Droit de l'urbanisme / Page 300

ZAC : la commune a diminué la part consacrée à l'urbanisation

Conseil d'Etat, 7 juillet 2000, « SCI Haute en Provence » no 205229

Urbanisme Que recouvrent les « projets d'intérêt général » ?

Les juges donnent une interprétation extensive de la notion multiforme d'intérêt général. Le contentieux des projets routiers notamment a suscité des précisions utiles.

Urbanisme POS : comment apprécier la notion d'«économie générale»?

En l'absence de définition dans le projet de loi SRU, le juge administratif continuera de se prononcer au cas par cas.

CHARENTE-MARITIME Le CAUE s'investit dans les pays

250 logements traités sur les Vals de Saintonge

Montpellier aménage des quartiers-jardins

Pour retenir ses habitants tentés par la périphérie, la ville de Montpellier lance deux quartiers de 2 000 logements chacun, dont le paysage est le thème dominant. Les Jardins de la Lironde abritent des îlots bâtis immergés dans un espace naturel préservé ; Malbosc est un...

Marseille La société Chagnaud affirme aujourd'hui des ambitions régionales

L'entreprise de BTP table sur une croissance de 30 %

Droit du contentieux La notification des recours est-elle toujours obligatoire ?

Les bénéficiaires d'autorisations de construire doivent être informés des risques contentieux en cours. La jurisprudence l'interprète cette obligation de façon parfois contestable.

Compatibilité de la ZAC Seine-Rive-Gauche avec le Sdrif

Conseil d'Etat, 16 juin 2000, « Association TAM-TAM et autres », no 198274.

Le Concorde s'est écrasé en zone inconstructible

Responsabilité des élus Le délit de prise illégale d'intérêt : une épée de Damoclès parmi d'autres

Une affaire récente a suscité de nombreuses interrogations sur l'étendue de la responsabilité des personnes physiques exerçant un mandat électif. Certains réclament une modification de la réglementation en vigueur.

Obligation de notification des recours en matière d'urbanisme

Conseil d'Etat, 16 juin 2000, « Commune de Gassin c./SARL Jardins et Espaces verts Derbez », no 196578.

Un programme de recherches et d'actions pour la ville

Le Plan urbanisme, construction, architecture vient de publier son programme pluriannuel de recherche et d'expérimentation. Le fait urbain dans toutes ses composantes occupe une place centrale dans ce document qui prépare, à travers la recherche, l'action des pouvoirs...

Des services municipaux aménageurs d'espaces verts