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Droit de l'urbanisme - page 280

Evénement

Voirie Sénart Un schéma directeur des liaisons douces

-Le développement urbain prendra en compte les pistes cyclables.
13/11/1998 | 

Certificat de conformité : une voie de passage obligée

13/11/1998 | 

Jurisprudence

Non-indemnisation des servitudes d'urbanisme

Conseil d'Etat ; 3 juillet 1998 ; Bitouzet, no 158 592.

Jurisprudence

Recherche Les incidences du stationnement dans la ville

Le Plan urbanisme construction architecture (Puca) a lancé un appel à étude sur le stationnement résidentiel. Ces travaux permettront de mieux en connaître les problèmes et d'adapter les...
30/10/1998 | 

Jurisprudence

Construction en violation des règles d'urbanisme

Cour de Cassation, 3e chambre civile 30 septembre 1998, M. Tripodi, no1402 P.

PARIS ZAC Paris rive gauche Nouvelles orientations

Michel Bulté, adjoint au maire à l'urbanisme, veut encore renforcer la concertation avec les associations.

Montpellier Déblocage du projet de station d'épuration

Besançon Le nouveau schéma directeur de l'agglomération en bonne voie

Le document, qui doit s'appliquer en l'an 2000, a pour objectif une urbanisation qui préserve l'environnement.

Toulouse Le SDAU à l'épreuve des zones inondables

La commune de Fenouillet refuse de signer le schéma directeur. Le tribunal administratif est saisi par un lotisseur et un particulier.

Permis de construire : les exigences réglementaires permettent d'assurer la sécurité juridique

Fermé

Nuisances sonores Les aéroports sous surveillance

Une autorité de contrôle indépendante définira les prescriptions techniques relatives au bruit. Le rôle des commissions consultatives de l'environnement sera renforcé.Deux projets de loi...
16/10/1998 | 

Marseille Le parc du Prado va modifier la trame urbaine des quartiers Est

Réalisation d'un tunnel sous le parc, élargissement de la rue Louis-Rège, requalification des quartiers Rouet, Cantini et Prado, études en vue du prolongement du tunnel à péage, création...

Bordeaux François Saglier : « Entre 50 et 100 contrats pour la construction du tramway »

Le chef du projet tramway de Bordeaux Métropole donne le calendrier probable de la construction de la première phase du tramway. Il est opposé à la solution du contrat clés en mains. .La...

Travaux soumis à déclaration préalable

16/10/1998 | 

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