Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Appels d'offres Formations Événements Le BTP recrute Éditions Kheox Fournisseurs BTP Webinars Indices-Index Livres Abonnés
Territoires
Mon territoire Grand Paris – Ile-de-France Auvergne-Rhône-Alpes Méditerranée Ouest et Centre Nord Est Sud-Ouest DOM-TOM
Secteurs & métiers
Bâtiment Travaux publics Industrie Immobilier Collectivités locales Architecture Technique Paysage Start-up Vie du BTP
Réglementation
Toute la réglementation Marchés publics Marchés privés Droit de l’urbanisme Droit de la construction Droit de l’environnement Textes officiels Jurisprudence Indices-Index
Transitions
Bas carbone Numérique Sobriété Économie circulaire Rénovation Résilience Biodiversité Innovation Énergies renouvelables Matériaux biosourcés ZAN Attractivité des métiers Écologie
Expertises sectorielles
Le Moniteur Matériels Le Moniteur des Artisans Le Moniteur International Négoce Stores et Fermetures Les Cahiers Techniques du Bâtiment AMC Opérations immobilières
Palmarès & classements
Top 1000 des entreprises de BTP Équerre d’argent Classement des promoteurs Prix Moniteur de la construction
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Mon fil d'actualité personnalisé Analyses de Jurisprudences Indices-Index Ouvrages Abonnés Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion
Tous nos contenus

Droit de l'urbanisme / Page 30

Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale
Réglementation
Droit de l'environnement

Quand la nature empêche la démolition d’une construction illégale

Une cour d’appel a récemment refusé d’ordonner la démolition d’une construction illégale située dans un espace naturel remarquable du littoral corse. Motif des juges : le projet est désormais parfaitement intégré au site et ne nuit aucunement à l’environnement qui l’entoure...

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation
France
Autorisation d'urbanisme

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Autorisation d'urbanisme -Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.

Ce qui a changé au 1er janvier 2021
Réglementation
France

Ce qui a changé au 1er janvier 2021

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2021, de nombreux changements s'appliquent aux acteurs du BTP.

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Réglementation
Droit de l'environnement

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020
Réglementation
Droit de l'environnement

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020

Durant les six derniers mois, les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de documents d’urbanisme, d’autorisations de construire, d’aménagement commercial ou encore de contentieux éolien ou d’espèces protégées. Des décisions...

Le certificat d'urbanisme
France
Code de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme

Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable sur l'ensemble des règles et servitudes susceptibles de contraindre leurs projets de construction.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement
Réglementation
PLF 2021

La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement

Incitations à la renaturation, à la densification et à la sobriété foncière, les parlementaires ont pris acte dans le projet de loi de finances pour 2021 - définitivement adopté le 17 décembre - de la nécessité de stopper l’artificialisation galopante des espaces naturels. Comment ? En...

Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?
France
POS

Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Urbanisme -

Le droit au secours des commerces des centres-villes
DUP
Préemption

Le droit au secours des commerces des centres-villes

Urbanisme -Planification, préemption commerciale… Les collectivités locales ne manquent pas d'outils pour agir efficacement.

ERP « coquille vide » : se référer au seul avis de la commission d’accessibilité ne suffit pas pour rendre le permis de construire légal
ERP
Permis de construire

ERP « coquille vide » : se référer au seul avis de la commission d’accessibilité ne suffit pas pour rendre le permis de construire légal

Lorsqu’un projet porte sur un établissement recevant du public dont l’aménagement intérieur n’est pas connu lors de la demande de permis de construire, ce dernier doit indiquer expressément l’obligation pour le pétitionnaire d’obtenir l’autorisation ERP.

En Paca, 83 communes menacées de carences pour non-respect de la loi SRU
Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur

En Paca, 83 communes menacées de carences pour non-respect de la loi SRU

Ce mercredi 16 décembre, le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur va soumettre à l’avis des acteurs de l’habitat 83 arrêtés de carence lors du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). A la demande de la commission nationale SRU, il a rajouté douze communes dont...

Taxe d’aménagement : la collectivité doit justifier le taux de majoration
Fiscalité
Aménagement

Taxe d’aménagement : la collectivité doit justifier le taux de majoration

Le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur les conditions de majoration de la taxe d’aménagement destinée à financer les équipements publics.

"La mécanique de la loi SRU fonctionne bien", Emmanuelle Wargon (ministre du Logement)
Logement
Collectivités locales

"La mécanique de la loi SRU fonctionne bien", Emmanuelle Wargon (ministre du Logement)

Afin de prévoir la production de logements sociaux au-delà de 2025, le gouvernement travaille à l'après-loi SRU. La ministre du Logement se veut ambitieuse sur les objectifs, ouverte à la discussion avec le mouvement HLM et ferme envers les municipalités récalcitrantes.

Le PLUi, un outil qui vous veut du bien
Nord
France

Le PLUi, un outil qui vous veut du bien

Urbanisme -Pratiques sportives, offres de soins, espaces verts… Les documents d'urbanisme peuvent contribuer à une meilleure qualité de vie.

SUIVEZ-NOUS

Linkedin Rss

ÉVÉNEMENT

Conférence

Les révolutions du point de vente négoce

07 juin 2023 Paris

Réinventez le point de vente !

Négoce

Programme et inscription

FORMATION

Formation

Réemployer les matières et matériaux pour une ville sobre et résiliente

09 mai 2023 Paris

L’économie circulaire au sein de la ville

Urbanisme et Aménagement

Programme et inscription

WEBINAR

Entretenir, restaurer et rénover les enduits anciens
Webinar

30 mars 23 10h00 - 45 min

Entretenir, restaurer et rénover les enduits anciens

Proposé par PAREXLANKO

EMPLOI

Le Graduate Program chez Colas

Le Graduate Program chez Colas

Le témoignage

Contenu proposé par colas logo

APPELS D'OFFRES

976 - MAMOUDZOU

PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE DES ARTICLES TEXTILES.

Tous les appels d'offres

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil