En direct

Droit de l'urbanisme - page 30

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Qui peut se prévaloir d’un certificat d’urbanisme et dans quelles conditions ?

Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 | 
Fermé

Canalisations de transport multifluide : de nouvelles SUP d’ici 2018

Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 | 
Fermé

Extension du délai de validité des autorisations d’urbanisme

Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Dans quel cas l’insuffisance du dossier de demande de permis entraîne-t-elle son irrégularité ?

Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 | 
Fermé

Pré-enseignes dérogatoires : c’est presque fini

Urbanisme et environnement -
11/03/2016 | 
Fermé

Dérives administratives dans l’instruction des permis de construire ?

Urbanisme et environnement -
11/03/2016 | 
Fermé
Métropole  du Grand Paris : casse-tête hexagonal

Métropole du Grand Paris : casse-tête hexagonal

Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 | 
Fermé

Permis de construire : l’appréciation concrète d’un risque d’inondation l’emporte sur le plan de prévention du risque inondation

Urbanisme et environnement - Les risques d’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique peuvent justifier le refus d’un permis de construire pour cause d’inondation,...
09/03/2016 | 
Fermé

Jurisprudence

Intérêt à agir contre un permis de construire : la jurisprudence se durcit

Intérêt à agir contre un permis de construire : la jurisprudence se durcit

Il ne suffit pas d'être voisin du projet contesté pour l'attaquer, confirme le Conseil d'Etat dans un arrêt du 10 février. Faute de fournir des éléments suffisants pour prouver son intérêt...
09/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

L’exercice du droit de préemption facilité

Urbanisme - La jurisprudence s’assouplit, pour doper le logement social.
04/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Le recours contre la création d’une unité touristique nouvelle n’a pas à être notifié au bénéficiaire de la décision

Contentieux -
04/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

L’absence d’accord du tiers à la réalisation de travaux ne rend pas irrégulier le permis de construire des éoliennes

Environnement -
04/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Le préjudice causé par un refus de permis de construire après un certificat d’urbanisme positif doit être réparé

Autorisation d’urbanisme -
04/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Le recours contre la création d’une unité touristique nouvelle n’a pas à être notifié au bénéficiaire de la décision

Contentieux - Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5858.
01/03/2016 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique