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Droit de l'urbanisme - page 294

Les chantiers de la prévention

Les inondations de ces dernières années ont poussé les pouvoirs publics à modifier la loi. -Le risque est mieux appréhendé dans les documents d'urbanisme. -Il reste beaucoup à faire en...

Les règles de l'accessibilité

14/03/1997 | 

Jurisprudence

Permis de construire et législation sur les installations classées

Conseil d'Etat, 8 janvier 1997. Association pour la défense des habitants des essarts. No 163035. 165123.
14/03/1997 | 
Fermé

PERMIS DE CONSTRUIRE Un document indispensable en cas de changement de destination d'un bâtiment

07/03/1997 | 
Fermé

Environnement Une laborieuse codification

-L'Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la partie législative du Code de l'environnement. -Près d'une cinquantaine de lois ou parties de lois seront ainsi...
07/03/1997 | 

ZAC Paris-Rive-Gauche Avis favorable à la modification du PAZ

07/03/1997 | 

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 1997

CIRCULAIRE DU 17 FEVRIER 1997 (FONCTION PUBLIQUE - REFORME DE L'ETAT - DECENTRALISATION) NOR : FPPA9710014C

Paris 2 500 logements gagnés sur d'anciens bureaux

-En 1996, 110 000 m2 ont été transformés, soit davantage qu'au cours des trois années précédentes. -Mais le phénomène aura du mal à «passer le périphérique» .Accueillie avec le plus...
07/03/1997 | 
Fermé

URBANISME Pas de zone inconstructible au sein des zones urbaines du POS

07/03/1997 | 

Parcs naturels régionaux Les chartes face aux documents d'urbanisme

-Les chartes constitutives des parcs naturels régionaux sont des documents d'environnement, non directement opposables aux tiers, mais qui s'imposent aux documents d'urbanisme. A quelles...
07/03/1997 | 
Fermé

MEYZIEU Annulation de permis de construire

28/02/1997 | 

Orléans Un projet pour le centre ancien

- La municipalité veut créer une ZAC. - Au programme : réaménager la place du marché, créer un vaste parking, des logements et peut-être un complexe de cinémas.Après avoir mis l'accent,...
28/02/1997 | 

Essonne Un nouveau quartier pour Massy

- Le futur pôle des Gares se développera sur une superficie de 150 ha. - Les gares SNCF et RATP seront reconstruites. - Ce projet est estimé à 250 millions de francs.« A Massy, nous sommes...
21/02/1997 | 
Fermé

Urbanisme Etablissement public pour commerces en zone difficile

-Un décret précise le fonctionnement de l'Etablissement public national chargé de reconvertir les commerces dans les quartiers difficiles.

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