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Droit de l'urbanisme - page 290

Essonne Un nouveau POS pour Yerres

-La municipalité va entreprendre la création d'un «coeur de ville» avec l'aménagement d'un espace vert public de 2 000 m2.
30/05/1997 | 

La qualification de terrain à bâtir

30/05/1997 | 

Le développement durable à l'épreuve des faits

-Les journées nationales des ingénieurs des villes de France ont passé ce concept au crible de l'action concrète. -Le développement des centres-villes concentre les problèmes de gestion de...

Plan d'occupation des sols Attention à la notion d'économie générale

-Les collectivités locales sont souvent tentées d'utiliser la procédure allégée de modification, plutôt que la procédure de révision, plus lourde, pour apporter des modifications à leur...

Jurisprudence

Expropriation et constitution de réserves foncières

Conseil d'Etat, 30 avril 1997, Commune du Petit-Quevilly - no 140446.
30/05/1997 | 

Jurisprudence

« Loi littoral » : l'article L.146-6

Conseil d'Etat, 30 avril 1997, syndicat intercommunal du Port d'Albret, no 158 945.
30/05/1997 | 

Marseille peaufine son « schéma de cohérence »

-Trois grands axes pour le programme urbain de la municipalité. -Un espace vert à la place de l'ancienne gare du Prado, davantage d'équipements publics dans l'hypercentre et la réhabilitation...

Le défrichement

Marseille Les hangars portuaires J3 et J4 démolis cet été

Reims Cap à l'est

- Au coeur d'une agglomération de 137 communes, le district envisage son développement sur 450 ha à l'est. - La ville centre complète son réseau d'équipements publics. - Etudes...

Urbanisme Une règle intelligente pour une ville de qualité

-La règle d'urbanisme peut-elle améliorer cette qualité ? Une question que débattent les professionnels de l'aménagement alors que s'ouvre, à Paris, le Xe congrès du SNAL. -Alors que 50 %...
16/05/1997 | 

Jurisprudence

Edification d'une clôture : les pouvoirs limités de l'administration

Conseil d'Etat, 31 juillet 1996, Mme Viollet, nos 129 058, 129 059.
16/05/1997 | 

Loi Bosson Le risque de contentieux de plus en plus important

-L'interprétation de la loi Bosson et les compétences des différentes juridictions font l'objet de décisions de justice intéressantes. -Dans les années à venir, les risques naturels...
09/05/1997 | 

Saint-Herblain Une ZAC « rassembleuse »

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