Droit de l'urbanisme - page 300

Jurisprudence

L'intérêt pour agir d'une association de défense de l'urbanisme

Conseil d'Etat, 24 octobre 1997, SCI du Hameau de Piantarella et commune de Bonifacio, no 161 043, 161 096.

20/02/1998 |

Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Associations

Jurisprudence

Communes de montagne : l'urbanisation et les activités agricoles

Conseil d'Etat, 22 septembre 1997, commune d'Eygliers, no 137 416.

20/02/1998 |

Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Aménagement

PERMIS DE CONSTRUIRE Un décret correctif sur la requête en instruction

20/02/1998 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Réglementation

La concertation dans les opérations

20/02/1998 |

Droit de l'urbanisme, Collectivités locales, Aménagement

Permis de construire Le contentieux s' alourdit

-Outil bien connu des Français, le permis de construire pourrait être amélioré. -Le contentieux lié au permis de construire a tendance à s'alourdir et on rencontre des recours dont le...

13/02/1998 |

Droit de l'urbanisme, Architecture, Urbanisme

PROJETS ET PROGRAMMES LOIRE Conseil général

13/02/1998 |

Droit de l'urbanisme, France , Collectivités locales

Limoges La ville change de visage

- Plusieurs immeubles vont sortir de terre autour de la médiathèque en chantier, de l'hôtel de Ville et de la future faculté de Droit. - L'Etat accélère ses constructions. - La restauration...

13/02/1998 |

Droit de l'urbanisme, Haute-Vienne, France

Urbanisme L'hôpital, laboratoire de projet urbain

-A côté de constructions neuves spectaculaires telles l'hôpital Georges-Pompidou, la plupart des travaux sont des restructurations, des reconstructions ou des ajouts. -Pour leurs plans...

13/02/1998 |

Droit de l'urbanisme, Environnement, Aménagement

PROJETS ET PROGRAMMES MORBIHAN Vannes

16/01/1998 |

Droit de l'urbanisme, Morbihan, Collectivités locales

Europe Les Etats laissent le champ libre aux communes et aux régions

-Les urbanistes français commencent à s'ouvrir aux pays voisins pour y puiser de l'inspiration. -Les réglementations des pays européens ont plus d'éléments communs qu'on pourrait le penser....

16/01/1998 |

Droit de l'urbanisme, Formation BTP, Urbanisme

URBANISME Exporter nos outils réglementaires

16/01/1998 |

Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Réglementation

PROJETS ET PROGRAMMES OISE Beauvais

09/01/1998 |

Droit de l'urbanisme, Oise, Collectivités locales

PROJETS URBAINS : Dunkerque Bollaert-Marine veut doper l'attractivité du centre-ville

02/01/1998 |

Droit de l'urbanisme, Nord, Aménagement

Assurance construction Une obligation mieux délimitée

-La mission juridique Périnet-Marquet a remis son rapport.

02/01/1998 |

Droit de l'urbanisme, Responsabilités et assurances, Assurance construction

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Fabriquer la ville durable

Date de parution : 06/2020

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Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

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