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Droit de l'urbanisme - page 280

Jurisprudence

Le mur et le droit de l'urbanisme

Conseil d'Etat, 18 février 1998, M. Brun, no 140 242.
06/03/1998 | 

Nîmes tourne la page

-Jusqu'alors bridés par le surendettement, les investissements commencent à redémarrer pour des opérations « de taille moyenne ». -La ville esquisse son avenir avec un « projet urbain »...

PROJETS ET PROGRAMMES PARIS

20/02/1998 | 

Paris Accord entre Stim Bâtir et « Vivre aux Buttes-Chaumont »

20/02/1998 | 

PERMIS DE CONSTRUIRE Un décret correctif sur la requête en instruction

20/02/1998 | 

Les nouveaux métiers de l'AFTRP

-L'Agence foncière et technique de la région parisienne a orienté son action vers deux créneaux : les études et les audits de ZAC bloquées. -Le contrat d'objectifs en cours de préparation...
20/02/1998 | 

La concertation dans les opérations

Jurisprudence

Schémas de mise en valeur de la mer : quel régime juridique ?

Conseil d'Etat, 7 juillet 1997, Mme Madaule et autres, no 170 375, 176 414. Association sauvegarde de l'étang des mouettes et de l'environnement, no170406.
20/02/1998 | 

Jurisprudence

L'intérêt pour agir d'une association de défense de l'urbanisme

Conseil d'Etat, 24 octobre 1997, SCI du Hameau de Piantarella et commune de Bonifacio, no 161 043, 161 096.
20/02/1998 | 

Jurisprudence

Communes de montagne : l'urbanisation et les activités agricoles

Conseil d'Etat, 22 septembre 1997, commune d'Eygliers, no 137 416.
20/02/1998 | 

Urbanisme L'hôpital, laboratoire de projet urbain

-A côté de constructions neuves spectaculaires telles l'hôpital Georges-Pompidou, la plupart des travaux sont des restructurations, des reconstructions ou des ajouts. -Pour leurs plans...
13/02/1998 | 

Permis de construire Le contentieux s' alourdit

-Outil bien connu des Français, le permis de construire pourrait être amélioré. -Le contentieux lié au permis de construire a tendance à s'alourdir et on rencontre des recours dont le...
13/02/1998 | 

Limoges La ville change de visage

- Plusieurs immeubles vont sortir de terre autour de la médiathèque en chantier, de l'hôtel de Ville et de la future faculté de Droit. - L'Etat accélère ses constructions. - La restauration...
13/02/1998 | 

PROJETS ET PROGRAMMES LOIRE Conseil général

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