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Droit de l'urbanisme - page 295

Simplification du permis de construire Les architectes montent au créneau

-Vives réactions des architectes à l'annonce du projet de loi. -Selon le ministère de l'Equipement, une mesure d'exception liée à la présence de «professionnels qualifiés».Sitôt connues,...
24/01/1997 | 

Mulhouse Le parc des Collines en phase opérationnelle

24/01/1997 | 

Le Plessis-Robinson L'opération Coeur-de-Ville redémarre

17/01/1997 | 

Jurisprudence

Autorisation d'urbanisme : quand le maire est « intéressé » à la délivrance

Conseil d'Etat. 31 juillet 1996. Commune de Courpalay. No 116500.

Voeux de réforme

17/01/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS : Depuis le 1er janvier 1997, (article L 111-1-4 du Code de l'urbanisme) est entré en vigueur

10/01/1997 | 

Nord Un Sdau un peu plus vert pour la métropole lilloise

-Les grandes infrastructures restent les mêmes que celles prévues dès 1994. -Les deux tiers des constructions doivent se réaliser dans le tissu urbain existant.-Le syndicat mixte a approuvé...
10/01/1997 | 

Les plans de prévention des risques (PPR)

Port-Fréjus La ville reprend l'aménagement de la ZAC

-La ville a repris les actifs de la Semaf et la concession d'aménagement du projet. -Une nouvelle ZAC est en création.
Fermé

ENQUETES PUBLIQUES Un guide pour les commissaires-enquêteurs

03/01/1997 | 

Aménagement Les consultations préalables pour éviter les contentieux

-Par sa lenteur et l'imprévisibilité de son issue, le contentieux est un écueil grave pour les opérations d'urbanisme. -La consultation des tiers en amont de l'opération et l'avis du préfet...

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