En direct

Droit de l'urbanisme - page 260

Gironde Libourne va réviser son plan d'occupation des sols

L'esplanade François-Mitterrand va être requalifiée pour 50 millions de francs. La ville prévoit la réhabilitation de 1 000 logements privés.

Intercommunalité, bruit, POS Une nouvel le conception de l'aménagement local

La réglementation applicable en aménagement du territoire, y compris en zones agricoles, et s'agissant de la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires, a été profondément révisée...

Maîtrise d'ouvrage Cernay ou l'art de ressusciter une ZAC

La petite ville du Haut-Rhin remet à plat la stratégie d'aménagement d'une ZAC de 63 ha, au point mort depuis dix ans. Les remises en cause concernent plus la méthode que le programme.Douze...
01/10/1999 | 

La ZAC Arras-Val de Scarpe est sur les rails

Se dessine sur l'entrée nord, la plus vaste restructuration urbaine jamais connue par Arras.

Reims Gaumont, tête d'affiche d'une vaste zone ludique

En périphérie rémoise, le district de Gueux réalise une ZAC, comprenant multiplexe cinématographique, restaurants et équipements ludiques.
01/10/1999 | 

Jurisprudence

Indemnisation des servitudes d'urbanisme

Conseil d'Etat; 2 juillet 1999; Mme Valentini; no 176 894
01/10/1999 | 

Jurisprudence

La construction et l'atteinte à la salubrité publique

Conseil d'Etat; 16 juin 1999 ; commune de la Chevrolière; no 188 816-188 924
01/10/1999 | 
Fermé

URBANISME Maîtriser le droit des opérations complexes et de cession de terrains en ZAC

24/09/1999 | 

ZAC Alésia-Montsouris Les travaux démarrent

NUISANCES SONORES Aérodromes et zones de bruit

17/09/1999 | 

Vitré Construction de maisons en plein coeur de la ville

La réalisation de la ZAC du Parc, dans le centre-ville, prévoit la construction de 248 logements, dont 120 maisons.

Jurisprudence

Exploitation d'une carrière et révision du POS

Tribunal administratif de Nice, 16 mars 1999, association Equilibre et autres c./préfet des Alpes-Maritimes, no 98-1871/98-1879/98-1881.

Nogent-sur-Marne La ville veut préserver son patrimoine architectural

Amortissement Besson : dispositifs permanents d'incitation fiscale en faveur des propriétaires bailleurs pour les locations de caractère intermédiaire

INSTRUCTION DU 20 AOUT 1999 (BOI 5 D-4-99) NOR : ECOF9920935J
10/09/1999 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique