Droit de l'urbanisme - page 250

L'urbanisme : utopie, dirigisme et réalités

PHILIPPE PANERAI, Grand prix national d'urbanisme

03/11/2000 |

Culte, Aménagement, International

LIMOGES La décision de délocalisation pour le siège du CNASEA est enfin prise

Appel d'offres prévues à la fin 2000

03/11/2000 |

Haute-Vienne, Collectivités locales, Commande publique

Jurisprudence

Notification des recours contre les décisions de certificat d'urbanisme

Conseil d'Etat, 13 octobre 2000, «M. Procarione», no223297.

03/11/2000 |

Urbanisme, Réglementation

Catherine Tasca s'engage devant les architectes

La ministre maintient les objectifs de modernisation de la loi de 1977 sur l'architecture et de suppression progressive des seuils dérogatoires. Elle reprend l'idée d'une instance consultative...

03/11/2000 |

Collectivités locales, Qualité, Architecture

« La réforme du droit de l'urbanisme réclame une expertise »

Jacques Perilhon, directeur régional de la Scet en Paca.

27/10/2000 |

France entière, Aménagement, Urbanisme

SOPHIA-ANTIPOLIS Relance des opérations immobilières

77 000 M2 DE BUREAUX SONT EN PROJET

27/10/2000 |

Alpes-Maritimes, Aménagement, Immobilier

Bourgogne - Franche-Comté Les projets d'aménagement de Foncier Conseil

27/10/2000 |

France entière, Commande publique, Aménagement

Bordeaux Un projet de ZAC pour contribuer à redynamiser le quartier

A la place de l'hôpital des enfants

27/10/2000 |

Gironde, Collectivités locales, Aménagement

Un lotissement en lointaine banlieue

20/10/2000 |

Aménagement, Essonne, Paris

GARD Un concours pour promouvoir l'habitat contemporain

Le CAUE lance un prix d'architecture départemental

20/10/2000 |

Gard, Prix d'architecture, Architecture

Jurisprudence

Le juge doit vérifier la notion de « construction annexe »

Conseil d'Etat, 4 octobre 2000, M.Isner no193942.

20/10/2000 |

Urbanisme, Réglementation

Jurisprudence

Contrôle du juge de cassation sur un dossier de permis de construire

Conseil d'Etat, 4 octobre 2000, M. Martoglio no199014.

20/10/2000 |

Urbanisme, Réglementation

Jurisprudence

Diviser un terrain en vue de construire

20/10/2000 |

Urbanisme, Réglementation

Rueil-Malmaison opération balai dans le quartier nord

La ZAC « Rueil 2000 extension » est une addition de ZAC privées

13/10/2000 |

Hauts-de-Seine, Nord, France entière

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique