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Droit de l'urbanisme - page 300

Jurisprudence

L'intérêt pour agir d'une association de défense de l'urbanisme

Conseil d'Etat, 24 octobre 1997, SCI du Hameau de Piantarella et commune de Bonifacio, no 161 043, 161 096.

Jurisprudence

Communes de montagne : l'urbanisation et les activités agricoles

Conseil d'Etat, 22 septembre 1997, commune d'Eygliers, no 137 416.

PERMIS DE CONSTRUIRE Un décret correctif sur la requête en instruction

La concertation dans les opérations

Permis de construire Le contentieux s' alourdit

-Outil bien connu des Français, le permis de construire pourrait être amélioré. -Le contentieux lié au permis de construire a tendance à s'alourdir et on rencontre des recours dont le...

PROJETS ET PROGRAMMES LOIRE Conseil général

Limoges La ville change de visage

- Plusieurs immeubles vont sortir de terre autour de la médiathèque en chantier, de l'hôtel de Ville et de la future faculté de Droit. - L'Etat accélère ses constructions. - La restauration...

Urbanisme L'hôpital, laboratoire de projet urbain

-A côté de constructions neuves spectaculaires telles l'hôpital Georges-Pompidou, la plupart des travaux sont des restructurations, des reconstructions ou des ajouts. -Pour leurs plans...

PROJETS ET PROGRAMMES MORBIHAN Vannes

Europe Les Etats laissent le champ libre aux communes et aux régions

-Les urbanistes français commencent à s'ouvrir aux pays voisins pour y puiser de l'inspiration. -Les réglementations des pays européens ont plus d'éléments communs qu'on pourrait le penser....
Fermé

URBANISME Exporter nos outils réglementaires

PROJETS ET PROGRAMMES OISE Beauvais

PROJETS URBAINS : Dunkerque Bollaert-Marine veut doper l'attractivité du centre-ville

Fermé

Assurance construction Une obligation mieux délimitée

-La mission juridique Périnet-Marquet a remis son rapport.

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