Droit de l'urbanisme / Page 308

Mise en application anticipée du POS

Conseil d'Etat, 9 février 2000, « Commune de Malissard», no 164109.

Contributions mises à la charge des constructeurs

Conseil d'Etat, 4 février 2000, « Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense », no 202981.

Retrait d'un permis de construire tacite

Conseil d'Etat, 9 février 2000, « SARL Constructions de Giorgi », no 189945.

Strasbourg passe la frontière

L'agglomération strasbourgeoise du XXIe siècle franchira le Rhin. Cette perspective implique l'aménagement de l'axe Strasbourg-Kehl, soit un périmètre d'études d'environ 250 ha à l'est du centre-ville. Aux deux extrémités de cet axe, deux opérations majeures démarrent :...

Sondage IPSOS-Le Moniteur : Les Français bien dans leur ville ...

Au moment où le Parlement débat de la loi « solidarité et renouvellement urbain », les Français se prononcent sur la ville, le logement et les transports. Neuf sur dix en sont satisfaits, selon un sondage Ipsos pour « Le Moniteur ».

De l'ouest vers l'est, les projets de l'axe Strasbourg-Kehl

Nouvelles dispositions en urbanisme Un cadre rénové pour refaire la ville

Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains a pour ambition d'être un outil de gestion globale des politiques urbaines. Les procédures sont simplifiées et les documents locaux rendus plus cohérents. La notion de loi « d'aménagement et d'urbanisme...

Yonne Sens rééquilibre son urbanisme pour maîtriser son développement

La ville fait face un foisonnement de projets

« Clermont-Ferrand doit gagner 5 000 habitants en l'espace de dix ans »

Dominique Adenot, adjoint au maire de Clermont-Ferrand, chargé des finances et de l'urbanisme

Le projet de loi solidarité et renouvellement urbain passé au crible

Les élus locaux s'interrogent sur la loi Besson

Urbanisme : Ce qu'implique l'autorisation de lotir

Elle permet de procéder à la viabilisation et à la division du terrain mais ne confère pas le droit de construire sur les lots.

Deux procédures superposées pour un quartier

Caractère indivisible de l'autorisation de défrichement

Conseil d'Etat, 10 janvier 2000, «Mme Fournier et Mme Cabri-Wiltzer», nos 189124.