Droit de l'urbanisme / Page 305

Garantie d'emprunt des collectivités locales

Conseil d'Etat, 19 mai 2000, Mutuelle de la RATP no 209545.

Contestation des autorisations de construire

Conseil d'Etat, 28 avril 2000, M. et Mme Gilloire, no 198565.

De Lille à Genève l'aménagement transfrontalier s'accélère

Mareil-Marly ouverture à l'urbanisation de 50 hectares de vergers

Révision en cours du Plan d'occupation des sols

Le projet de loi SRU modifié en première lecture au Sénat

Le contre la montre est engagé

Permis de construire Le volet paysager à l'épreuve du juge

Les cours administratives d'appel s'attachent plus à l'esprit qu'à la lettre de l'article R. 421-2 du Code de l'urbanisme. L'insuffisance du volet paysager n'entraîne pas, ipso facto, l'annulation du permis de construire.

Un schéma de cohérence territoriale pour 141 communes

Le syndicat mixte pour le schéma directeur de la région de Strasbourg met sur pied un référentiel commun.

LYON Petit-dejeuner du « Moniteur » Pour une harmonisation de l'instruction des permis de construire

Contester un permis de construire

ATHIS-MONS Signature d'une convention de ville pour l'architecture et le patrimoine

Une autre approche des opérations de renouvellement urbain

Améliorer la loi Gayssot-Besson ?

Les sénateurs ont achevé dans la nuit du 16 au 17 mai leur première lecture de la loi «SRU». Nous donnons ici la parole sur le sujet à trois élus locaux.

BAYONNE un centre historique adapté à la vie moderne

Préserver un patrimoine d'exception tout en l'adaptant aux conditions de la vie moderne, c'est le pari engagé par la ville de Bayonne, avec le concours de l'architecte Alexandre Mélissinos. Lancé dans les années 90, le plan de sauvegarde, « pionnier » parce qu'il autorise...

Préserver la qualité du bâti dans une station balnéaire