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01 févr. 2002

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La multiplication des équipements induits par l'essor du réseau de téléphones mobiles soulève des interrogations en termes de santé ou d'environnement. Une circulaire interministérielle fait le point sur les règles relatives à l'implantation des antennes.

Urbanisme commercial Comment réconcilier le commerce et la ville ?

Urbanisme commercial
Urbanisme

01 févr. 2002

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Les dispositions de la loi SRU concernant l'urbanisme commercial sont éparses et parfois difficiles à interpréter. Le décret d'application bientôt publié devrait lever le risque d'un commerce planifié.

Le maire avait ordonné l'interruption des travaux

Jurisprudence
Collectivités locales
Urbanisme

25 janv. 2002

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Conseil d'Etat, 7 novembre 2001, « Commune de Saint-Gaudens », no 230434.

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25 janv. 2002

Mise en demeure de révision du POS

Conseil d'Etat, 5 novembre 2001, « Commune du Cannet-des-Maures », no 234396.

Etat
Architecture

25 janv. 2002

Loi SRU et décentralisation

André Jollivet, Président du Conseil de l'Ordre des Architectes de PACA

NIMES Une démarche consensuelle pour définir le périmètre du SCOT

Gard
Aménagement

18 janv. 2002

NIMES Une démarche consensuelle pour définir le périmètre du SCOT

120 communes pour une cohérence territoriale

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Aménagement
Collectivités locales

18 janv. 2002

Les nouveaux métiers de l'aménagement

Les lois Voynet et Chevènement sur l'aménagement du territoire génèrent de nouveaux besoins au sein des pays, des communautés d'agglomération et autres structures intercommunales. De son côté, la loi SRU crée de nouveaux outils qui vont modifier les pratiques...

Permis de construire : non-lieu à statuer en matière de référé administratif

Jurisprudence
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11 janv. 2002

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Conseil d'Etat, 24 octobre 2001, « M. et Mme Fayolle et commune de Cannet-des-Maures », no 233035 et 233059.

AQUITAINE La ville de Bordeaux au chevet de ses quartiers anciens

Collectivités locales
Bordeaux

11 janv. 2002

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Alain Juppé dévoile son plan de renouvellement du centre ancien de la ville

Le developpement durable : un défi pour la filière construction

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Développement durable

11 janv. 2002

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Le gouvernement va s'appuyer sur le logement social pour mettre en place une nouvelle culture de la construction Le plan habitat-construction-développement durable vise à introduire la logique environnementale dans la filière du bâtiment. Il s'appuie sur le logement...

SAINT-OUEN : une ZPPAUP qui maintient les Puces

Aménagement
Patrimoine

04 janv. 2002

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Innovation réglementaire : la ZPPAUP sort de son rôle traditionnel - la protection du patrimoine - pour fonder un projet urbain autour d'une activité.

TOULOUSE Le chantier de l'A380 est lancé

Haute-Garonne
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04 janv. 2002

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Le premier bâtiment va sortir de terre début 2002

Une DDE protège les cimetières militaires de la Première Guerre mondiale

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Maîtrise d'ouvrage

04 janv. 2002

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Depuis 1996, la DDE du Pas-de-Calais a engagé une action de sensibilisation auprès des maîtres d'ouvrage afin de préserver et de mettre valeur cet héritage culturel et paysager.

Collectivités locales
collectivités locales

04 janv. 2002

Les grands rendez-vous de 2002

Marqué par deux élections majeures et par le passage à l'euro, l'an II du siècle voit entrer en vigueur des réformes profondes de la gestion du cadre urbain ainsi que des entreprises. Le nouveau Code des marchés publics produit pleinement ses effets.

Droit de l'urbanisme / Page 280

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