Collectivités locales collectivités locales
Les baisses d'impôts auront marqué une rentrée derrière laquelle se profile une fin d'année studieuse : la mise en forme, voire l'adoption, d'importants textes réglementaires est au programme. Cependant, on se rapproche du lancement de très grands projets comme le TGV-Est...
Jurisprudence Aménagement Immobilier
Conseil d'Etat, 7 juillet 2000, « SCI Haute en Provence » no 205229
Jurisprudence Transports Urbanisme
Les juges donnent une interprétation extensive de la notion multiforme d'intérêt général. Le contentieux des projets routiers notamment a suscité des précisions utiles.
Jurisprudence Droit de la construction Immobilier
En l'absence de définition dans le projet de loi SRU, le juge administratif continuera de se prononcer au cas par cas.
Charente-Maritime Collectivités locales
250 logements traités sur les Vals de Saintonge
Espaces verts Aménagement
Pour retenir ses habitants tentés par la périphérie, la ville de Montpellier lance deux quartiers de 2 000 logements chacun, dont le paysage est le thème dominant. Les Jardins de la Lironde abritent des îlots bâtis immergés dans un espace naturel préservé ; Malbosc est un...
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Bouches-du-Rhône Entreprises
L'entreprise de BTP table sur une croissance de 30 %
Jurisprudence Urbanisme Réglementation
Les bénéficiaires d'autorisations de construire doivent être informés des risques contentieux en cours. La jurisprudence l'interprète cette obligation de façon parfois contestable.
Jurisprudence Aménagement Associations
Conseil d'Etat, 16 juin 2000, « Association TAM-TAM et autres », no 198274.
Transports Environnement
Jurisprudence Collectivités locales Urbanisme
Une affaire récente a suscité de nombreuses interrogations sur l'étendue de la responsabilité des personnes physiques exerçant un mandat électif. Certains réclament une modification de la réglementation en vigueur.
Jurisprudence Collectivités locales Espaces verts
Conseil d'Etat, 16 juin 2000, « Commune de Gassin c./SARL Jardins et Espaces verts Derbez », no 196578.
Développement durable Concours
Le Plan urbanisme, construction, architecture vient de publier son programme pluriannuel de recherche et d'expérimentation. Le fait urbain dans toutes ses composantes occupe une place centrale dans ce document qui prépare, à travers la recherche, l'action des pouvoirs...
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
07 juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
FORMATION
Urbanisme pour non urbanistes
21 mars 2023 Classe virtuelle
Appréhender l’urbanisme au travers du PLU(I)
Urbanisme et Aménagement
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02 février 23 11h00 - 45 min
Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
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EMPLOI
Le Graduate Program chez Colas
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31 - Colomiers
Maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement paysager de la cour de l'école élémentaire Jules-Ferry
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