Droit de l'urbanisme et de l'aménagement : les dernières actualités

MEYZIEU Annulation de permis de construire

Rhône
Urbanisme

28 févr. 1997

MEYZIEU Annulation de permis de construire

Loiret
France

28 févr. 1997

Orléans Un projet pour le centre ancien

- La municipalité veut créer une ZAC. - Au programme : réaménager la place du marché, créer un vaste parking, des logements et peut-être un complexe de cinémas.

Urbanisme Etablissement public pour commerces en zone difficile

Collectivités locales
Urbanisme

21 févr. 1997

Urbanisme Etablissement public pour commerces en zone difficile

-Un décret précise le fonctionnement de l'Etablissement public national chargé de reconvertir les commerces dans les quartiers difficiles.

Essonne
France

21 févr. 1997

Essonne Un nouveau quartier pour Massy

- Le futur pôle des Gares se développera sur une superficie de 150 ha. - Les gares SNCF et RATP seront reconstruites. - Ce projet est estimé à 250 millions de francs.

Montpellier Vers un rythme d'équipement plus mesuré

Hérault
France

21 févr. 1997

Montpellier Vers un rythme d'équipement plus mesuré

-Bras armé de la municipalité, la Serm concentre ses forces sur des objectifs limités. -La superficie des ZAC est revue à la baisse, mais le logement se porte bien.

Illkirch-Graffenstaden Une vocation de ville-centre

Bas-Rhin
Transports

21 févr. 1997

Illkirch-Graffenstaden Une vocation de ville-centre

-Cette ville de 24 000 habitants veut polariser sur elle le sud de l'agglomération de Strasbourg. -L'arrivée du tramway valorisera des quartiers excentrés et créera un axe est-ouest jusqu'alors inexistant.

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Décisions de justice Garantir la bonne exécution des jugements

Collectivités locales
Etat

21 févr. 1997

Décisions de justice Garantir la bonne exécution des jugements

-Les juges administratif, civil et pénal qui interviennent en urbanisme rendent des décisions lourdes de conséquences autant pour les collectivités locales que pour les particuliers. Mais ils n'ont ni les moyens, ni les compétences nécessaires pour assurer la bonne...

Rénovation
Urbanisme

21 févr. 1997

Permis de construire et remise en état

Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 2 mai 1996, Madame Larnaudie de Ferrand Puginier, requête no 94613.

ZAC en difficulté : recommandations de l'Orie

France
Collectivités locales

14 févr. 1997

ZAC en difficulté : recommandations de l'Orie

-L'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise veut inciter les responsables locaux à s'engager dans des démarches de reprogrammation.

Aménagement Remèdes juridiques pour redresser les ZAC

aménagement
Aménagement

14 févr. 1997

Aménagement Remèdes juridiques pour redresser les ZAC

-Avec la crise, de nombreuses zones d'aménagement concerté, notamment en Ile-de-France, sont paralysées. -Il arrive que la situation de la ZAC soit désespérée, mais il se peut aussi qu'elle soit récupérable, moyennant une redéfinition de son cadre juridique et financier....

Maine-et-Loire
Pas-de-Calais

14 févr. 1997

Angers L'année des grands chantiers

-L'aménagement des secteurs Thiers-Boisnet, Saint-Léonard et de la gare SNCF va démarrer cette année. -La ville-centre veut garantir l'équilibre de l'agglomération.

Tours Le nouveau POS soumis à enquête publique

Indre-et-Loire
France

07 févr. 1997

Tours Le nouveau POS soumis à enquête publique

-Le document doit permettre à la ville de relancer la construction.

Bouches-du-Rhône
France

07 févr. 1997

Aubagne Le centre-ville pousse les murs

- Le coup d'envoi va être donné pour l'aménagement du site des Défensions, une opération d'urbanisme de 120 millions de francs sur dix ans.

Zones inondables Un quartier hors « projet d'intérêt général » à Tours

Collectivités locales
Produits et matériels

07 févr. 1997

Zones inondables Un quartier hors « projet d'intérêt général » à Tours

-Le nouveau quartier des Deux-Lions est construit dans une zone qui serait inondable sans la protection de remblais de terre. -Ce projet fait exception au projet d'intérêt général (PIG) interdisant l'urbanisation dans une grande partie de la vallée de la Loire....