Droit de l'urbanisme / Page 310

Les secteurs sauvegardés vont s'ouvrir à la vie

François Barré et Alain Juppé lancent une expérience pilote

Contributions financières Comment exiger la participation pour raccordement à l'égout ?

Cette redevance, instituée par le conseil municipal, doit être comprise dans la participation forfaitaire des lotisseurs.

Architecte-conseil : le credo de Jean-Pierre Buffi

Un promoteur privé et une société d'HLM unis pour construire des maisons de villes

L'îlot de la ZAC Coeur de Bastide, à Bordeaux, va être le lieu d'un vaste programme de constructions. La mixité sociale, voulue dans ce quartier, va être favorisée par l'association de locatif social et d'accession privée.

ALPES DU SUD Les stations de ski font peau neuve

Les investissements liés au tourisme et aux remontées mécaniques atteignent des sommets

Transfert des permis de construire Une pratique à réglementer

Le transfert de permis de construire n'étant pas prévu par le Code de l'urbanisme, la Cour de cassation se refuse à sanctionner son absence. Pour éviter une cascade d'irresponsabilités, il serait temps de réglementer cette pratique.

« Nous voulons maîtriser notre développement urbain »

Pierrette Fontenas Maire de Tarnos (10 000 habitants, Landes), elle fait le point sur les projets d'aménagement d'une ville dont elle souhaite maîtriser le développement avec un nouveau plan d'occupation des sols au printemps.

Le patrimoine foncier des hôpitaux parisiens excite les convoitises

L'ouverture prochaine de l'hôpital du XVe et les directives du schéma régional d'organisation sanitaire poussent l'Assistance publi- que à reconsidérer son patrimoine. foncier. Trois sites hospitaliers parisiens seront vendus en bloc, avec un objectif de recettes de 1,8 milliard de...

Nice un nouveau permis de construire déposé pour le multiplexe géant d'ugc

Le cinéma de l'Arénas en travaux à la rentrée

Du pain sur la planche

TERRITOIRE DE BELFORT Un guide de la couleur dans les villages

Le nuancier sera annexable à terme aux documents d'urbanisme

« Il faut relancer la Part-Dieu »

Gérard Collomb, président de la commission économique du Grand Lyon.

Le CAUE arbitre un projet communal à Baisieux