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Droit de l'urbanisme - page 270

Urbanisme Les transports moteur du développement urbain

Les 19e Rencontres de la Fédération nationale des agences d'urbanisme se déroulent à Bordeaux sur le thème des stratégies urbaines et des transports. Les plans de déplacements urbains (PDU)...
18/12/1998 | 

Bordeaux Le tramway pour redynamiser le centre-ville

BIBLIOGRAPHIE Le mémento de l'adjoint à l'urbanisme

18/12/1998 | 

Jurisprudence

Urbanisme : le cas du renvoi préjudiciel

Conseil d'Etat, 18 novembre 1998, commune de Peyrestortes, no 191 236.
18/12/1998 | 

Equipement Les services du ministère réaffirment leur ancrage territorial

Face aux défis de l'avenir, les services de l'Equipement devront, à structure identique, accentuer partenariats et travail en réseau.

Aménagement Les méthodes de mise en place d'un projet urbain

La région Bretagne a organisé une formation sur l'élaboration d'un projet urbain à destination des élus communaux. Deux enseignements pour le moins essentiels sont à retenir : bien définir...

Saint-Mandé Le Musée des transports laissera la place à une ZAC

Situé à proximité immédiate du périphérique et du bois de Vincennes, à 500 m de la porte Dorée, le Musée des transports urbains va quitter Saint-Mandé.Créé en 1957 par les bénévoles...

Jurisprudence

Fermé

Urbanisme Démolition : l'Etat agit contre les constructions illégales

L'Etat dispose des moyens nécessaires pour faire démolir les ouvrages édifiés illégalement. Deux exemples récents confirment la détermination des pouvoirs publics.Tout le monde le sait :...
04/12/1998 | 

Rennes Un nouveau siège social pour Groupama

-Pour la première fois, la ville va concéder l'aménagement d'une ZAC à un opérateur privé.

BRUIT Le POS, un outil pour prendre en compte les nuisances sonores

04/12/1998 | 

Jurisprudence

Places de stationnement ou participations financières ?

Conseil d'Etat. 6 novembre 1998. Commune de Martigues ; no 117 668.
04/12/1998 | 

Ile-de-France : débats sur la ZAC Seine-Rive gauche

Paul Chemetov appelle à prendre davantage en compte les banlieues voisines et les constantes de l'urbanisation des rives de Seine.
27/11/1998 | 

Europe Les atouts des architectes irlandais

-La bonne santé de la construction soutient l'activité des architectes irlandais. -Sans protection du titre ni de la fonction, mais mieux assurés que les autres professionnels du secteur, ils...
27/11/1998 | 

Les unités touristiques nouvelles

27/11/1998 | 

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