibilité des aménagements.

Environnement Une laborieuse codification

-L'Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la partie législative du Code de l'environnement. -Près d'une cinquantaine de lois ou parties de lois seront ainsi regroupées en un seul Code.

ZAC Paris-Rive-Gauche Avis favorable à la modification du PAZ

URBANISME Pas de zone inconstructible au sein des zones urbaines du POS

Parcs naturels régionaux Les chartes face aux documents d'urbanisme

-Les chartes constitutives des parcs naturels régionaux sont des documents d'environnement, non directement opposables aux tiers, mais qui s'imposent aux documents d'urbanisme. A quelles conditions ?

PERMIS DE CONSTRUIRE Un document indispensable en cas de changement de destination d'un bâtiment