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Droit de l'urbanisme - page 300

Evénement

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Plaine du Var et vallée de la Siagne Réglementation et travaux

Evénement

Les chantiers de la prévention

Les inondations de ces dernières années ont poussé les pouvoirs publics à modifier la loi. -Le risque est mieux appréhendé dans les documents d'urbanisme. -Il reste beaucoup à faire en...
Fermé

AMENAGEMENT Un POS ni rendu public, ni approuvé ne peut se substituer à un PAZ

14/03/1997 | 
Fermé

Rapport du Conseil d'Etat Un bilan contrasté

-Le nombre de projets de loi soumis au Conseil d'Etat en 1996 a fortement augmenté (106 textes contre 85 en 1995) mais le nombre de décrets, lui, a chuté (485 contre 730).« Cela traduit à la...
14/03/1997 | 

CAUE Congrès anniversaire

-Vingt ans après leur création, les CAUE acquièrent une reconnaissance interministérielle mais doivent faire face à de graves problèmes budgétaires.

Jurisprudence

Permis de construire et législation sur les installations classées

Conseil d'Etat, 8 janvier 1997. Association pour la défense des habitants des essarts. No 163035. 165123.

Banlieue Une charte du paysage urbain pour affirmer son identité

-La ville de Tremblay- en-France a mis au point ce document contractuel pour protéger ses richesses naturelles et propose de l'appliquer à d'autres villes de banlieue.« Les villes de la...
14/03/1997 | 

BIBLIOGRAPHIE Tirer les leçons du contentieux pour sécuriser le POS

14/03/1997 | 

Urbanisme : Le « droit » du préfet

Les règles de l'accessibilité

PLANIFICATION URBAINE Plan d'action pour une ville durable

-Comment privilégier la diversité des activités et la réversibilité des aménagements.
Fermé

Environnement Une laborieuse codification

-L'Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la partie législative du Code de l'environnement. -Près d'une cinquantaine de lois ou parties de lois seront ainsi...

ZAC Paris-Rive-Gauche Avis favorable à la modification du PAZ

07/03/1997 | 
Fermé

URBANISME Pas de zone inconstructible au sein des zones urbaines du POS

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