Droit de l'urbanisme - page 250
Controverses autour d'une expropriation sur le littoral varois
Le Conservatoire du littoral a lancé une procédure d'expropriation sur 900 ha situés dans la presqu'île de Giens et appartenant à Salins, ex-Salins du Midi. La société conteste le prix...
16/06/2000 |
HLM : une image nouvelle à reconstruire
Un certain élargissement des compétences des organismes reconnu par la loi SRU .Qu'auront gagné les HLM à la discussion du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain...
16/06/2000 |
Démarche ISO 14001 pour la mairie de Villers-Cotterêts
Picardie vers le mieux-disant vis-à-vis des entreprises
16/06/2000 |
RHONE-ALPES L'Uncmi propose à la région d'expérimenter les dispositions de la loi SRU
Convention régionale
16/06/2000 |
ALSACE / MOSELLE Les géomètres experts se penchent sur l'aménagement des petites villes
Assemblée générale
09/06/2000 |
Jurisprudence
Contestation des autorisations de construire
Conseil d'Etat, 28 avril 2000, M. et Mme Gilloire, no 198565.
02/06/2000 |
Jurisprudence
Garantie d'emprunt des collectivités locales
Conseil d'Etat, 19 mai 2000, Mutuelle de la RATP no 209545.
02/06/2000 |
Alsace / Franche-Comté / Bourgogne dans la perspective d'une dup en janvier 2002 la branche Est du TGV Rhin-Rhône soumise à enquête publique jusqu'à fin juillet
02/06/2000 |
Les 51èmes rencontres nationales des IVF se tiendront à Strasbourg du 7 au 9 juin
Les ingénieurs des villes proposent d'améliorer la normalisation
02/06/2000 |
De Lille à Genève l'aménagement transfrontalier s'accélère
26/05/2000 |
Jurisprudence
Permis de construire Le volet paysager à l'épreuve du juge
Les cours administratives d'appel s'attachent plus à l'esprit qu'à la lettre de l'article R. 421-2 du Code de l'urbanisme. L'insuffisance du volet paysager n'entraîne pas, ipso facto,...
26/05/2000 |
Le projet de loi SRU modifié en première lecture au Sénat
Le contre la montre est engagé
26/05/2000 |
Un schéma de cohérence territoriale pour 141 communes
Le syndicat mixte pour le schéma directeur de la région de Strasbourg met sur pied un référentiel commun.
26/05/2000 |
Mareil-Marly ouverture à l'urbanisation de 50 hectares de vergers
Révision en cours du Plan d'occupation des sols
26/05/2000 |
Éditions du Moniteur