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Droit de l'urbanisme - page 295

Grands projets urbains Comment coordonner les politiques publiques

-La réhabilitation des quartiers difficiles implique l'intervention de politiques locales et nationales, mais celles-ci sont souvent mal coordonnées et ne s'inscrivent pas dans la durée. -Le...

Strasbourg Le projet Etoile à l'amende

- La commission d'enquête publique a rendu un avis défavorable sur le dossier de réalisation de la ZAC de l'Etoile. - Elle critique un manque de transparence généralisé dans l'élaboration...
28/03/1997 | 

Essonne L'Afua de Ballainvilliers sur les rails

28/03/1997 | 
Fermé

Urbanisme Permis de construire : dispenses pour moins de 300 m2 ?

-Une nouvelle version de l'avant-projet de loi portant réforme du permis de construire relèverait le seuil à partir duquel le permis serait exigé.
28/03/1997 | 

Expropriation Comment faire face

-La loi n'a laissé que quelques rares brèches pour contester une expropriation. -Un propriétaire avisé peut néanmoins se défendre, comme le suggèrent de nombreux exemples.La Déclaration...
28/03/1997 | 

Architectes Formation continue : le cap est mis

-Avec un budget en hausse, la formation continue est une priorité pour la direction de l'architecture et les organisations professionnelles. -Les objectifs premiers des formations mises en place...

TVA à taux réduit sur la construction ou la livraison d'immeubles d'habitation neufs destinés à un usage locatif à caractère social

INSTRUCTION DU 18 FEVRIER 1997 (BOI 8 A-1-97) NOR : BUDF9730007J COMMENTAIRE DU MONITEURNous publions dans ce supplément l'intégralité de l'instruction...

Hauts-de-Seine Les grands projets du Petit-Nanterre

21/03/1997 | 

Alpes-Maritimes L'A58 passe mal chez les élus

Juridique POS : quand passer de la modification à la révision ?

-Lorsque les modifications envisagées portent atteinte à l'économie générale du plan d'occupation des sols, il faut entamer une procédure de révision. -La difficulté est de savoir ce que...
21/03/1997 | 

BIBLIOGRAPHIE Tirer les leçons du contentieux pour sécuriser le POS

14/03/1997 | 

Urbanisme : Le « droit » du préfet

PLANIFICATION URBAINE Plan d'action pour une ville durable

-Comment privilégier la diversité des activités et la réversibilité des aménagements.

Paris La ZAC des Amandiers va bientôt s'achever

-Seuls les secteurs sud-est et nord, qui représentent 10 % de l'opération restent à aménager. -Les immeubles existants seront pour la plupart réhabilités.Créée en 1974, sur une partie du...
14/03/1997 | 

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