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Droit de l'urbanisme - page 250

Controverses autour d'une expropriation sur le littoral varois

Le Conservatoire du littoral a lancé une procédure d'expropriation sur 900 ha situés dans la presqu'île de Giens et appartenant à Salins, ex-Salins du Midi. La société conteste le prix...
16/06/2000 | 

HLM : une image nouvelle à reconstruire

Un certain élargissement des compétences des organismes reconnu par la loi SRU .Qu'auront gagné les HLM à la discussion du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain...
16/06/2000 | 

Démarche ISO 14001 pour la mairie de Villers-Cotterêts

Picardie vers le mieux-disant vis-à-vis des entreprises

RHONE-ALPES L'Uncmi propose à la région d'expérimenter les dispositions de la loi SRU

Convention régionale
16/06/2000 | 

ALSACE / MOSELLE Les géomètres experts se penchent sur l'aménagement des petites villes

Assemblée générale

Jurisprudence

Contestation des autorisations de construire

Conseil d'Etat, 28 avril 2000, M. et Mme Gilloire, no 198565.
02/06/2000 | 

Jurisprudence

Garantie d'emprunt des collectivités locales

Conseil d'Etat, 19 mai 2000, Mutuelle de la RATP no 209545.

Alsace / Franche-Comté / Bourgogne dans la perspective d'une dup en janvier 2002 la branche Est du TGV Rhin-Rhône soumise à enquête publique jusqu'à fin juillet

Les 51èmes rencontres nationales des IVF se tiendront à Strasbourg du 7 au 9 juin

Les ingénieurs des villes proposent d'améliorer la normalisation

De Lille à Genève l'aménagement transfrontalier s'accélère

Jurisprudence

Fermé

Permis de construire Le volet paysager à l'épreuve du juge

Les cours administratives d'appel s'attachent plus à l'esprit qu'à la lettre de l'article R. 421-2 du Code de l'urbanisme. L'insuffisance du volet paysager n'entraîne pas, ipso facto,...
26/05/2000 | 

Le projet de loi SRU modifié en première lecture au Sénat

Le contre la montre est engagé

Un schéma de cohérence territoriale pour 141 communes

Le syndicat mixte pour le schéma directeur de la région de Strasbourg met sur pied un référentiel commun.
26/05/2000 | 

Mareil-Marly ouverture à l'urbanisation de 50 hectares de vergers

Révision en cours du Plan d'occupation des sols

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