Droit de l'urbanisme / Page 3

Logement : Rennes envisage une série de mesures fortes pour mieux réguler le marché

Rennes Métropole projette d’adopter un PLH 2023-2028 à la fois ambitieux et innovant. La production devrait fortement augmenter mais avec des contraintes fortes comme le fait de dissocier le foncier du bâti pour toutes les opérations privées sur des terrains publics.

Immobilier - Une commune peut-elle obtenir la démolition d'un immeuble inachevé après la liquidation judiciaire du promoteur ?

Urbanisme - Quelles sont les sanctions prévues pour les communes qui ne publient pas leurs documents d'urbanisme en version numérique ?

Zéro artificialisation nette : le Sénat lance sa commission

Pour instruire sa proposition de loi sur l’application du Zéro artificialisation nette (ZAN) en vue d’une délibération à la mi-mars, le Sénat a installé le 7 février une commission spéciale de 37 membres, présidée par Valérie Létard (Nord, Union centriste). Son rapporteur Jean-Baptiste Blanc...

Erosion du littoral : le gouvernement perçoit-il le « Signal » ?

Dans un mois, il ne restera plus rien du symbole de l’érosion côtière en Nouvelle-Aquitaine. L’immeuble d’habitations Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), vidé en urgence de ses habitants en 2014 à cause d’une accélération de l’érosion après de fortes tempêtes, est en cours de destruction....

Continuités écologiques... Vos textes officiels du vendredi 3 février 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Loi EnR : vers des zones d’accélération… et d’exclusion

Elaborée dans un contexte de crise énergétique et très attendue par les acteurs des filières du renouvelable, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 31 janvier. Les dispositions adoptées en matière de...

Permis de construire - Annulation d'un refus : comment la cristallisation du droit vole en éclats

Un projet différent de celui présenté dans la demande initiale fait perdre le bénéfice de la garantie de l' article L. 600-2 du Code de l'urbanisme .

Plan local d'urbanisme - La majoration du volume constructible doit respecter la limite fixée en valeur absolue

Contentieux - En cas de construction projetée sur le domaine public, le juge doit se borner à rechercher si le dossier de permis comporte l'accord du gestionnaire

Autorisations - Un permis modificatif peut régulariser un vice affectant le projet initial en raison de l'évolution des circonstances de fait

Provence-Alpes-Côte d'Azur : « Diviser par deux la consommation foncière », Sébastien Forest, directeur régional de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Paca

Projet de loi EnR : un accord trouvé en CMP

Les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire réunie mardi 24 janvier ont trouvé un accord tard dans la soirée sur le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, avec une version de compromis qui sera soumise à un dernier vote dans les deux chambres.