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Droit de l'urbanisme - page 290

Europe Les Etats laissent le champ libre aux communes et aux régions

-Les urbanistes français commencent à s'ouvrir aux pays voisins pour y puiser de l'inspiration. -Les réglementations des pays européens ont plus d'éléments communs qu'on pourrait le penser....
Fermé

URBANISME Exporter nos outils réglementaires

PROJETS ET PROGRAMMES OISE Beauvais

PROJETS URBAINS : Dunkerque Bollaert-Marine veut doper l'attractivité du centre-ville

Fermé

Assurance construction Une obligation mieux délimitée

-La mission juridique Périnet-Marquet a remis son rapport.

La publication d'un document d'urbanisme

Métropole lilloise Relance des ZAC d'habitat

- Préférence est donnée à la centralité et à la mixité sociale.

Jurisprudence

Fermé

DOCUMENTS D'URBANISME Les documents d'urbanisme peuvent être la propriété intellectuelle de l'architecte

Fermé

Fiches pratiques 1997 (dates de parution dans « Le Moniteur »)

Les compétences des structures intercommunales

Jurisprudence

Le recours en annulation du droit de préemption

ZAC Une démarche de qualité pour les opérations d'aménagement

- Malgré des erreurs de gestion dans certaines zones d'aménagement concerté (ZAC), cet outil reste intéressant pour les aménageurs et les collectivités. - Les ZAC pourraient développer une...

Jurisprudence

Article L.600-3 du Code de l'urbanisme : le transfert du permis

Conseil d'Etat, 3 novembre 1997, Préfet des Alpes-Maritimes, no 189 228.

Loi d'orientation foncière Trente ans d'application et de succès

-Votée en 1967, la loi d'orientation foncière a créé le POS et le schéma directeur, qui ont connu un succès considérable.

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