Droit de l'urbanisme - page 250

Controverses autour d'une expropriation sur le littoral varois

Le Conservatoire du littoral a lancé une procédure d'expropriation sur 900 ha situés dans la presqu'île de Giens et appartenant à Salins, ex-Salins du Midi. La société conteste le prix...

16/06/2000 |

Santé, Architecture, Aménagement

HLM : une image nouvelle à reconstruire

Un certain élargissement des compétences des organismes reconnu par la loi SRU .Qu'auront gagné les HLM à la discussion du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain...

16/06/2000 |

Immobilier, Logement, Urbanisme

Démarche ISO 14001 pour la mairie de Villers-Cotterêts

Picardie vers le mieux-disant vis-à-vis des entreprises

16/06/2000 |

Santé, Immobilier, Collectivités locales

RHONE-ALPES L'Uncmi propose à la région d'expérimenter les dispositions de la loi SRU

Convention régionale

16/06/2000 |

Immobilier, Logement, Urbanisme

ALSACE / MOSELLE Les géomètres experts se penchent sur l'aménagement des petites villes

Assemblée générale

09/06/2000 |

Formation, Collectivités locales, Urbanisme

Jurisprudence

Contestation des autorisations de construire

Conseil d'Etat, 28 avril 2000, M. et Mme Gilloire, no 198565.

02/06/2000 |

Urbanisme, Réglementation

Jurisprudence

Garantie d'emprunt des collectivités locales

Conseil d'Etat, 19 mai 2000, Mutuelle de la RATP no 209545.

02/06/2000 |

Collectivités locales, Urbanisme, Réglementation

Alsace / Franche-Comté / Bourgogne dans la perspective d'une dup en janvier 2002 la branche Est du TGV Rhin-Rhône soumise à enquête publique jusqu'à fin juillet

02/06/2000 |

Transports, Collectivités locales, Urbanisme

Les 51èmes rencontres nationales des IVF se tiendront à Strasbourg du 7 au 9 juin

Les ingénieurs des villes proposent d'améliorer la normalisation

02/06/2000 |

Immobilier, Collectivités locales, Urbanisme

De Lille à Genève l'aménagement transfrontalier s'accélère

26/05/2000 |

Collectivités locales, Urbanisme, Réglementation

Jurisprudence

Permis de construire Le volet paysager à l'épreuve du juge

Les cours administratives d'appel s'attachent plus à l'esprit qu'à la lettre de l'article R. 421-2 du Code de l'urbanisme. L'insuffisance du volet paysager n'entraîne pas, ipso facto,...

26/05/2000 |

Urbanisme, Réglementation

Le projet de loi SRU modifié en première lecture au Sénat

Le contre la montre est engagé

26/05/2000 |

Urbanisme, Réglementation, Droit de l'environnement

Un schéma de cohérence territoriale pour 141 communes

Le syndicat mixte pour le schéma directeur de la région de Strasbourg met sur pied un référentiel commun.

26/05/2000 |

Architecture, Aménagement, Urbanisme

Mareil-Marly ouverture à l'urbanisation de 50 hectares de vergers

Révision en cours du Plan d'occupation des sols

26/05/2000 |

Collectivités locales, Urbanisme, Réglementation

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