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Droit de l'urbanisme - page 304

Jurisprudence

Droit de préemption urbain : opération d'aménagement

Conseil d'Etat, 30 juillet 1997, ville d'Angers c. Dubois, no 160 949.

Dole affirme son indépendance

-Entre Dijon et Besançon, l'ancienne capitale de Franche-Comté s'équipe en conséquence et améliore ses infrastructures. -Elle a choisi l'intercommunalité pour trouver un nouvel essor...
Fermé

Nice Le tribunal porte un coup d'arrêt à "la méthode Stemmer"

-Le tribunal administratif annule un permis sur un terrain en indivision. -Une pratique dont les conséquences peuvent être désastreuses pour les acquéreurs.La deuxième chambre du tribunal...

La surface hors-oeuvre nette (SHON)

PROJETS ET PROGRAMMES ALPES-MARITIMES Cagnes-sur-Mer

Jurisprudence

Déclaration de travaux : le dossier ne doit pas induire l'administration en erreur

Conseil d'Etat, 30 juillet 1997, SNC FIMOPAR, no 121 846.

Maîtrise d'ouvrage Pour faire la ville autrement

-L'association des « maîtres d'ouvrage d'opérations complexes » prend le nom de « Club Ville-Aménagement » et organise sa participation à l'effort collectif de redéfinition de...

Var Une éclaircie pour le BTP

-L'activité des entreprises est en hausse. -Le privé se remet à investir dans de petits programmes, tandis que la commande publique reste soutenue.
19/09/1997 | 

Entrées de ville Une règle contraignante pour plus d'urbanité

-Depuis le 1er janvier 1997, le nouvel article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme (amendement Dupont) est entré en application ; -Alors que viennent de se tenir les premières assises nationales...
Fermé

AUTOPORT DU FREJUS D'une plainte à un protocole

19/09/1997 | 
Fermé

URBANISME Un certificat d'urbanisme n'est pas un document d'application d'un POS

Le remembrement urbain

ENTRETIEN PIERRE MAYET « Ne pas raffiner la règle d'urbanisme » Vice-président du Conseil général des ponts

ENTRETIEN BRUNO LUGAZ «La consultance est une tradition »

Le directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) en Savoie souhaite renforcer la collaboration avec les collectivités locales au bénéfice de la qualité...
12/09/1997 | 

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