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Droit de l'urbanisme - page 250

L'urbanisme : utopie, dirigisme et réalités

PHILIPPE PANERAI, Grand prix national d'urbanisme
03/11/2000 | 

LIMOGES La décision de délocalisation pour le siège du CNASEA est enfin prise

Appel d'offres prévues à la fin 2000

Jurisprudence

Notification des recours contre les décisions de certificat d'urbanisme

Conseil d'Etat, 13 octobre 2000, «M. Procarione», no223297.
03/11/2000 | 

Catherine Tasca s'engage devant les architectes

La ministre maintient les objectifs de modernisation de la loi de 1977 sur l'architecture et de suppression progressive des seuils dérogatoires. Elle reprend l'idée d'une instance consultative...

« La réforme du droit de l'urbanisme réclame une expertise »

Jacques Perilhon, directeur régional de la Scet en Paca.
27/10/2000 | 

SOPHIA-ANTIPOLIS Relance des opérations immobilières

77 000 M2 DE BUREAUX SONT EN PROJET
27/10/2000 | 

Bourgogne - Franche-Comté Les projets d'aménagement de Foncier Conseil

Bordeaux Un projet de ZAC pour contribuer à redynamiser le quartier

A la place de l'hôpital des enfants

Un lotissement en lointaine banlieue

20/10/2000 | 

GARD Un concours pour promouvoir l'habitat contemporain

Le CAUE lance un prix d'architecture départemental
20/10/2000 | 

Jurisprudence

Le juge doit vérifier la notion de « construction annexe »

Conseil d'Etat, 4 octobre 2000, M.Isner no193942.
20/10/2000 | 

Jurisprudence

Contrôle du juge de cassation sur un dossier de permis de construire

Conseil d'Etat, 4 octobre 2000, M. Martoglio no199014.
20/10/2000 | 

Jurisprudence

Diviser un terrain en vue de construire

20/10/2000 | 

Rueil-Malmaison opération balai dans le quartier nord

La ZAC « Rueil 2000 extension » est une addition de ZAC privées
13/10/2000 | 

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